Traduction de «stockage contractuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stockage [ emmagasinage | entreposage | entrepôt | installation de stockage | lieu de stockage | site de stockage ]
storage [ storage facility | storage site | warehouse | warehousing ]

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle
contractual arrangements

délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage
shelf life | storage life

agent contractuel | agente contractuelle | contractuel | contractuelle
meter checker | meter maid

engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle
contractual relationship | contractual relation [Abbr.]

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels
contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts

captage et stockage du dioxyde de carbone [ captage et stockage du CO2 | CSC [acronym] piégeage et stockage du CO2 | piégeage et stockage du dioxyde de carbone | séquestration du carbone ]
carbon capture and storage [ carbon dioxide capture and storage | carbon sequestration | CCS [acronym] CO2 capture and storage | Carbon capture(STW) ]

stockage de l'énergie [ conservation de l'énergie ]
energy storage [ energy conservation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

60. souligne que le rôle du fournisseur de services d'informatique en nuage dans le cadre de la législation de l'Union en vigueur doit être déterminé au cas par cas, étant donné que les fournisseurs peuvent être aussi bien des responsables du traitement des données que des sous-traitants; demande l'amélioration des clauses contractuelles pour tous les utilisateurs par l'élaboration de modèles internationaux de meilleures pratiques pour les contrats et la clarification de l'endroit où le fournisseur de services stocke les données et au titre de quel domaine du droit de l'Union il procède audit stockage;
60. Highlights that the role of the cloud service provider under current Union legislation needs to be determined on a case-by-case basis, as providers can be both data processors and data controllers; calls for the terms and conditions for all users to be improved through the development of international best practice models for contracts and through the clarification of where the service provider stores data and under which area of law within the EU;

5. Les limites contractuelles concernant le volume minimal requis des capacités des installations de GNL et des capacités de stockage sont justifiées sur la base de contraintes techniques et permettent aux petits utilisateurs de stockage d'accéder aux services de stockage.
5. Contractual limits on the required minimum size of LNG facility capacity and storage capacity shall be justified on the basis of technical constraints, and shall permit smaller storage users to gain access to storage services.

2. Pour les services fournis, chaque gestionnaire de réseau de GNL et de stockage publie, de façon régulière et continue et sous une forme normalisée et conviviale, des informations chiffrées sur les capacités contractuelles et disponibles des installations de stockage et de GNL.
2. For the services provided, each LNG and storage system operator shall make public information on contracted and available storage and LNG facility capacities numerically, on a regular and rolling basis and in a user-friendly and standardised manner.

b) de mettre et maintenir en stock au moins 90 % de la quantité contractuelle durant la période de stockage contractuelle à ses risques propres, aux conditions prévues à l'article 4, paragraphe 6, point a).
(b) to place and to keep in storage at least 90 % of the contractual quantity for the contractual storage period, at the contracting party's own risk and under the conditions provided for in Article 4(6)(a); and

Si la quantité effectivement stockée au cours de la période de stockage contractuel est inférieure à la quantité contractuelle et supérieure ou égale à 90 % de cette quantité, l'aide est versée pour la quantité effectivement stockée.
If the quantity actually stored during the contractual storage period is less than the contractual quantity and not less than 90 % of that quantity, the aid shall be paid for the quantity actually stored.

b)de mettre et maintenir en stock au moins 90 % de la quantité contractuelle durant la période de stockage contractuelle à ses risques propres, aux conditions prévues à l'article 4, paragraphe 6, point a).
(b)to place and to keep in storage at least 90 % of the contractual quantity for the contractual storage period, at the contracting party's own risk and under the conditions provided for in Article 4(6)(a); and

L'expérience acquise avec les différents régimes de stockage privé des produits agricoles démontre qu'il y a lieu de préciser dans quelle mesure le règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil est applicable pour la détermination des délais, dates et termes visés par ces régimes et de définir de façon exacte les dates du début et de la fin du stockage contractuel.
Previous experience with other schemes for the private storage of agricultural products has shown the need to specify to what extent Council Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 applies to the determination of periods, dates and time limits referred to under such schemes and to define precisely the dates when contractual storage begins and ends.