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Traduction de «stockage contractuel s'étend » (Français → Anglais) :

lorsque la période de stockage contractuel s'étend sur une période comprise entre 90 et 210 jours, le montant de l'aide s'élève à:

where the contractual storage period is between 90 and 210 days, the aid shall be:


3. L'aide ne peut être octroyée que si le stockage contractuel s'étend sur une période comprise entre soixante et deux cent dix jours.

3. Aid may be granted only where the contractual storage period is between 60 and 210 days.


3. L'aide ne peut être octroyée que si le stockage contractuel s'étend sur une période allant de 90 à 210 jours.

3. Aid may be granted only where the contractual storage period is between 90 and 210 days.


3. L'aide ne peut être octroyée que si le stockage contractuel s'étend sur une période comprise entre 60 et 210 jours.

3. Aid may be granted only where the contractual storage period is between 60 and 210 days.


3. Le stockage du CO2 dans un site dont le complexe de stockage s'étend au-delà de la zone visée au paragraphe 1 n'est pas autorisé.

3. The storage of CO2 in a storage site with a storage complex extending beyond the area referred to in paragraph 1 shall not be permitted.


Pour le stockage dans un site dont le complexe de stockage s'étend au-delà des frontières de l'UE, il faut en revanche s'assurer que le CO2 stocké ne puisse s'échapper de l'autre côté de la frontière sans que cela fasse l'objet d'une sanction.

However, where CO2 is stored on a site with a storage complex extending beyond the borders of the EU, it needs to be ensured that the stored CO2 cannot escape on the other side of the border with impunity.


3. Le stockage du CO2 dans des formations géologiques s'étendant au-delà de la zone visée au paragraphe 1 n'est pas autorisé.

3. The storage of CO2 in geological formations extending beyond the area referred to in paragraph 1 shall not be permitted.


5. Les limites contractuelles concernant le volume minimal requis des capacités des installations de GNL et des capacités de stockage sont justifiées sur la base de contraintes techniques et permettent aux petits utilisateurs de stockage d'accéder aux services de stockage.

5. Contractual limits on the required minimum size of LNG facility capacity and storage capacity shall be justified on the basis of technical constraints, and shall permit smaller storage users to gain access to storage services.


5. Les limites contractuelles concernant le volume minimal requis des capacités des installations de GNL et des capacités de stockage sont justifiées sur la base de contraintes techniques et permettent aux petits utilisateurs de stockage d'accéder aux services de stockage.

5. Contractual limits on the required minimum size of LNG facility capacity and storage capacity shall be justified on the basis of technical constraints, and shall permit smaller storage users to gain access to storage services.


2. Dans les cas où le prix maximal d'achat fixé par adjudication conformément à l'article 13, paragraphe 2, exprimé en euros ou, pour les pays non participants à la monnaie unique, en monnaie nationale, valable le jour du début du stockage contractuel est supérieur à celui valable le dernier jour du stockage contractuel, l'aide déterminée conformément à l'article 34, paragraphe 2, est majorée d'un montant égal à la partie de la diminution du prix maximal d'achat dépassant 2 % du prix valable le jour du début du stockage contractuel.

2. Where the maximum buying-in price fixed by invitation to tender in accordance with Article 13(2), expressed in euro or, for the countries not participating in the single currency, in national currency, and applying on the day of commencement of contractual storage, is higher than that applying on the last day of contractual storage, the aid determined in accordance with Article 34(2) shall be increased by an amount equal to any reduction in the maximum buying-in price in excess of 2 % of the price applying on the day of commencemen ...[+++]




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stockage contractuel s'étend ->

Date index: 2022-07-11
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