Traduction de «stocks commerciaux montrant comment cette » (Français → Anglais) :

En effet, bien que tous les éléments de cette affaire n'étaient pas situés dans la Communauté - le commentant était établi aux Etats-Unis - la Cour a retenu le fait que l'agent commercial exerçait son activité dans un Etat membre pour conclure que certaines articles de la Directive 86/653 relative aux agents commerciaux devaient trouver application. [39]
Despite the fact that not all elements of this case were situated within the Community - the principal was established in the US - the Court of Justice held that certain articles of the Directive 86/653 on commercial agents apply because the commercial agent had exercised his activity in a Member State [39].

2. Plus particulièrement lorsque les entreprises sont obligées de tenir une comptabilité matière spécifique conformément aux dispositions de l'Union ou des États membres, le contrôle de cette comptabilité comprend, dans les cas appropriés, la comparaison de celle-ci avec les documents commerciaux et, le cas échéant, avec les quantités en stock de l'entreprise.
2. In particular, where undertakings are required to keep particular book records of stock in accordance with Union or national provisions, scrutiny of those records shall, in appropriate cases, include a comparison with the commercial documents and, where appropriate, with the actual quantities in stock.

À cette fin, il y a lieu de collaborer avec les entreprises du secteur pour simplifier les pratiques en matière d’octroi de licences et faciliter les accords de branche en vue d’une exploitation plus durable et d’une plus grande disponibilité des œuvres européennes; d’investir dans des outils en ligne permettant la distribution numérique légale d’œuvres européennes dans des pays où elles n’ont pas été diffusées en salles ou dans lesquels il n’existe pas de distributeur national; de constituer un catalogue contenant une sélection de films européens provenant de différents producteurs, qui serait proposé aux fournisseurs de services de VOD; de promouvoir des identifiants standard interopérables pour permettre une identification aisée et fiable des œuvres; favoriser un accès plus large aux œuvres européennes et remédier aux barrières linguistiques en renforçant l’efficacité des financements publics et l’utilisation du sous-titrage et du doublage (y compris une base de données en ligne); investir dans un agrégateur européen pour permettre aux utilisateurs de trouver plus facilement les offres légales de films en ligne; promouvoir l’utilisation de données et d’outils automatisés pour la recommandation de contenus afin d’élargir le public des œuvres européennes; collaborer avec l’industrie cinématographique afin de promouvoir la visibilité des films européens et analyser les moyens d’élaborer des stratégies conjointes de promotion des coproductions européennes; créer et financer, en 2017, un catalogue de films européens à des fins éducatives pour présenter la diversité et la qualité des films européens à un jeune public; étudier de nouveaux modèles commerciaux, en commençant par le secteur de l’animation européenne, en examinant comment améliorer encore la diffusion internationale des productions animées télévisuelles et cinématographiques et favoriser le développement de ce secteur.
This includes working with industry to streamline licensing practices and industry agreements for more sustained use and wider availability of European works; investing in online tools for the legal digital distribution of European works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; supporting a catalogue of European films to give VOD services a well curated catalogue of films from different producers; and promoting interoperable standard identifiers for seamless and reliable identification of works. Promote wider access to EU works, and address linguistic barriers through more efficient funding subtitling and dubbing (including an online repository); investing in a European aggregator so that people can find more easily a legal offering of films online; promoting the use of data and automated tools for content recommendation, in view of developing and enlarging audiences for European works; working with film industry to promote the discoverability of European films and exploring joint promotion strategies for European co-productions; and creating and funding in 2017 a catalogue of European films for educational purposes to present the diversity and quality of European films to young audiences. Exploring new business models, starting with the EU animation sector by discussing how animation films and television animation can travel even better and discussing how the sector can scale up.

Les utilisateurs commerciaux d’une espèce qui a été inscrite sur la liste de l’Union sont autorisés à poursuivre la vente de cette dernière durant la première année qui suit son inscription jusqu’à épuisement de leur stock.
In the first year after it has been listed, a business or other commercial enterprise may continue selling a species until stock is exhausted.

une analyse de sensibilité à la date de clôture pour chaque hypothèse actuarielle importante (c’est-à-dire présentée en application du paragraphe 144), montrant comment les changements qui auraient raisonnablement pu être apportés aux hypothèses actuarielles pertinentes à cette date auraient influé sur l’obligation au titre des prestations définies;
a sensitivity analysis for each significant actuarial assumption (as disclosed under paragraph 144) as of the end of the reporting period, showing how the defined benefit obligation would have been affected by changes in the relevant actuarial assumption that were reasonably possible at that date.

La Commission illustrerait son approche au moyen d’exemples concrets pour la plupart des grands stocks commerciaux, montrant comment cette approche se traduirait en termes de TAC ou de niveaux d’effort, à supposer que les avis scientifiques relatifs à l'année suivante soient similaires à ceux de l'année en cours (Elle devra veiller à inclure dans son texte un avertissement précisant que les «illustrations» pourraient fortement varier en fonction des avis scientifiques à venir, notamment ceux relatifs au dernier recrutement dans le stock concerné.)
The Commission would illustrate its approach with practical examples for the most important commercial fish stocks showing how it would be translated into TAC or effort levels, assuming that the scientific advice for the next year would be the same as for the current year (There would have to be a warning in the text that in some cases the “illustrations” could be significantly affected by forthcoming scientific advice about, for example, the latest recruitment to the stock).

Dans cette même communication, la Commission a proposé «d’examiner comment accroître la transparence dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et de remédier, en collaboration avec les grands partenaires commerciaux, aux situations dans lesquelles les revenus tirés des industries extractives servent à financer des guerres ou des conflits internes».
In the same 2011 Communication, the Commission also proposed to "examine ways to improve transparency throughout the supply chain and tackle, in coordination with key trade partners, situations where revenues from extractive industries are used to fund wars or internal conflicts".