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Traduction de «pourrait-elle également » (Français → Anglais) :

[30] La Commission s’interrogera également sur la manière dont la biomasse utilisée à d’autres fins énergétiques pourrait, elle aussi, être soumise à des normes minimales de viabilité écologique.

[32] The Commission will also look into how minimum sustainability standards could also be applied for biomass used for other energy purposes.


Toutefois, la Commission, usant de son droit d'initiative, pourrait déroger à ce calendrier et pourrait également présenter une recommandation impliquant des changements importants ou un remaniement complet des GOPE au cours des années intermédiaires si elle estime que les circonstances le justifient.

The Commission, however, using its right of initiative, could diverge from this calendar and present a Recommendation for important changes or fully reviewed BEPGs also in intermediate years if it deems circumstances so warrant.


Elle doit également concilier la protection des usagers avec la nécessité d'éviter la surréglementation, qui pourrait réduire la marge de manoeuvre dont dispose le secteur pour répondre à la demande, ou qui pourrait restreindre les possibilités de concurrence ou enfin nuire à la coopération entre les compagnies aériennes, qui facilite le trafic international.

Also, it must reconcile the protection of passengers with the need to avoid over-regulation, that could restrict the sector's freedom to respond to demand, lessen the scope for competition and hamper co-operation between airlines that facilitates international travel.


Dans le secteur industriel, elle doit également identifier quels sont les domaines à valeur ajoutée maximum, où elle pourrait développer les meilleurs avantages comparatifs.

In the industrial sector, it should also identify the sectors of maximum added value, where the best comparative advantage may be developed.


Les présentes orientations sont également sans préjudice de toute action que la Commission pourrait engager ou de toute ligne directrice qu’elle pourrait fournir à l’avenir en ce qui concerne l’application des règles de concurrence dans l’Union.

This guidance is also without prejudice to any action that the Commission may take or any guidelines that the Commission may issue in the future with regard to the application of competition law in the Union.


La députée pourrait-elle également nous dire pourquoi elle a imposé une limite au type d'indemnisation qui pourrait être négocié dans le cadre du projet de loi C-333?

Could the member also tell us why she has placed a limitation on the kind of compensation that might be negotiated as a result of the negotiations around Bill C-333?


L'honorable Gerry St. Germain: Honorables sénateurs, à titre de question complémentaire concernant l'abus de pouvoir auquel le sénateur Kelleher a fait référence, si une enquête est en cours, pourrait-elle également porter sur l'utilisation qui a été faite de la GRC dans l'affaire Airbus Eurocopter, au sujet de laquelle Stevie Cameron dit maintenant qu'elle ne peut se défendre car elle a été désignée comme étant une indicatrice confidentielle et que ce fait a été rendu public par la GRC?

Hon. Gerry St. Germain: Honourable senators, on a supplementary question in regard to the abuse of power to which Senator Kelleher referred, if an inquiry is under way, will that inquiry also encompass the utilization of the RCMP in the Airbus Eurocopter affair, where Stevie Cameron is now saying that she cannot defend herself at such an inquiry because she was named as a confidential police informant and that fact was made public by the RCMP?


Madame le leader du gouvernement pourrait-elle également me fournir une liste des ports dont le gouvernement est en train de négocier la commercialisation?

Could the Leader of the Government also provide me with a list of the ports that the government is currently negotiating to commercialize?


Lorsqu'elle examine le dossier et présente des questions complètes au Sénat, pourrait-elle également demander aux organismes et aux ministères fédéraux compétents - je parle du ministère de la Justice, du ministère du Solliciteur général, de la Gendarmerie royale du Canada et du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration - d'expliquer en détail quelles ressources humaines et matérielles ils sont prêts à mettre à contribution pour s'attaquer à ces questions, et demander à chacun des ministres compétents de faire une déclaration selon laquelle ces ressources seront suffisantes pour traduire rapidement les inculpés en justice?

When she is examining the record and bringing forth fuller answers to the Senate, could the government leader also have the responsible government agencies and government departments detail what manpower and resources they are prepared to make available to pursue these matters - I am talking about detailed resources within the Department of Justice, the Department of the Solicitor General, the RCMP, and the Department of Citizenship and Immigration - and whether each of those ministers responsible could also give us a statement that the resources being made available will be adequate to pursue justice in these matters in a timely fashion ...[+++]


Le sénateur Di Nino: Honorables sénateurs, pendant qu'elle y sera, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle également obtenir pour les sénateurs un bilan sur l'aide offerte par le gouvernement du Canada à divers pays et sur la façon dont le gouvernement libéral tient ses promesses à cet égard?

Senator Di Nino: Honourable senators, would the Leader of the Government also get for senators a report card concerning aid provided by the Government of Canada to different countries and on how the Liberal government is keeping its promise in this regard?




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pourrait-elle également ->

Date index: 2024-07-29
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