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Traduction de «soutiennent donc qu'aucune » (Français → Anglais) :

Les instruments financiers communautaires soutiennent donc l'apport de fonds propres aux PME, en particulier aux PME innovantes, en investissant dans des fonds spécialisés de capital-risque qui, à leur tour, fournissent des fonds propres à des PME.

The Community financial instruments therefore encourage the supply of equity to SMEs, particularly innovative SMEs, by investing in specialised venture capital funds which in turn provide equity to SMEs.


3. L'une des principales failles dans la conception de l'article 10 (du moins en ce qui concerne les programmes de RTP, RIS et RISI) était l'obstacle conception/exécution : les bénéficiaires régionaux n'ont pas reçu de financement pour la mise en oeuvre de leurs projets et n'ont donc eu aucun moyen d'expérimenter leurs conceptions innovantes dans la pratique.

3. One of the major flaws in the design of Article 10 (at least as far as the RTP, RIS and RISI programmes were concerned) was the conception/execution barrier: the regional beneficiaries were not funded for implementing their projects, so they had no means of testing their innovative designs in practice.


La Hongrie n'avait donc perçu aucun impôt au titre de la structure des taux progressifs et, dans les faits, aucune aide d’État n’avait été accordée.

As a result, Hungary did not collect any tax based on the progressive rates structure and no State aid was effectively granted.


Il n’y a donc eu aucune coopération, aucune coordination ni aucune cohérence dans l’application de la législation de l’Union européenne.

There has, therefore, been no cooperation, coordination or consistency whatsoever in the application of EU legislation.


Celles-ci concernent certains cas particuliers, mais aussi l’ensemble du système financier. Les modèles de surveillance avaient une perspective nationale et ne se sont pas adaptés à la mondialisation intervenue dans le système financier, au sein duquel plusieurs groupes financiers mènent leurs opérations dans un cadre transfrontalier, avec les risques systémiques qui en découlent. Il n’y a donc eu aucune coopération, aucune coordination ni aucune cohérence dans l’application de la législation ...[+++]

Supervision models had a national perspective and did not adapt to the globalisation that has occurred within the financial system, where various financial groups conduct their operations across borders, with the systemic risks that this entails. There has, therefore, been no cooperation, coordination or consistency whatsoever in the application of EU legislation.


Elle doit avoir pour seul effet d’obliger les États membres à ne pas refuser de reconnaître que les clauses contractuelles types qu’elle contient offrent des garanties adéquates et elle ne doit donc avoir aucun effet sur d’autres clauses contractuelles.

This Decision should only have the effect of requiring the Member States not to refuse to recognise, as providing adequate safeguards, the standard contractual clauses set out in it and should not therefore have any effect on other contractual clauses.


− (EN) Les députés travaillistes britanniques au PE ont depuis longtemps soutenu la réforme de la PAC, notamment les réformes qui permettent des économies, et ne soutiennent donc pas les mesures qui font inutilement monter les prix.

− British Labour MEPs have long supported the reform of the CAP, especially reforms which save money, and thus do not support measures which increase costs unnecessarily.


Les députés sociaux-démocrates portugais soutiennent donc le rapport Sacconi.

The Portuguese Social Democrat MEPs thus support the Sacconi report .


30 Le Tribunal n’a donc commis aucune erreur de droit en jugeant, au point 38 de l’arrêt attaqué, que le consommateur moyen ne perçoit la forme d’un emballage de boisson comme une indication de l’origine commerciale du produit que si cette forme est susceptible d’être perçue d’emblée comme une telle indication.

The Court of First Instance did not therefore err in law by holding, in paragraph 38 of the judgment under appeal, that the average consumer will see the form of drinks packaging as an indication of the product’s commercial origin only if that form may be perceived immediately as such an indication.


Les socialistes européens soutiennent donc cette résolution dans son intégralité, car elle sera bien reçue par ceux qui, comme Celestino Bacale, candidat du CPDS à la présidence, qui a réuni des milliers de partisans lors des meetings de sa campagne, pourront dire : l'Union européenne est avec nous, comme lorsque le président Cox s'est exprimé clairement et fermement en faveur de la démocratie et des droits de l'homme en Guinée.

The European Socialists therefore entirely support this Resolution, because it will be well received by those who, like Celestino Bacale, the CPDS presidential candidate, who brought thousands of supporters together at campaign meetings, will be able to say: the European Union is with us, like President Cox, who in his time spoke clearly and firmly in favour of democracy and human rights in Guinea.




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soutiennent donc qu'aucune ->

Date index: 2022-10-12
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