Traduction de «spécifiques étaient adoptées » (Français → Anglais) :

Des règles spécifiques ont été adoptées au fil des ans et en 1996, 36 fruits et légumes au total étaient régis par des normes de commercialisation spécifiques.
Specific rules were adopted over the years and by 1996 a total of 36 fruit and vegetables were regulated by specific marketing standards.

C. considérant que certains des points soulevés au cours des discussions portant sur la décharge pour l'exercice 2010 au sein de la commission du contrôle budgétaire allaient au-delà des problèmes spécifiques à l'exercice 2010, et étaient inclus dans les questions portant sur un grand nombre de sujets que la commission a posées, et considérant que la présente résolution reste principalement axée sur l'exécution du budget et la décharge pour l'exercice 2010, tout en reconnaissant que l'approche des questions budgétaires peut faire l'objet de discussions plus larges, en particulier au sein du groupe de travail actuellement mis en place pour étudier les coûts et les possibilités d'économies au Parlement européen, et conformément aux orientations budgétaires pour l'exercice 2013, adoptées le 8 février 2012, qui visent à réaliser d'importantes économies à long terme au moyen d'une évaluation indépendante du budget du Parlement européen devant aboutir à des propositions, avant la fin de 2012, suivies d'une mise en œuvre rapide;
C. whereas some issues raised in the course of the discussions on the 2010 discharge in the Committee on Budgetary Control went beyond the specific 2010 issues, and were included in wide-ranging questions from the Committee, this resolution remains principally focussed on the budget implementation and discharge for the financial year 2010, whilst acknowledging that approaches to budgetary matters are a subject for wider discussion particularly in the working group being established to consider European Parliament costs and possible savings, and in line with the 2013 budget guidelines adopted on 8 February 2012, seeking to make significant long-term savings, through an independent evaluation of the European Parliament budget leading to proposals by the end of 2012 followed by their rapid implementation,

En 2000, on a adopté un programme qui a été mis en oeuvre en mars 2001, le Programme de protection du niveau de référence, le PPNR, et dans le site Web du programme ont peut lire: «Le PPNR vise à assurer les entreprises et les organisations canadiennes, qui auront déjà mis de l'avant des mesures de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, qu'elles ne seront pas désavantagées si des politiques sur les changements climatiques basées sur des niveaux d'émissions spécifiques étaient adoptées.
There was a program agreed to in 2000 and implemented in March 2001, which was the baseline protection initiative. If I may quote from the baseline protection initiative, or BPI, website: “The BPI ensures that organizations that act early to reduce greenhouse gas emissions are not disadvantaged should potential climate change policies based on emission levels be implemented.

Le fait que les États membres aient accepté les recommandations qui leur étaient adressées spécifiquement au sujet de leurs programmes nationaux dans un domaine pour lequel ils sont seuls compétents, et que ces recommandations aient été adoptées à l’unanimité sans discussion, est très important; c’est un point qu’il ne faut pas sous-estimer.
The significance of the fact that the Member States accepted country-specific recommendations from the Commission for their national agendas in a field in which they have sole competence, and that the European Council adopted these unanimously without argument, should not be underestimated.

En conséquence, dans le 6 e programme d’action communautaire pour l’environnement, le Parlement européen et le Conseil ont décidé d'arrêter et de mettre en oeuvre des mesures spécifiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation, si de telles mesures n'étaient pas adoptées au niveau de l'OACI d'ici 2002.
In recognition of this, in the 6 th Community Environment Action Programme the European Parliament and the Council decided to identify and undertake specific actions to reduce greenhouse gas emissions from aviation if no such action was agreed within ICAO by 2002.

