Traduction de «sous-système sera soumis » (Français → Anglais) :

Ma grande préoccupation, c'est que, plus on amassera d'information à un certain niveau, plus le système sera soumis à de lourdes pressions.
My general concern is that the more information accumulated at one level, the greater the pressure that is put on the system.

18. charge sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures de continuer de suivre la mise en œuvre de la directive 2011/92/UE et de procéder à une analyse approfondie du cadre politique actuellement en vigueur en matière de lutte contre la pédopornographie, sous la forme d'un rapport de mise en œuvre sur la directive qui sera soumis à la séance plénière dans un délai d'un an;
18. Instructs its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs to further monitor the implementation of Directive 2011/92/EU and to carry out an in-depth analysis of the current policy framework on the fight against child sexual abuse, in the form of an implementation report on the directive, and to report to plenary within a year;

Aussi, à la lumière de ce qui précède et afin que ma commission puisse rendre un avis sur ce dossier important à la commission des affaires juridiques avant son vote prévu le 17 décembre 2013, je voudrais vous faire part des conclusions auxquelles sont parvenus les coordinateurs de commissions et qui serviront de base à un avis sous forme de lettre qui sera soumis à ma commission lors de la réunion du 17 décembre 2013.
In the light of the above, and in order for the EMPL Committee to be able to provide its views on this important issue to the JURI Committee before its vote planned for 17 December 2013, I would like to inform you of the conclusions agreed by the Committee coordinators and on the basis of which a formal opinion in the form of letter will be submitted to the EMPL Committee at its meeting of 17 December 2013.

– le Haut représentant doit avoir en même temps un rôle de conduite (initiative et exécution) de la PESC, notamment en représentant l'Union dans les contacts avec des tiers et la représentation dans les organisations internationales; ceci inclut d'assumer aussi le rôle actuellement exercé par le Président en exercice du Conseil "Affaires extérieures" (en principe le ministre des affaires étrangères de l'État membre assumant la Présidence); il a aussi un rôle de représentation au niveau de l'ensemble de l'action extérieure ou des secteurs de celle-ci autres que la PESC, mais il sera alors sous l'autorité du Président de la Commission et il sera soumis aux décisions du collège en ce qui concerne les autres aspects de l'action extérieure.
– the High Representative should, at the same time, have the role of conducting the CFSP (initiative and execution), especially in terms of representing the Union in contacts with third parties and in international forums; here, he should also take on the role currently held by the President-in-Office of the Foreign Affairs Council (in principle, the foreign minister of the Member State holding the presidency). He should also have a representative role with regard to external action as a whole or areas of that action other than the CFSP, but in such cases he will be under the authority of the Commission President and will be subject to the decisions of the Commission as a whole for those other aspects of external action.

