Traduction de «rapport sera soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le tout respectueusement soumis | j'ai l'honneur de vous présenter ce rapport | j'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport
respectfully submitted

Rapport récapitulatif : études fédérales, provinciales et territoriales sur la réglementation et la paperasserie administrative touchant la petite entreprise : un rapport soumis aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la petite [ Les obstacles à l'esprit d'entreprise ]
Summary report: federal-provincial-territorial small business regulatory/paperburden studies, December 1986: a report submitted to federal, provincial and territorial ministers responsible for small business [ Obstacles to entrepreneurship ]

Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]
Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail [ RCSST | Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail | Règlement du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail | Règlement du Canada sur les enquêtes et les rapports sur les accidents | Règlement du Canada sur les chaudières et récipients soumis à une ]
Canada Occupational Health and Safety Regulations [ COHSR | Canada Occupational Safety and Health Regulations | Canada Accident Investigation and Reporting Regulations | Canada Boiler and Pressure Vessel Regulations | Canada Building Safety Regulations | Canada Confined Spaces Regulations | Canada Dangerous Substances Regul ]

Un cadre pour la conservation des stocks du homard de l'Atlantique: rapport soumis au Ministre des Pêches et des Océans
A conservation framework for Atlantic lobster: report to the Minister of Fisheries and Oceans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle sera réexaminée, sur la base d'un rapport qui sera soumis au Conseil par la Commission avant le premier élargissement de l'Union, afin de procéder à toute adaptation qui sera jugée nécessaire.
It will be re-examined on the basis of a report which the Commission will present to the Council before the next enlargement of the European Union in order to make any adjustment considered necessary.

Un rapport annuel du comité de suivi de chaque instrument sera soumis au comité mixte de suivi qui est appelé à débattre de la coordination du suivi au cours de sa réunion annuelle.
Annual reports of each instruments' Monitoring Committee will be submitted to the Joint Monitoring Committee, that should hold a debate on co-ordination of monitoring during its annual meeting.

Un rapport sur un exercice d'autoréglementation mené par le secteur sera soumis à la Commission en juin 2015.
A self-regulation exercise by industry will report to the Commission in June 2015.

Chaque rapport sera soumis aux autres États membres et à toutes les parties intéressées.
Each report will be submitted to all other Member States and interested parties.

J’aimerais vous rappeler que le rapport Raimon Obiols i Germà et Charles Tannock sera soumis au vote demain matin, et que les textes présentés pour conclure le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission seront soumis au vote a Bruxelles le 29 novembre 2007.
I would like to remind you that the Raimon Obiols i Germà and Charles Tannock report will be put to the vote tomorrow morning, and that the texts submitted to close the debate on the Council and Commission statements will be put to the vote in Brussels on 29 November 2007.

Le dernier rapport sera soumis au plus tard le 1er octobre 2014.
The last summary report shall be submitted no later than 1 October 2014.

Sur la base de ces informations, j’ai proposé le rapport qui sera soumis au vote aujourd’hui, approuvant les deux initiatives amendées.
On the basis of that information, I proposed the report which will be put to the vote today, approving the two initiatives with amendments.

Ce rapport devrait être adopté par la Commission le 15 janvier 2002 et sera soumis au Parlement le même jour.
The report should be adopted by the Commission on 15 January 2002 and will be submitted to this Parliament on the same day.

Le premier de ces rapports est en cours de rédaction et vous sera soumis dans les prochains mois.
The first of these reports is being drafted and should be submitted to you within the next few months.

- En ce qui concerne le rapport de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures sur la proposition de décision-cadre du Conseil visant à combattre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces, actuellement prévu pour le jeudi 18 mai, le rapporteur, M. Gerhard Schmid, vient de constater que le texte qui sera soumis au Conseil du 29 mai prochain est substantiellement différent du texte soumis au Parlement, qui a servi de base pour le rapport en question, ce qui impose une nouvelle consultation du Parlement.
– As regards the report by the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs on the proposal for a Council framework decision on combating fraud and counterfeiting of non-cash means of payment, currently scheduled for Thursday 18 May, the rapporteur, Mr Gerhard Schmid, has just noted that the text which is to be submitted to the Council on 29 May is substantially different from the text submitted to Parliament, on which the report in question was based.