Vertaling van "sous-comité présentera donc " (Frans → Engels) :

Le sous-comité présentera donc un rapport énumérant les motions ou projets de loi qui ne devraient pas, selon lui, être désignés des affaires non votables et recommandant donc que la Chambre en soit saisie.
The subcommittee will present a report listing those items that it has determined should not be designated as non-votable and recommending that they should be considered by the House.

Les documents établis par le conseil de surveillance prudentielle, le comité de pilotage et toute sous-structure de nature temporaire créée par le conseil de surveillance prudentielle sont des documents de la BCE et sont donc classifiés et traités conformément à l’article 23, paragraphe 3».
Documents drawn up by the Supervisory Board, the Steering Committee and any substructures of a temporary nature established by the Supervisory Board shall be ECB documents and shall therefore be classified and handled in accordance with Article 23.3’.

Dans la mesure où le comité élargi est placé sous l'autorité du conseil provisoire d'Eurocontrol, donc des États membres, ce transfert de compétence en faveur de l'organe d'évaluation des performances s'avérerait plus logique dans le cadre du système de performance et cadrerait davantage avec le rôle d'autorité de réglementation économique européenne en matière de GTA que la Commission propose d'assumer.
As the Enlarged Committee reports to the Eurocontrol Provisional Council, thus the EU Member States, the proposed transfer of the review of EU Member States' forecasts of traffic and unit rates to the Performance Review Body would be more logical in the context of the Performance Scheme and consistent with the Commission's proposed role as European Economic Regulator for ATM.

Comme personne ne demande la parole, nous allons procéder à un vote par appel nominal, comme l'a demandé Mme Neville (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal]) Le comité présentera donc à la Chambre un rapport fondé sur ce vote.
Hearing none from anyone, then we will proceed to a recorded vote, as requested by Ms. Neville (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) So that will be a report, based on that vote, presented to the House.

Afin d'éviter des retards et des modifications supplémentaires inutiles, il convient donc que le nouveau règlement inclue la nouvelle fibre entre parenthèses [mélamine], sous réserve de l'avis favorable du comité.
In order to avoid unnecessary delays and additional amendments, it is thus appropriate that the new Regulation includes the new fibre in brackets [melamine], subject to the favourable opinion of the Committee.

La Commission, le Parlement européen et le Comité économique et social européen sont convaincus que l'assiette devrait être introduite dès le départ sous la forme d'une assiette fiscale consolidée et, donc, conformément à ce que prévoit le programme de travail initial du GT ACCIS, que les travaux sur la consolidation devraient commencer dans le courant de 2006.
The Commission, the European Parliament and the European Economic and Social Committee are convinced that the base should be introduced from the beginning as a consolidated tax base and accordingly, as outlined in the original CCCTB WG work plan, work will commence on consolidation during 2006.

Étant donné que les objectifs de l’action envisagée, à savoir l’échange d’informations, une évaluation des risques par un comité scientifique et une procédure européenne de mise sous contrôle des substances notifiées, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc, en raison des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau de l’Union européenne, l’Union européenne peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objectives of the proposed action, namely to bring about an exchange of information, a risk-assessment by a scientific committee and an EU-level procedure for bringing notified substances under control, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the effects of the envisaged action, be better achieved at European Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Le Comité a donc adopté le projet de loi sans modification; nous espérons toutefois que cette question recevra toute l'attention qu'elle mérite lorsque M. Kingsley présentera son rapport sur les propositions de modifications législatives à apporter à la Loi électorale du Canada, conformément à l'article 535 de la loi.
Your Committee has therefore passed the bill without amendment; however, it is our expectation that this issue will be given due consideration when Mr. Kingsley submits his report on proposed legislative amendments to the Canada Elections Act, pursuant to section 535 of the Act.

Le comité présentera donc un projet de loi à la Chambre.
The committee would come back with a bill to the House.

Le Comité a donc adopté le projet de loi sans modification; nous espérons toutefois que cette question recevra toute l'attention qu'elle mérite lorsque M. Kingsley présentera son rapport sur les propositions de modifications législatives à apporter à la Loi électorale du Canada, conformément à l'article 535 de la Loi.
Your Committee has therefore passed the bill without amendment; however, it is our expectation that this issue will be given due consideration when Mr. Kingsley submits his report on proposed legislative amendments to the Canada Elections Act, pursuant to section 535 of the Act.