Traduction de «structure fonctionnera-t-elle également » (Français → Anglais) :

Cette structure fonctionnera-t-elle également pour les activations du mécanisme de protection civile en dehors de l'UE?
Will this structure also work for civil protections activations outside the EU?

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, quand madame le leader du gouvernement se penchera sur ces questions, comme l'a suggéré le leader de l'opposition, pourrait-elle également demander si on a dressé l'inventaire des services de garde informels qui ont pu être offerts grâce à la décision de la Couronne de fournir de l'argent aux parents afin de leur permettre de faire leurs propres choix en ce qui concerne leurs enfants et de ne pas investir nécessairement tout l'argent dans des structures institutionnelles où les fonds passent par divers intermédiaires avant d'être distribués aux parents?
Hon. Hugh Segal: Honourable senators, when the government leader looks into those matters as suggested by the Honourable Leader of the Opposition, could she also ask whether there has been any tabulation of the informal child care arrangements made possible by virtue of the decision of the Crown to actually provide money to parents so they can make decisions about their own children and not necessarily invest all the money in the institutional structure, where various middlemen have to take their piece before the money actually gets to the kids?

Elle examine, notamment, la nécessité éventuelle de modifier le mandat du Bureau d'appui, y compris les conséquences financières d'une telle modification, et elle examine également si la structure de gestion est adaptée à l'accomplissement des tâches du Bureau d'appui.
It shall, in particular, address the possible need to modify the mandate of the Support Office, including the financial implications of any such modification and shall also examine whether the management structure is appropriate for carrying out the Support Office's duties.

Il faut également augmenter de façon significative le dialogue et la coopération des structures publiques entre elles, ainsi qu'entre ces structures et la société civile, les partenaires sociaux et les ONG.
It is also important to significantly improve dialogue and cooperation between public structures themselves, as well as between these structures and civil society, the social partners and NGOs.

(109) Voir également le considérant 26 de la directive 'Cadre': 'Deux entreprises, ou plus, peuvent occuper conjointement une position dominante non seulement lorsqu'il existe entre elles des liens structurels ou autres, mais aussi lorsque la structure du marché pertinent est propice à produire des effets coordonnés, c'est-à-dire lorsque cette structure favorise un parallélisme ou un alignement anticoncurrentiel des comportements sur le marché'.
(109) See, also, recital 26 of the framework Directive: 'two or more undertakings can be found to enjoy a joint dominant position not only where there exist structural or other links between them but also where the structure of the relevant market is conducive to coordinated effects, that is, it encourages parallel or aligned anticompetitive behaviour on the market'.

Une structure de réglementation moderne qui fonctionnera dans un marché en rapide évolution est également nécessaire.
A modern regulatory structure that will work in a fast paced marketplace is also necessary.

Comme l'a demandé le Conseil le 22 juillet 1999, l'étude "sera réalisée dans le contexte général des conclusions du Conseil européen de Vienne soulignant la nécessité de combattre la concurrence fiscale dommageable; elle tiendra également compte du fait que la coopération dans le domaine de la politique fiscale ne vise pas à imposer des taxes uniformes et n'est pas incompatible avec une concurrence fiscale loyale, mais qu'elle est nécessaire pour réduire les distorsions de concurrence que continue de connaître le marché unique - le but étant aussi de stimuler la croissance économique et d'améliorer la compétitivité de la Communauté au niveau international -, pour empêcher des pertes excessives de recettes fiscales et pour arriver à ce que les structures fiscales évoluent dans un sens plus favorable à l'emploi.
As requested by the Council on 22 July 1999, the study: "will be undertaken in the general context of the Vienna European Council conclusions emphasising the need to combat harmful tax competition whilst taking into account that co-operation in the tax policy area is not aiming at uniform tax rates and is not inconsistent with fair tax competition, but is called for to reduce the continuing distortions in the Single Market also in view of stimulating economic growth and enhancing the international competitiveness of the Community, to prevent excessive losses of tax revenue or to get tax structures to develop in a more employment-friendly way.

L'évaluation d'EQUAL doit refléter le caractère expérimental de l'approche adoptée. Elle ne couvrira donc pas seulement les dimensions habituellement prises en compte dans les évaluations, telles que la pertinence, l'efficience, l'efficacité, l'utilité et la durabilité, mais elle concentrera également sur les processus, les structures d'aide et les systèmes de mise en oeuvre des politiques.
The evaluation of EQUAL needs to reflect its experimental approach and will therefore not only cover the classical evaluation dimension as relevance, efficiency, effectiveness, utility and sustainability, but will focus the evaluation activities also on the processes, on support structures and on policy delivery systems.

La Commission a approuvé le 20e plan d'ensemble du programme fédéral commun gouvernement/Laender destiné à améliorer les structures économiques régionales. Elle a également approuvé la carte des régions admises à bénéficier d'une aide régionale en république fédérale d'Allemagne pendant la période 1991-1993.
The Commission has approved the 20th outline plan for the joint Federal Government/Laender scheme for improving regional economic structures, thereby endorsing the map of areas eligible for regional aid in the Federal Republic of Germany for the period 1991-1993.

C'est la loi sur l'Agence elle-même, qui en définit la structure, mais qui comporte également des interdictions et des ordonnances de rappel, par exemple.
It's the agency act itself, which has the structure of the agency but there are also some prohibitions and recall orders, for example, in that legislation.