Traduction de «stipule que notre parlement pourrait » (Français → Anglais) :

Je pensais davantage au message que notre Parlement pourrait envoyer aux Américains, un message qui montrerait ce que fait le Canada et les mesures que nous avons prises; cela se présenterait sous la forme d'un résumé.
What I was getting at was more along the lines of one clear message coming from Parliament, stating what Canada is doing and what our initiatives are, and having that message in some sort of an executive summary format.

Comment, au cours de cette session, Monsieur le Président, notre Parlement pourrait-il rester sans voix face à de telles attitudes racistes, xénophobes, dans un contexte de crise économique où le repli des peuples sur eux-mêmes, le protectionnisme, germe, hélas, comme les graines au printemps?
How, during this sitting, Mr President, could our Parliament remain silent in the face of such racist, xenophobic attitudes, in a context of economic crisis in which the withdrawal of nations into themselves, protectionism, is sadly sprouting like seeds in spring?

On nous a rappelé que notre Parlement pourrait être modernisé ou rendu plus efficace sans que cela nécessite des négociations fédérales-provinciales, c'est-à-dire grâce au mode de modification prévu à l'article 44 de la Loi constitutionnelle de 1982.
We were reminded that our Parliament could be modernized or made more efficient without getting into federal-provincial negotiations, which is to say through the amending formula provided for in section 44 of the Constitution Act, 1982.

C’est la raison pour laquelle il me semble que notre discussion devrait se concentrer sur ce que notre Parlement pourrait faire pour faciliter la future voie du Kosovo.
For this reason, it seems to me that our discussion should focus on what our Parliament can do to facilitate the future path of Kosovo.

Le premier ministre pourrait-il nous dire pourquoi, contrairement à ce qu'il a déclaré à l'extérieur de la Chambre juste avant le début de la période des questions, il risque délibérément de compromettre tout ce que notre Parlement pourrait faire d'ici les vacances de Noël en insistant pour dire que nous avons le choix entre une motion de défiance ou le respect de son propre calendrier, soit celui du Parti libéral?
I want to ask the Prime Minister why, contrary to what he said outside the House just before question period began, he is deliberately endangering everything that this Parliament could do between now and the Christmas break by insisting that the only choices available are either a non-confidence motion or his own timetable, that is to say, the timetable of the Liberal Party?

Elle stipule que notre Parlement pourrait alors, tout comme la Commission, en proposer au Conseil la suspension.
This clause stipulates that either this House or the Commission could propose suspension to the Council.

C’est la raison pour laquelle une commission temporaire de notre Parlement pourrait avoir son utilité à la suite de la double catastrophe de l’Erika et du Prestige - ma région a subi l’une et l’autre - à condition naturellement de veiller à ce qu’elle ne se transforme pas en forum de règlements de comptes politiciens, comme pouvaient le laisser craindre les conditions dans lesquelles certains avaient lancé l’idée d’une commission d’enquête.
That is why a Parliamentary temporary committee could be useful after the two-fold disaster of the Erika and the Prestige – my region was a victim of both – provided, of course, that we ensure that it does not become a forum for settling petty political scores, as could have been inferred from the circumstances in which certain Members proposed a committee of inquiry.

L'une de ces initiatives de grande portée, comme je vous l'ai proposé dans une lettre ouverte que je vous ai adressée la semaine dernière, et dont Daniel Cohn-Bendit vient de reprendre en partie l'idée, pourrait être d'inviter le président Arafat, éventuellement avec Shimon Peres, au Conseil Européen et à notre Parlement et, dans le cas où M. Sharon oserait défier l'Union en empêchant par la force notre invité de nous rejoindre, d'organiser une visite conjointe des quinze ministres des Affaires étrangères à Ramallah et de s'y exprimer clairement sur les conditions selon l'Europe d'un retour à la paix.
One of the very significant initiatives, such as the one I proposed to you in an open letter that I sent last week, and the essence of which Mr Cohn-Bendit has just partly taken up, could be to invite President Arafat, and possibly Shimon Peres, to the European Council and to the European Parliament and, if Mr Sharon dared to defy the European Union by using force to prevent our guest from travelling, to organise a joint visit by the 15 Foreign Affairs Ministers to Ramallah and to clearly express an opinion on the conditions that, in Europe’s view, would secure a return to peace.

Honorables sénateurs, à propos du rôle de la monarchie au Canada, notre collègue, le sénateur Beaudoin, nous a rappelé que l'article 17 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, notre loi constitutionnelle fondamentale, stipule que le Gouverneur général, les 301 députés dont se compose maintenant l'autre endroit et les 105 sénateurs dont se compose le Sénat constituent notre Parlement du Canada.
Honourable senators, in reflecting upon the role of the Crown in Canada, we are reminded by our colleague Senator Beaudoin that section 17 of the British North America Act, our fundamental constitutional document, points out that the Governor General, together with now 301 members in the other place and 105 senators in the Senate of Canada, constitute our Parliament of Canada.

Il serait utile d'y ajouter un paragraphe stipulant que le Parlement pourrait avoir accès à ces renseignements dans le cadre d'une enquête parlementaire.
It would be useful, however, to add a provision stipulating that Parliament could access this information for a parliamentary inquiry.