Vertaling van "rémunération s’inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rémunération continue inscrite d'avance
pre-posted continuing earnings

Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général
The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General

période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
saving horizon

vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)
Lives with paid attendant

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

occupe un emploi occasionnel rémunéré
Casual work

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés a également examiné la question du besoin éventuel d'un code européen et d'une meilleure divulgation des pratiques de gouvernement d'entreprise, ainsi qu'un certain nombre d'autres questions inscrites à l'ordre du jour par le Conseil d'Oviedo, en avril 2002, à la suite des scandales aux États-Unis (rôle des administrateurs extérieurs et des conseils de surveillance, rémunération des administrateurs, responsabilité des administrateurs pour les états financiers et pratiques d'audit).
The need for a European code and for additional disclosure of corporate governance practices, as well as a series of additional issues raised by the Oviedo Council in April 2002 in the wake of the US scandals (the role of non-executive directors and of supervisory boards, management remuneration, management responsibility for financial statements, and auditing practices), were also considered by the High Level Group of Company Law Experts.

Tout ce que nous demandons, c'est de faire appliquer les dispositions de la loi et d'exiger que les lobbyistes rémunérés soient inscrits.
All we're asking here is basically for the terms of the act to be enforced, that paid lobbyists be registered.

Chaque GMF englobera 6 à 10 médecins et infirmières et fournira une gamme complète de services de soins primaires à une population de 10 000 à 20 000 patients[98]. Durant la phase de transition initiale, les médecins continueront d’être rémunérés pour leur activité clinique de la même façon qu’ils le sont actuellement (à l’acte, au moyen d’un salaire, etc.), mais recevront aussi une rémunération horaire pour leurs activités associées au fonctionnement du GMF, comme la coordination des services destinés aux patients inscrits ou leur collaboration interdisciplinaire avec d’autres fournisseurs, de même qu’une prime annuelle pour chaque patient inscrit sur leur liste[99].
Each FMG will involve 6 to 10 physicians and nurses and provide a full complement of primary care services to 10-20,000 patients.[98] During an initial transitional phase, physicians will continue to be remunerated for clinical activity in the same way as now (fee-for-service, salary, etc.), but will also receive payment on an hourly basis for activities associated with the operation of the FMG, such as the coordination of services for enrolled patients, or interdisciplinary collaboration with other providers, as well as a yearly premium for each patient on their roster.[99]

La présente recommandation relative aux politiques de rémunération s’inscrit dans la stratégie proposée par ce plan.
This Recommendation on remuneration policies is part of the strategy proposed by the plan.

VEWA soutient en particulier que cet arrêté royal, en établissant une rémunération forfaitaire de 1 euro par an et par personne majeure et de 0,5 euro par an et par personne mineure inscrite dans les institutions de prêt, pour autant qu’elle ait au moins fait un emprunt durant la période de référence, viole les dispositions de la directive qui exigent qu’une « rémunération équitable » soit versée pour un prêt ou une location.
VEWA submits in particular that that royal decree, by fixing a flat-rate remuneration of €1 per adult per year and 50 cents per child per year registered with the lending institutions, as long as that person has borrowed once during the reference period, infringes the provisions of the directive which require that ‘equitable remuneration’ be paid for a loan or a rental.

h)l’évaluation des performances s’inscrit dans un cadre pluriannuel adapté au cycle de vie des FIA gérés par le gestionnaire, afin de garantir qu’elle porte bien sur les performances à long terme et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s’échelonne sur une période tenant compte de la politique de remboursement des FIA gérés et des risques d’investissement qui y sont liés.
(h)the assessment of performance is set in a multi-year framework appropriate to the life-cycle of the AIFs managed by the AIFM in order to ensure that the assessment process is based on longer term performance and that the actual payment of performance-based components of remuneration is spread over a period which takes account of the redemption policy of the AIFs it manages and their investment risks.

Il s’agit des projets de loi suivants: projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension), inscrit au nom du député de Sackville—Eastern Shore; projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence), inscrit au nom du député de Brome—Missisquoi; projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération), inscrit au nom du député de Welland; projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), inscrit au nom de la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing; et projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, inscrit au nom du député de Nipissing—Timiskaming.
These are: Bill C-201, An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (deletion of deduction from annuity), standing in the name of the member for Sackville—Eastern Shore; Bill C-241, An Act to amend the Employment Insurance Act (removal of waiting period), standing in the name of the member for Brome—Missisquoi; Bill C-279, An Act to amend the Employment Insurance Act (amounts not included in earnings), standing in the name of the hon. member for Welland; Bill C-280, An Act to amend the Employment Insurance Act (qualification for and entitlement to benefits), standing in the name of the hon. member for Algoma—Manitoulin—Kapuskasing; and Bill C-309, An Act establishing the Economic Development Agency of Canada for the Region of Northern Ontario, standing in the name of the hon. member for Nipissing—Timiskaming.

Les recettes de la fondation comprennent principalement une subvention inscrite au budget général de l’Union européenne et les paiements effectués en rémunération de services rendus.
The finances of the ETF consist principally of a subsidy from the EU's general budget and of payments received for services rendered.

La « Méthode » est inscrite dans un règlement du Conseil, initialement valable de 1991 à 2001 et qui spécifie la méthode d'adaptation des rémunérations des personnels de l'UE chaque année.
The "Method" is enshrined in a Council Regulation, originally valid from July 1991 to July 2001, which specifies the manner in which the remuneration of EU staff is adapted every year.

Les recettes de l'Observatoire comprennent une subvention de la Communauté inscrite sur une ligne spécifique du budget général des Communautés européennes (à présent: B5-809); les paiements effectués en rémunération des services rendus; les éventuelles contributions financières des organisations avec lesquelles l'Observatoire coopère, ainsi que toute contribution volontaire des États membres.
The Centre's revenue includes a subsidy from the Community, entered under a specific heading in the general budget of the European Communities (currently B5-809). It also includes payments received for services rendered, any financial contributions from organisations which the Centre works with and any voluntary contributions from the Member States.