Vertaling van "sous-tendant cette approche " (Frans → Engels) :

Ils ont également une approche très différente de l'importance qu'ils accordent déjà à l'accès aux droits, notamment les droits sociaux en tant que principe de base sous-tendant leur approche d'élaboration des politiques et programmes.
Member States also differ significantly in the extent to which they already focus on access to rights, including social rights, as a core principle underpinning their approach to the development of policies and programmes.

Conformément à l'approche horizontale sous-tendant l'exemption de responsabilité prévue à l'article 14 de la directive 2000/31/CE, la présente recommandation devrait être appliquée à tous les types de contenus qui ne sont pas conformes à la législation de l'Union ou aux législations des États membres, quels que soient l'objet précis ou la nature de ces législations.
In accordance with the horizontal approach underlying the liability exemption laid down in Article 14 of Directive 2000/31/EC, this Recommendation should be applied to any type of content which is not in compliance with Union law or with the law of Member States, irrespective of the precise subject matter or nature of those laws.

La logique sous-tendant cette approche est reprise dans la jurisprudence établie par la Cour européenne des droits de l'homme qui a même étendu la protection du débat politique aux propos offensifs et scandaleux dans la mesure où qu'ils présentent très souvent "une capacité unique de focaliser l'attention, de remettre en cause des idées toutes faites et de choquer le public, l'amenant ainsi à prendre conscience de modes de vie qui ne lui sont pas familiers".
The reasoning behind this position may be found in the case-law of the European Court of Human Rights, which has extended protection of political discourse even to offensive or insulting statements, which often possess ‘a unique ability to focus attention, to dismantle preconceptions and to strike the audience by presenting to them unusual aspects of life’.

Cette approche est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale no VI du groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l’instauration d’un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement qui sont incapables de remplir l’ensemble des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Such an approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which provides for a mechanism whereby payment service providers who are unable to meet all of the conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.

Cette approche est conforme aux principes sous‑tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l'instauration d'un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement qui sont incapables de remplir l'ensemble des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Such an approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which provides for a mechanism whereby payment service providers who are unable to meet all of the conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.

Cette approche est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l'instauration d'un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement qui sont incapables de remplir l'ensemble des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Such an approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which provides for a mechanism whereby payment service providers who are unable to meet all of the conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.

60 [.] c’est à bon droit que la chambre de recours a évoqué, aux points 19 et 20 de la décision [litigieuse], le risque de monopolisation de l’emballage en question pour les bonbons, dès lors que cette analyse venait confirmer l’absence de caractère distinctif de cet emballage pour ces produits, conformément à l’intérêt général sous-tendant le motif absolu de refus fondé sur l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
60 . The Board of Appeal was entitled to refer, at paragraphs 19 and 20 of the decision [in dispute], to the risk of monopolisation of the wrapper in question for sweets, since its findings confirmed the lack of distinctive character of that wrapper for those goods, reflecting the general interest underlying the absolute ground for refusal founded on Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

1. se félicite des principes sous-tendant l'approche de la Commission quant au cadre financier commun 2004-2006 pour l'agriculture, qui permettent une introduction progressive des paiements directs aux agriculteurs des pays candidats à l'adhésion jusqu'en 2013; souligne néanmoins que l'introduction des paiements directs dans les nouveaux États membres ne doit en aucun cas faire obstacle à une éventuelle restructuration des aides dans le cadre de la politique agricole commune après 2006;
1. Welcomes in principle the Commission's proposals on the common financial framework 2004-2006 for agriculture; this will allow direct payments to farmers in the applicant countries to be phased in up until 2013; points out, however, that the introduction of direct payments in the new Member States must in no circumstances impede the restructuring of support in the common agricultural policy after 2006;

Par conséquent, il est indispensable que la logique sous-tendant cette stratégie soit clairement définie à l'avance, que l'avancement de cette stratégie fasse l'objet d'un suivi régulier, que la réussite des différentes actions soit clairement évaluée et que l'on tire des conclusions pour l'avenir.
It is therefore essential that the rationale for the strategy is clearly set out in advance, that progress on the strategy is regularly monitored and that the success of individual actions is clearly evaluated and lessons learned for the future.

5. Cet aspect de la compétitivité, bien que compréhensible, est devenu naturellement la force motrice sous-tendant les approches de l'étude en question.
This aspect of competitiveness although understandable, has inherently become the driving force behind the approaches for the job creation study.