Traduction de «stratégie politique annuelle sera ensuite révisé » (Français → Anglais) :

Il va de soi que la Commission, dans le cadre de sa stratégie de politique annuelle peut décider de mettre l'accent sur l'une ou l'autre priorité politique qui sera ensuite traduite en termes budgétaires dans l'avant-projet de budget, mais la responsabilité finale sur l'allocation des ressources relève au premier chef de l'Autorité budgétaire
The Commission, as part of its planned annual policy, may of course decide to stress one or other policy priority, which will be reflected in the preliminary draft budget, but responsibility for the allocation of resources ultimately lies with the budgetary authority.

[4] Ainsi, à partir de 2003, une évaluation d'impact basée sur les trois piliers de la durabilité sociale, économique et environnementale sera graduellement appliquée à toutes les nouvelles initiatives principales, c'est-à-dire celles qui sont présentées dans la stratégie de politique annuelle ou, plus tard, dans le programme de travail de la Commission.
[4] Thus, from 2003, an Impact Assessment based on the three pillars of social, economic and environmental sustainability will gradually be applied to all major new initiatives, i.e. those which are presented in the Annual Policy Strategy or later in the Work Programme of the Commission.

Sur la base des programmes nationaux sur la stratégie de Lisbonne, la Commission sera, dès lors, en mesure d'évaluer annuellement les progrès réalisés vers l'objectif de 3 % du PIB en matière de dépenses consacrées à la RD pour l'ensemble de l'Union, elle fera les propositions nécessaires pour adapter les instruments politiques, fournira une information en retour aux États membres et, au besoin, fera rapport au Conseil européen sur les difficultés sérieuses.
Based on the national Lisbon programmes, the Commission will, therefore, be able to annually evaluate progress towards the 3% of GDP RD expenditure target for the Union as a whole, make any necessary proposals for adjusting policy instruments, give feedback to Member States and, if necessary, report on serious difficulties to the European Council.

· fournira des orientations stratégiques annuelles dans le cadre de la stratégie Europe 2020, en publiant si nécessaire des recommandations par pays sur la question spécifique des Roms et en élaborant des rapports d’avancement dans les domaines mis en lumière dans la recommandation, dont la nécessité d’une révision ou d’une mise à jour sera examinée d’ici au 1er janvier 2019.
· Provide annual policy guidance in the Europe 2020 strategy, issuing Roma-specific country-specific-recommendations where appropriate, and through progress reports in the areas highlighted in the Recommendation, which will be assessed concerning a necessity of revision or up-date by 1 January 2019.

Le document de stratégie politique annuelle sera ensuite révisé dans le cadre d'une nouvelle communication en juillet prochain.
The Annual Policy Strategy paper will then be reviewed in a new communication next July.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Après l'ajustement technique du cadre financier pour l'exercice budgétaire à venir, compte tenu de la stratégie politique annuelle présentée par la Commission et avant la décision de celle-ci sur l'avant-projet de budget, un trilogue sera convoqué pour débattre des priorités envisageables pour le budget de l'exercice à venir.
After the technical adjustment of the financial framework for the forthcoming financial year, taking into account the Annual Policy Strategy presented by the Commission and prior to its decision on the preliminary draft budget, a meeting of the trilogue will be convened to discuss the possible priorities for the budget of that year.

Ce système sera opérationnel à partir de 2004 et il sera intégré dans l'ensemble du processus réglementaire à partir de la Stratégie politique annuelle, que nous présenterons en février prochain, et du Programme législatif et de travail suivant.
From 2004 on, the method will be fully operational. It will then form an integral part of the whole legislative process, starting with the Annual Policy Strategy we will present in February and the legislative and the work programme to follow.

La décision de stratégie politique annuelle alimente les préparations détaillées en vue de l'avant-projet de budget, présenté au Conseil (en juillet 2001) et le programme de travail de la Commission pour 2002, qui sera présenté au Parlement en décembre 2001.
The Annual Policy Strategy Decision informs the detailed preparations for the Preliminary Draft Budget, presented to the Council (in July 2001) and the Commission's 2002 Work Programme, to be presented to Parliament in December 2001.

À la suite du Sommet sur l'emploi de novembre dernier qui a déterminé la stratégie européenne en matière d'emploi, il a été décidé que l'une des tâches essentielles de la politique structurelle sera de soutenir la réforme des politiques et des pratiques du marché du travail, conformément à la stratégie de l'emploi et aux orientations annuelles en matière d'emploi adressées aux États membres.
Following last November's Jobs Summit, which agreed how Europe should act to address its employment problems, a key task of structural policy will be to underpin the reform of labour market policies and practices, in line with the Employment Strategy and the annual employment guidelines for Member States.