SE FÉLICITE du processus visant à établir une stratégie en matière de sources d'énergie renouvelables dans une perspective à moyen et long terme au-delà de 2010 tel qu'il figure dans les conclusions du Conseil "Énergie" de novembre 2004; RECONNAÎT qu'il faut poursuivre le processus de Cardiff, notamment lorsqu'il s'agit de prendre en compte la dimension climatique dans les autres domaines politiques, sachant qu'il est souvent possible d'obtenir ainsi des avantages partagés; FAIT ÉTAT de ses préoccupations relativement à l'augmentation des émissions dans le secteur des transports; APPRÉCIE les contributions apportées par les autres formations du Conseil afin de prendre en compte la dimension climatique dans les autres domaines politiques; INSISTE sur son intention de poursuivre la mise au point du système d'échange de quotas d'émission de l'UE et, à cet égard, ATTEND AVEC INTÉRÊT le premier réexamen auquel ce système sera soumis, en 2006; RAPPELLE son intention de réfléchir à l'établissement de liens avec d'autres systèmes d'échange de quotas d'émission dans le but de mettre en place un marché mondial des quotas d'émission qui soit efficace; INVITE la Commission européenne à établir un cadre stratégique sur les mesures et technologies visant à lutter contre les changements climatiques (en éliminant les obstacles) dans le cadre du programme européen sur le changement climatique (PECC), en s'appuyant notamment sur le rapport de la Commission concernant les coûts et les avantages, demandé par le Conseil européen du printemps 2004, afin que des décisions puissent être prises quant aux modalités et moyens permettant d'atteindre un futur objectif de l'UE;
10. RECOGNISES that there is a need for additional policies to arrive at a low greenhouse gas emitting economy, thereby improving competitiveness e.g. by building competitive advantage in new technologies; ACKNOWLEDGES the need of further increase of energy efficiency, where appropriate, by improving standards; STRESSES the need to significantly enhance investments in research and development with regard to low carbon emitting energy technologies, concerning i.a. energy efficiency and renewables and diffusion of existing and new technologies; STRESSES also the role of the forthcoming EU framework programme on technology research 2007-2013 in this context; WELCOMES the process to develop a strategy for addressing the medium and long term time frame for renewable energy beyond 2010 as contained in the (Energy) Council conclusions of November 2004; ACKNOWLEDGES that the Cardiff process needs to be further pursued, in particular with respect to the integration of climate considerations in other policy areas, since thereby co-benefits are often achieved; STRESSES its concern regarding the increase in emissions from the transport sector; VALUES the input from other Council formations to the integration of climate considerations in other policy areas; EMPHASISES its intention to further develop the European Union emissions trading scheme (EU ETS) and in that respect LOOKS FORWARD to the first review of the EU ETS in 2006; RECALLS its intention to consider establishing links with other emissions trading schemes to develop an efficient global emissions trading market; INVITES the European Commission to develop a strategic framework on climate change measures and technologies (eliminating barriers) under the ECCP, building inter alia on the Commission’s report on costs and benefits as requested by the 2004 Spring European Council, in order to enable decision-making on ways and means to meet a future EU target.

La possible réduction des paiements directs octroyés, au titre de la PAC, aux principaux bénéficiaires n’est pas une idée nouvelle et la Commission examinera cette question; tout d’abord, lors du bilan de santé, où l’idée de plafonnement sera étudiée, et ensuite, dans le cadre de la révision des perspectives financières de 2008/09, où le système général des paiements directs sera soumis à analyse.
The idea of reducing CAP direct payments for biggest recipients is not a new issue and the Commission will examine this issue; firstly, in the Health Check, where the idea of capping will be assessed, secondly, in the context of the 2008/09 Financial Review where, the overall system of direct payments will be examined.

Le gouvernement projette que les coûts diminueront, probablement en deux ou trois ans, une fois que le système sera soumis aux principes de gestion du secteur privé, que les subventions seront progressivement éliminées et que les règlements régissant le système de navigation aérienne seront rationalisés.
The government projects that costs will come down, possibly within two to three years, as private sector management principles take hold of the system, as subsidies are phased out and as the regulations governing the air navigation system are streamlined.

Je dois quand même assurer le député qu'une fois que le rapport sera soumis, soit par le sous-comité ou encore par le CSARS, il aura sûrement l'occasion de le regarder et de passer un jugement sûrement très éclairé sur ces rapports qui seront soumis à ce Parlement.
I can assure the hon. member that once the reports of the sub-committee or even the SIRC have been submitted to Parliament, he will have the opportunity to look at them, and make enlightened judgments.

Dans le système du député de Calgary-Centre, tous les secteurs sont traités sur le même pied, et je comprends son objectif, qui est de dire: «Maintenant, il y aura une compétition qui va être très saine parce que chaque type d'entreprise, peu importe dans quel secteur, sera soumis à la même compétition, ne sera pas avantagé par des incitatifs fiscaux, mais servi par le gouvernement».
In the system favoured by the hon. member for Calgary Centre, all sectors are treated equally. His rationale is this: Competition will be very healthy because every type of business in every sector will face the same competition, will not have the advantage of tax incentives, but will be served by the government.