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Traduction de «stratégie proposée s'inscrit » (Français → Anglais) :

Fondée sur le caractère multidimensionnel de l'exclusion et la prépondérance de l'emploi, la stratégie proposée s'inscrit dans la continuité des politiques menées depuis 1998 et décline les quatre objectifs de Nice en un large éventail de mesures.

Based on the multidimensional nature of exclusion and the dominance of the employment factor, the strategy proposed represents a straight continuation of the policies operating since 1998 and subdivides the four Nice objectives into a wide panoply of measures.


Par conséquent, on pourrait considérer que l’établissement du droit de recours civil prévu par la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme (LJVAT) proposée s’inscrit dans le contexte législatif plus large des modifications apportées à la LIE par la partie 1 du projet de loi C-10 et qui semblent relever de la compétence du Parlement aux termes de son pouvoir de légiférer sur les affaires étrangères et le commerce international18. Cet argument aurait cependant plus de poids si la LJVAT créait un droit d’action uniquement contre des États étrangers, plutôt que contre des États étra ...[+++]

It is possible, then, that the civil right of action set out in the Justice for Victims of Terrorism Act (JVTA) could be viewed as having been enacted in the broader legislative context of the amendments to the State Immunity Act included in Part 1 of Bill C-10, and whichappear to be within Parliament’s jurisdiction under its power to legislate with respect to foreign affairs and international trade.18 This argument might have greater force, however, if the JVTA were creating a right of action against foreign states only, rather than against foreign states, individual persons, organizations and listed entities.


D'un océan à l'autre, elles vivent sous ce joug. Je reviens au Groupe de travail sur la littératie financière et à la stratégie globale en matière de littératie financière, et j'évalue le gouvernement en fonction des critères et des priorités qui ont été définis pour la stratégie proposée.

I will come back to the task force on financial literacy, as well as the overall strategy on financial literacy, and measure the government against the criteria and priorities that were set out in the proposed national strategy on financial literacy.


La présente recommandation relative aux politiques de rémunération s’inscrit dans la stratégie proposée par ce plan.

This Recommendation on remuneration policies is part of the strategy proposed by the plan.


une description des principales mesures proposées pour chaque axe prioritaire résultant de la stratégie proposée.

a description of the main measures proposed for each priority axis resulting of the strategy proposed.


Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et aux termes de l'étude qu'il effectue au sujet du développement démocratique, le comité fasse rapport à la Chambre de sa recommandation visant à ce que le gouvernement lui présente sa stratégie pangouvernementale touchant les États en déroute, que les ministères pertinents comparaissent devant le comité afin de discuter de cette stratégie, et que des témoins soient invités à comparaître concernant les implications de la stratégie proposée sur le plan des droits de la personne et hu ...[+++]

That, pursuant to Standing Order 108(2) and the committee's ongoing study on democratic development, the committee report to the House its recommendation that the government present its whole-of-government strategy for failed states to the committee, and that relevant departments appear before the committee to discuss the strategy, witnesses be invited to appear to testify on the human rights and humanitarian implications of the proposed strategy.


Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et aux termes de l'étude qu'il effectue au sujet du développement démocratique, le comité fasse rapport à la Chambre de sa recommandation visant à ce que le gouvernement lui présente son projet de stratégie pangouvernementale touchant les États en déroute, que les ministères pertinents comparaissent devant le comité afin de discuter de cette stratégie, et que des témoins soient invités à comparaître concernant les implications de la stratégie proposée sur le plan des droits de la per ...[+++]

That, pursuant to Standing Order 108(2) and the Committee's on-going study of democratic development, the Committee reports to the House its recommendation that the government present the draft whole-of-government strategy for failed states, to the Committee; that all relevant departments appear before the Committee to discuss the report; and that witnesses be invited to appear before the Committee to testify on the human rights and humanitarian implications of the draft strategy.


La directive proposée s’inscrit dans le cadre de la contribution de la Commission à la réalisation du double objectif que représentent la stimulation de la croissance et de l’emploi et l’amélioration de la réglementation.

The proposed Directive is part of the Commission's contribution to the twin objectives of "Growth and Jobs" and “Better Regulation”.


Elle s'inscrit également dans la nouvelle stratégie proposée par la Commission pour garantir de nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous d'ici à 2005 [18].

It also finds a place in the new strategy currently promoted by the Commission for ensuring New European Labour Markets open and accessible to all by 2005 [18].


L'ensemble des mesures proposées s'inscrit dans la réalisation de quatre objectifs: (1) développer une législation relative à l'aménagement du temps du travail; (2) rendre les conditions d'emploi équitables; (3) améliorer le contrôle du transport routier; (4) accroître la formation professionnelle.

The measures proposed come under four objectives: 1) preparing legislation on the organisation of working time for drivers; 2) fair conditions of employment for drivers; 3) improving road transport monitoring; 4) improving professional training for drivers.




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stratégie proposée s'inscrit ->

Date index: 2024-08-21
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