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Autre référentiel comptable applicable
Dérogation aux règles comptables généralement admises
Ensemble de règles comptables
Normes comptables
PCGR
Principes comptables généralement reconnus
Règle comptable
Règles comptables
Règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Règles comptables autres que les PCGR
Règles comptables communiquées au lecteur
Règles comptables communiquées dans l'Annexe
Règles comptables généralement admises
Règles comptables particulières à une entreprise
Référentiel comptable

Traduction de «règles comptables pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework




règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe

disclosed basis of accounting | identified basis of accounting


référentiel comptable | règles comptables | ensemble de règles comptables

comprehensive basis of accounting | basis of accounting | financial reporting framework


principes comptables généralement reconnus [ PCGR | règles comptables généralement admises | normes comptables ]

generally accepted accounting principles


règles comptables particulières à une entreprise

accounting policy


dérogation aux principes comptables généralement reconnus [ dérogation aux règles comptables généralement admises ]

departure from generally accepted accounting principles [ departure from GAAP ]


normes comptables [ règles comptables ]

accounting standards [ accounting principles | accounting rules ]


Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des informations supplémentaires sont communiquées lorsque le respect des exigences spécifiques des normes et règles comptables pourrait ne pas suffire à permettre aux investisseurs de comprendre la portée du changement.

Additional disclosures shall be made when compliance with specific requirements of the accounting standards and accounting rules may be insufficient to enable investors to understand the impact of the change.


Des informations supplémentaires sont communiquées lorsque le respect des exigences spécifiques des normes et règles comptables pourrait ne pas suffire à permettre aux investisseurs de comprendre la portée du changement.

Additional disclosures shall be made when compliance with specific requirements of the accounting standards and accounting rules may be insufficient to enable investors to understand the impact of the change.


Le groupe a notamment aidé la Commission à mener à bien les négociations avec le Conseil et le Parlement relatives aux deux principales propositions de réduction des charges administratives présentées par la Commission: la proposition relative à la facturation électronique de la TVA (qui pourrait permettre aux entreprises d'économiser jusqu’à 18 milliards d’EUR par an) et la proposition visant à dispenser les micro‑entreprises de l'obligation de respecter les règles comptables (qui pourrait leur permettre de réaliser 6,3 milliards d’E ...[+++]

In particular, the Group supported the Commission in its successful negotiations with the Council and Parliament on the two most important Commission proposals on the reduction of red tape, namely VAT e-invoicing, which could save businesses up to €18 billion, and a proposal to exempt micro-enterprises from accounting rules, which could result in €6.3 billion in savings.


Le TEAC a plusieurs fois maintenu que les règles comptables et les règles fiscales poursuivent des objectifs différents et que l'analyse des informations contenues dans les états financiers consolidés à des fins fiscales pourrait donner lieu à des distorsions dans l'interprétation de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.

The TEAC consistently held that the aim of the fiscal and accounting rules is different and that to consider the information contained in the consolidated financial statements for fiscal purposes might lead to distortions in the interpretation of Article 12(5) TRLIS.


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M. Stoiber et les membres du groupe ont été d'une grande aide pour mener à bien les négociations avec le Conseil et le Parlement relatives aux deux principales propositions de réduction des charges administratives présentées par la Commission: la proposition relative à la facturation électronique de la TVA, qui pourrait permettre aux entreprises d'économiser jusqu’à 18 milliards d’EUR, et la proposition visant à exempter les micro-entreprises de l'obligation de respecter les règles comptables, qui pourrait permettre 6,3 milliards d’EU ...[+++]

Mr Stoiber and the members of the group were of great help in successfully negotiating with the Council and the Parliament on the two main reduction proposals from the Commission: VAT e-invoicing, which could save businesses up to €18 billion, and a proposal to exempt micro-enterprises from accounting rules, which could result in €6.3 billion in savings.


Les règles comptables misent sur la certitude; il faut savoir ce qu'il en est et non ce qui pourrait survenir.

The accounting rules are based on certainty of knowing what is as compared to what may be.


8. reconnaît que la CCE a correctement appliqué la règle comptable pertinente; exprime cependant la préoccupation que lui inspire le fait que, dans le bilan de la CCE, les futures pensions des membres de la CCE figurent actuellement aux passifs, sans qu'il y ait d'actif correspondant; prend note de la raison donnée: la garantie des États membres relative à de tels droits à pension ne pourrait être considérée, à proprement parler, comme un actif au sens de la règle comptable n° 12 de la Commi ...[+++]

8. Recognises that the ECA has correctly applied the relevant accounting standard; expresses, however, its concern at the current position with regard to the ECA's balance sheet under which the ECA's Members' future pensions are included under liabilities without a balancing asset; notes the apparent explanation that the Member States' guarantee in respect of such pension rights cannot properly be considered as an asset within the meaning of the Commission's accounting standard No 12 (employee benefits);


8. reconnaît que la CCE a correctement appliqué la règle comptable pertinente; exprime cependant la préoccupation que lui inspire le fait que, dans le bilan de la CCE, les futures pensions des membres de la CCE figurent actuellement aux passifs, sans qu'il y ait d'actif correspondant; prend note de la raison donnée: la garantie des États membres relative à de tels droits à pension ne pourrait être considérée, à proprement parler, comme un actif au sens de la règle comptable n° 12 de la Commi ...[+++]

8. Recognises that the ECA has correctly applied the relevant accounting standard; expresses, however, its concern at the current position with regard to the ECA's balance sheet under which the ECA's Members' future pensions are included under liabilities without a balancing asset; notes the apparent explanation that the Member States' guarantee in respect of such pension rights cannot properly be considered as an asset within the meaning of the Commission's accounting standard No 12 (employee benefits);


En ce qui concerne l'expert-comptable d'une organisation et membre en règle d'un institut ou d'une association de comptables constitués en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, vous êtes en train de me dire qu'à un moment donné, la province pourrait exiger d'autres cours ou que les comptables suivent une autre formation.

So, for public accountants of a corporation, who are members in good standing of an institute or association of accountants incorporated by or under an act of the legislature of a province, you are telling me that the province could require additional courses at some stage, or that accountants have to have different training.


Pourquoi ne pas régler immédiatement le problème quand on est déjà prêt à agir en cas de «manquement important aux règles relatives à l'endettement et au déficit de la bande», alors que ce problème pourrait fort bien avoir été causé par un comptable par trop créatif qui pourrait les entraîner peu à peu à leur insu à accumuler un trop grand déficit au cours des années, ou à accumuler trop de dettes, ce qui serait la source du problè ...[+++]

Why in fact we just don't deal with it when there's a “significant breach of any rule respecting the deficit or debt”, when in fact in some cases it's an accountant who is too creative by half and he's beginning to move them into a position, maybe unbeknownst to them, where they're accumulating deficit over time and racking up a significant amount of debt because of the way some accountant has kept their books and made this major problem for them.


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