Il y a eu des consultations en février 2003 à Montréal, et les intervenants en matière d'insolvabilité nous ont indiqué que, malgré le fait qu'on crée ici en quelque sorte une exception ou des dispositions spéciales pour répondre aux besoins spécifiques des gens qui sont dans le domaine de l'aéronautique, notamment dans les compagnies aériennes, etc., ils comprenaient la position qu'on avait adoptée dans ce domaine et y étaient sympathiques.
Consultations were held in Montreal in February 2003 and the bankruptcy stakeholders told us that although we were creating an exception in a way, or special provisions to meet the specific needs of people in the aeronautical area such as airline companies, etc., they understood the position we had adopted in this area and were favourable to it.

S'il a été nommé Team Rector en 1991 au titre de la mesure de 1983 alors qu'une durée spécifique de 7 ans a été adoptée, ses droits et devoirs étaient régis par une décision anormale pour un contrat de travail ou une relation juridiquement contraignante sans parler de son statut de titulaire de fonction.
If he was appointed Team Rector in 1991 under the 1983 Measure, but a specific fixed term of seven years was agreed, then his rights and duties were governed by a decision anomalous to a contract of employment or a legally binding relationship, in addition to his status as office holder.

Du point de vue du droit international, une série de conventions internationales visant à réglementer cette matière ont été adoptées dès la Première Guerre mondiale et étaient basées sur ce que l'on pourrait appeler des principes du droit de protection individuelle face aux persécutions politiques qui comportaient un caractère spécifiquement européen.
From the point of view of international law, following the First World War a series of international conventions were adopted with a view to regulating this area, based on what we might call principles of the right to individual protection in the face of political persecution of a specifically European nature.

- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours comportant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de route, en trois endroits au maximum, les voyageurs dont le retour est assuré par un service ultérieur Les services de navettes avec hébergement peuvent transporter un pourcentage déterminé de voyageurs n'effectuant que le voyage. c) - c) La plupart des services réguliers spéciaux (services de transport de travailleurs, d'écoliers, de militaires + transport urbain frontalier), sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un contrat entre organisateur et transporteur. d) Transport par des d) Transport par des organisations organisations à but non-lucratif à but non-lucratif de soumis à une série de règles leurs membres dans leurs propres nationales et de dispositions véhicules soumis à certification d'accords bilatéraux - 3 - 2 - PROCEDURES D'AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Demandes pour pratiquement tous a) Demandes pour les services les services, à examiner à la réguliers et de navettes sans lumière de l'impact sur les marchés hébergement, à autoriser à moins existants (tous modes de transport) que le service proposé ne menace et tenant compte de la question de les services de transport savoir si les exploitants déjà sur réguliers existants par autobus le marché, étaient capables ou un service comparable par d'organiser ce service eux-mêmes. chemin de ...
- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member States - services organised for special occasions (conférences, etc.). b) - b) Shuttle services with accomodation (defined as at least 2 nights stay) ; these services may also stop at a maximum of 3 places en route passengers able to return on any subsequent service. Shuttle services with accomodation may carry a certain percentage of travel only passengers c) - c) Most special regular services (services carrying workers, school-children, military personnel + frontier urban transport), provided they are subject to a contract between organiser and carrier. d) Transport by non-profit making d) Transport by non-profit organisations subject to a variety of making organisations of national rules and provisions of their own members in their bilateral agreements own vehicules subject to certification - - - 2 - AUTHORISATION PROCEDURES Before After ------ ----- a) Applications for almost all services a) Applications for regular and to be examined except in light of shuttle services without effects on existing markets (all accomodation to be allowed transport modes) and taking account unless proposed service of whether operators already in market would threaten existing could organise such a service regular coach services or themselves comparable rail service or is aimed exclusively at the most lucrative existing services. b) Countries where passengers are b) Countries where passengers picked up or set down and transit are picked up or set down countries may oppose a request for may oppose a request for authorisation authorisation c) No time-limit ...

L'idée qui prévalait à l'époque où cette directive a été adoptée était que les réserves de gaz naturel étaient limitées et qu'il fallait donc réserver cette source d'énergie à ses utilisations spécifiques.
The underlying philosophy at the time of the adoption of the Directive was that natural gas reserves were limited and that gas should therefore be reserved for premium markets.