Vertaling van "armes à sous-munitions pourraient encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme à sous-munitions | projectile cargo
cluster munition

Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions
Convention on Cluster Munitions

convention internationale sur les armes à sous-munition
International Convention on Cluster Munitions

Convention sur les armes à sous-munitions
Convention on Cluster Munitions | CCM [Abbr.]

arme à sous-munitions
cluster munition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Durant les négociations relatives à la Convention, les participants ont rejeté des propositions visant à introduire de larges exceptions à l’interdiction et une période de transition pendant laquelle les armes à sous-munitions pourraient encore être utilisées.
The negotiators rejected proposals for broad exceptions from the ban and for a transition period during which cluster munitions could still be used.

Monsieur le Président, des armes à sous-munitions sont encore présentes en sol canadien.
Mr. Speaker, there are cluster munitions still on Canadian soil.

Leur armée est modeste et les risques qu'ils aient à évoluer dans un environnement où il y aurait des armes à sous-munitions sont encore moins grands que pour le Canada ou l'Australie, mais je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas nous en remettre à l'article 21.3.
Their forces are small and their chance of operating in a cluster munitions environment are even less than Canada or Australia's, but I can't see why we shouldn't all rely on 21.3.

8. invite les États membres qui n'ont pas encore adhéré à la convention sur les armes à sous-munitions, mais qui souhaitent réduire l'impact humanitaire des armes à sous-munitions à prendre des mesures nationales vigoureuses et transparentes dans l'attente de leur adhésion, dont l'adoption d'un moratoire sur l'emploi, la production et le transfert d'armes à sous-munitions, et à engager, d'urgence, la destruction de leurs stocks d'armes à sous-munitions;
8. Calls on the Member States which have not yet acceded to the CCM but wish to reduce the humanitarian impact of cluster munitions to take strong and transparent national measures pending accession, including the adoption of a moratorium on the use, production and transfer of cluster munitions, and to make a start on destroying cluster munitions stockpiles as a matter of urgency;

8. invite les États membres qui n'ont pas encore adhéré à la convention sur les armes à sous-munitions, mais qui souhaitent réduire l'impact humanitaire des armes à sous‑munitions à prendre des mesures nationales vigoureuses et transparentes dans l'attente de leur adhésion, dont l'adoption d'un moratoire sur l'emploi, la production et le transfert d'armes à sous-munitions, et à engager, d'urgence, la destruction de leurs stocks d'armes à sous‑munitions;
8. Calls on the Member States which have not yet acceded to the CCM but wish to reduce the humanitarian impact of cluster munitions to take strong and transparent national measures pending accession, including the adoption of a moratorium on the use, production and transfer of cluster munitions, and to make a start on destroying cluster munitions stockpiles as a matter of urgency;

3. invite les États membres de l'Union qui n'ont pas encore adhéré à la convention sur les armes à sous-munitions mais qui souhaitent réduire l'impact humanitaire des armes à sous‑munitions à prendre des mesures nationales vigoureuses et transparentes dans l'attente de leur adhésion, dont l'adoption d'un moratoire sur l'emploi, la production et le transfert d'armes à sous-munitions, et à engager, d'urgence, la destruction de leurs stocks d'armes à sous‑munitions;
3. Calls on all EU Member States which have not yet joined the CCM but wish to reduce the humanitarian impact of cluster munitions to take strong and transparent national measures pending accession, including adoption of a moratorium on the use, production and transfer of cluster munitions and making a start on destroying cluster munitions stockpiles as a matter of urgency;

E. considérant que le projet de texte concernant le protocole VI à la convention sur certaines armes classiques, qui sera examiné lors de la quatrième conférence d'examen de cette convention, n'est pas compatible, d'un point de vue juridique, avec la convention sur les armes à sous-munitions, et ne vient pas non plus compléter cette dernière; considérant qu'alors que les État parties à la convention sur les armes à sous-munitions sont légalement tenus de détruire toutes les munitions, ce projet de protocole interdit uniquement les armes à sous-munitions fabriquées avant 1980, prévoit une longue période de transition, soit une période de respect différé d'au moins 12 ans, autorise l'utilisation d'armes à sous-munitions équipées d'un seul mécanisme d'autodestruction et permet aux États de recourir aux armes à sous-munitions présentant un taux de non-explosion ne dépassant pas 1 %;
E. whereas the draft text of Protocol VI to the CCW to be discussed at the Fourth CCW Review Conference is neither legally compatible with nor complementary to the CCM; whereas, while States Parties to the CCM are legally bound to destroy all munitions, this draft protocol would only ban pre-1980 cluster munitions, provides for a lengthy transitional period that would enable compliance to be deferred for at least 12 years, would allow the use of cluster munitions with only one self-destruction mechanism, and would permit states to use cluster munitions with a so-called failure rate of 1% or less;

Ainsi, les décès tels que ceux causés en Géorgie par des armes à sous-munitions pourraient être évités à l’avenir si les négociations dans le cadre de cette convention universelle pouvaient aboutir.
Furthermore, the deaths caused by cluster munitions, such as we have seen in Georgia, could be avoided in the future if the negotiations taken within the framework of this universal convention are successful.

Des observateurs ont également déclaré que l’octroi de licences aux sociétés étrangères visant la mise au point ou la fabrication d’armes à sous-munitions pour les vendre à une armée nationale semblait interdit en vertu de la CASM 61. Dans le même ordre d’idées, on a fait valoir que les États parties ne pouvaient pas mettre au point ni produire des pièces constitutives à utilisations multiples (c.-à-d. des pièces qui pourraient être utilisées dans des armes à sous-munitions ou dans d’autres armes) pour que ces pièces soient utilisées pour fabriquer des armes à sous-munitions.
Commentators have also stated that the licensing of foreign companies to develop or manufacture cluster munitions for sale to a national military appears to be prohibited under the CCM.61 Similarly, it has been argued that states parties may not develop or produce multi-use component parts (i.e., parts that could be used in either cluster munitions or in other weapons) with the intention that these components be used to make cluster munitions.

Des observateurs ont également déclaré que l’octroi de licences aux sociétés étrangères visant la mise au point ou la fabrication d’armes à sous-munitions pour les vendre à une armée nationale semblait interdit en vertu de la CASM63. Dans le même ordre d’idées, on a fait valoir que les États parties ne pouvaient pas mettre au point ni produire des pièces constitutives à utilisations multiples (c.-à-d. des pièces qui pourraient être utilisées dans des armes à sous-munitions ou dans d’autres armes) pour que ces pièces soient utilisées pour fabriquer des armes à sous-munitions.
Commentators have also stated that the licensing of foreign companies to develop or manufacture cluster munitions for sale to a national military appears to be prohibited under the CCM.63 Similarly, it has been argued that states parties may not develop or produce multi-use component parts (i.e., parts that could be used in either cluster munitions or in other weapons) with the intention that these components be used to make cluster munitions.