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Traduction de «selon la structure proposée dans le rapport milliken-oliver » (Français → Anglais) :

L'idée de combiner les deux rôles qui vous est proposée est largement fondée sur le rapport Milliken-Oliver.

The proposal to combine the two that has been put forward, was largely based on the reading of the Milliken-Oliver report.


Vous venez de mentionner un autre problème de cette durée particulière. C'est un domaine dans lequel les dispositions proposées s'écartent du rapport Milliken-Oliver qui, comme vous le dites, recommandait un mandat renouvelable de sept ans.

This is another area where I would point out that the proposal varies from the Milliken-Oliver proposal, which was for a seven-year term and, as you say, renewable.


Selon moi, on a opté dans le projet de loi C-34 pour une démarche prudente: les exigences en matière d'éthique ne seront pas établies par la loi, comme le proposait le rapport Milliken-Oliver.

Bill C-34 takes what I believe is a prudent approach, whereby Senate ethical requirements would be detailed in non-statutory form, as the Milliken-Oliver report proposed.


Ainsi donc, MM. Milliken, Oliver et Joyal disent que, selon la structure proposée dans le rapport Milliken-Oliver, nous devrions être les maîtres de nos règles et que nous ne devrions pas essayer de nous distinguer ni mettre à contribution les tribunaux afin de préserver l'autonomie, la dignité et l'indépendance du Sénat.

So Milliken, Oliver and Joyal say, following the Milliken-Oliver framework, that we should be the master of our rules and we should not try to separate and not be conjunctive with the courts in order to preserve the autonomy and the dignity and independence of the Senate.


Certains conseillers juridiques se sont dits d'avis que nous ne pouvons pas suivre la ligne de conduite proposée dans le rapport Milliken-Oliver.

Some lawyers have given their opinion that it cannot be done in the way that is prescribed in the Milliken-Oliver report.


49. demande à la Commission, à la suite de la résolution du Parlement européen du 17 mai 2001 , notamment son paragraphe 22 concernant la falcification de l'huile d'olive, et la résolution du Parlement européen du 4 avril 2001 et notamment son paragraphe 9, point iii), portant sur l'adultération des produits laitiers, et du rapport spécial n° 7/2001 de la Cour des comptes sur les restitutions à l'exportation , de lui présenter un rapport sur la situation en matière de lutte contre la falcification des produits agricoles susceptible d'avoir un impact, directement ou non, sur le budget général, en envisageant le cadre réglementaire, la fré ...[+++]

49. Following Parliament's resolution of 17 May 2001 , and in particular point 22 regarding adulteration of olive oil, its resolution of 4 April 2001 , and in particular point 9 (iii) regarding adulteration of milk products, and the Court of Auditors' special report 7/2001 regarding export refunds , asks the Commission to report to the Parliament on the state of play regarding adulteration of agricultural products with a direct or indirect impact on the Community budget, addressing the regulatory framework, minimum percentage of physical analysis by sector, technica ...[+++]


49. demande à la Commission, à la suite de la résolution du Parlement européen du 17 mai 2001 , notamment son paragraphe 22 concernant la falcification de l'huile d'olive, et la résolution du Parlement européen du 4 avril 2001 et notamment son paragraphe 9, point iii), portant sur l'adultération des produits laitiers, et du rapport spécial n° 7/2001 de la Cour des comptes sur les restitutions à l'exportation , de lui présenter un rapport sur la situation en matière de lutte contre la falcification des produits agricoles susceptible d'avoir un impact, directement ou non, sur le budget général, en envisageant le cadre réglementaire, la fré ...[+++]

49. Following Parliament's resolution of 17 May 2001 , and in particular point 22 regarding adulteration of olive oil, its resolution of 4 April 2001 , and in particular point 9 (iii) regarding adulteration of milk products, and the Court of Auditors' special report 7/2001 regarding export refunds , asks the Commission to report to the Parliament on the state of play regarding adulteration of agricultural products with a direct or indirect impact on the Community budget, addressing the regulatory framework, minimum percentage of physical analysis by sector, technica ...[+++]




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selon la structure proposée dans le rapport milliken-oliver ->

Date index: 2024-02-11
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