Traduction de «favorable du comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité du code des douanes - Section des traitements tarifaires favorables (nature ou destination particulière des marchandises)
Customs Code Committee - Section for Favourable Tariff Treatment (nature or end-use of goods)

renseignement favorable sur le crédit [ renseignement favorable de solvabilité | renseignement favorable ]
positive credit information [ positive information ]

politique favorable à l'économie de marché | politique favorable à la mise en place de l'économie de marché
market-friendly policy | market-oriented policy

région favorable à la création d'entreprise | région propice à la création d'entreprise | région créatrice d'entreprise | région favorable à l'entrepreneuriat | région entrepreneuriale
entrepreneurial region | region favorable for entrepreneurship

à des conditions très favorables [ à des conditions extrêmement favorables ]
on highly concessional terms

être contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps [ être condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | s'assurer de taux d'intérêt favorables | profiter de taux d'intérêt favorables | verrouiller les taux d'intérêt | figer les taux d'intérêt ]
lock in interest rates

prêt à des conditions privilégiées | prêt assorti de conditions favorables | prêt concessionnel | prêt favorable
loan on privileged terms | soft loan

conditions d'emploi les plus favorables | conditions les plus favorables en vigueur
best prevailing conditions of employment | best prevailing conditions of service

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

scénario fondé sur des politiques plus favorables | scénario optimiste
better-policies scenario | best-policies scenario | optimistic scenario

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les programmes sont adoptés par la Commission après consultation des pays bénéficiaires et des autres parties prenantes et sur avis favorable des comités compétents des États membres: comité de gestion IAP pour les volets I et II, COCOF pour les volets III et IV, comité FSE pour le volet IV et comité pour le développement rural pour le volet V.
Programmes are adopted by the Commission following consultation with the beneficiary countries and other stakeholders and after the positive opinion of the relevant Member States committees: IPA Management Committee for components I and II, COCOF for components III and IV, ESF committee for component IV and the Rural Development Committee for component V.

Compte tenu de l'avis favorable du comité STAR, la décision CE/H/2002/1936 du 11.7.2002 a été émise dans le but de modifier le NPARD agréé par la décision C(2000) 3742 finale de la Commission du 12 décembre 2000.
Based on the favourable opinion of STAR Committee the Decision CE/H/2002/1936 of 11.7.2002 was issued to amend NPARD approved by Commission Decision C(2000) 3742 final of 12 December 2000.

Les programmes sont adoptés par la Commission sur la base de propositions faites par les pays bénéficiaires, après consultation des parties prenantes et des donateurs et après avis favorable du comité de gestion de l'IAP pour les volets I et II. Pour le volet III, les programmes sont examinés par le comité de coordination des fonds (COCOF).
Programmes are adopted by the Commission based on proposals by the beneficiary countries, following consultation of stakeholders and donors, and after the positive opinion of the IPA Management Committee for Component I and II. For Component III, the programmes are consulted by the Coordination Committee for the Funds (COCOF).

Après avoir reçu un avis favorable du comité chargé des orientations lors de sa réunion des 15 et 16 juillet 1999 sur les grandes lignes du cahier des charges à donner pour l'évaluation, la Commission a publié un avis de pré-information au JO [9].
Having received a favourable opinion from the Guidelines Committee at its meeting of July 15-16 in 1999 on the outline terms of reference, the Commission published a pre-information notice in the OJ [9].

Après avoir reçu un avis favorable du comité chargé des orientations (cf. point 3.2.2) sur les grandes lignes du mandat à donner pour l'évaluation, la Commission a publié un avis de pré-information au JO [13] en vue de passer un contrat avec des experts extérieurs selon les procédures normales de l'appel ouvert.
Having received a favourable opinion from the Guidelines Committee (see also section 3.2.2 above) on the outline terms of reference the Commission published a pre-information notice in the OJ [13] with a view to contracting external experts under the normal open tender procedures.

5. Les membres votants du comité de gestion du réseau sont désignés, sur proposition de leur organisation, après avis favorable du comité du ciel unique.
5. The voting members of the Network Management Board shall be appointed, upon proposals from their organisations, after a positive opinion of the Single Sky Committee.

le président, désigné au titre de ses compétences techniques et de son expertise, sur proposition de la Commission, notamment sur la base de propositions émanant des membres votants du comité de gestion du réseau et après avis favorable du comité du ciel unique;
the chairperson, appointed on the basis of technical competence and expertise upon a proposal by the Commission, based in particular on proposals from the voting members of the Network Management Board, and after a positive opinion of the Single Sky Committee;

(12) considérant que le comité des spécialités pharmaceutiques a été consulté le 16 avril 1996; que des mesures relatives à la source des matériels et à leur traitement avaient déjà été introduites dans le secteur pharmaceutique; que toute spécialité pharmaceutique est soumise, avant sa mise sur le marché, à une procédure d'approbation dans le cadre de laquelle le procédé de traitement de toute matière première est évalué; que, à la demande de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, tous les titulaires d'une autorisation communautaire de mise sur le marché, ou les demandeurs disposant d'un avis favorable du comité des spécialités pharmaceutiques ou du comité des médicaments vétérinaires, ont confirmé que les produits concernés ne contiennent pas de tissus bovins originaires du Royaume-Uni;
(12) Whereas the Committee for Proprietary Medicinal Products was consulted on 16 April 1996; whereas the pharmaceutical sector had already introduced measures relating to the sourcing of materials and their treatment; whereas every medicinal product undergoes a pre-marketing approval before it is placed on the market by virtue of which the treatment process of any raw material is evaluated; whereas at the request of the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products, all Community marketing authorisation holders, or applicants with a positive opinion from the Committee for Proprietary Medicinal Products or the Committee for Veterinary Medicinal Products, have confirmed that the products concerned do not contain bovine tissue of United Kingdom origin;