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Voir le Procès-verbal

Traduction de «comité présentera donc » (Français → Anglais) :

Le sous-comité présentera donc un rapport énumérant les motions ou projets de loi qui ne devraient pas, selon lui, être désignés des affaires non votables et recommandant donc que la Chambre en soit saisie.

The subcommittee will present a report listing those items that it has determined should not be designated as non-votable and recommending that they should be considered by the House.


Comme personne ne demande la parole, nous allons procéder à un vote par appel nominal, comme l'a demandé Mme Neville (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal]) Le comité présentera donc à la Chambre un rapport fondé sur ce vote.

Hearing none from anyone, then we will proceed to a recorded vote, as requested by Ms. Neville (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) So that will be a report, based on that vote, presented to the House.


Le Comité a donc adopté le projet de loi sans modification; nous espérons toutefois que cette question recevra toute l'attention qu'elle mérite lorsque M. Kingsley présentera son rapport sur les propositions de modifications législatives à apporter à la Loi électorale du Canada, conformément à l'article 535 de la loi.

Your Committee has therefore passed the bill without amendment; however, it is our expectation that this issue will be given due consideration when Mr. Kingsley submits his report on proposed legislative amendments to the Canada Elections Act, pursuant to section 535 of the Act.


Le comité présentera donc un projet de loi à la Chambre.

The committee would come back with a bill to the House.


Le Comité a donc adopté le projet de loi sans modification; nous espérons toutefois que cette question recevra toute l'attention qu'elle mérite lorsque M. Kingsley présentera son rapport sur les propositions de modifications législatives à apporter à la Loi électorale du Canada, conformément à l'article 535 de la Loi.

Your Committee has therefore passed the bill without amendment; however, it is our expectation that this issue will be given due consideration when Mr. Kingsley submits his report on proposed legislative amendments to the Canada Elections Act, pursuant to section 535 of the Act.




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comité présentera donc ->

Date index: 2023-12-03
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