Traduction de «sous le sens que ces frais soient comparables » (Français → Anglais) :

39 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les frais des procédures devant le tribunal en vertu de la présente partie et les frais accessoires à ces procédures, sont laissés à la discrétion du tribunal ou, dans le cas de procédures devant un juge du tribunal ou un juge de la cour supérieure d’une province, à la discrétion de ce juge. Le tribunal ou le juge peuvent ordonner, qu’en tout ou partie, ces frais soient acquittés par la Couronne ou par une partie à ces procédures.
39 (1) Subject to subsection (2), the costs of and incident to any proceedings in the Court under this Part are in the discretion of the Court or, in the case of proceedings before a judge of the Court or a judge of the superior court of a province, in the discretion of the judge, and the Court or the judge may direct that the whole or any part of those costs be paid by the Crown or by any party to the proceedings.

Le président: Sous la rubrique «Dépenses de voyage/Témoins» que les témoins invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, et que ces frais soient limités à deux (2) représentants par organisme.
The Chairman: Under “Travel Expenses/Witnesses”: that reasonable travelling expenses, as per the regulations established by the Board of Internal Economy, be paid to witnesses invited to appear before the committee, and that payment of these expenses be limited to two representatives per organization.

Le fournisseur d'itinérance se prévalant du présent article et tout partenaire contractuel au sens du point b) peuvent, en lieu et place de l'engagement visé au point d), s’engager, à compter du 1er juillet 2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, à ce que les éventuels frais d’itinérance supplémentaires facturés en sus du tarif applicable aux services nationaux pour ses divers forfaits au détail n'excèdent pas, au total, 50 % des frais applicables pour ces forfaits au 1er janvier 2015, que ces frais supplémentaires soient calculés sur la base d'unités, comme les minutes de communication vocale ou les mégaoctets, de périodes, comme les journées ou les semaines d’itinérance, ou par tout autre moyen ou leur combinaison.
The roaming provider availing of this Article and any contractual partners within the meaning of point (b) may, as an alternative to the undertaking referred to in point (d), undertake, as from 1 July 2015, or as from the date of notification, whichever is the later, that any roaming surcharges applied in addition to the applicable domestic service rate in its various retail packages are, in aggregate, no more than 50% of those applicable in those packages on 1 January 2015, irrespective of whether such surcharges are calculated on the basis of units such as voice minutes or megabytes, of periods such as days or weeks of roaming, or by any other means or combination thereof.

L’application de pratiques de comptabilité publique exhaustives et fiables dans tous les sous-secteurs des administrations publiques est une condition préalable à la production de statistiques de grande qualité qui soient comparables d’un État membre à l’autre.
Complete and reliable public accounting practices for all sub-sectors of general government are a precondition for the production of high-quality statistics that are comparable across Member States.

Enfin, il tombe sous le sens que ces frais soient comparables à ceux pratiqués dans d'autres pays.
Finally, it makes sense that these fees should be comparable to those of other jurisdictions.

Nécessité de veiller à ce que les approches et méthodes d’évaluation soient comparables au sein des régions ou sous-régions marines et entre elles.
(8)Need to ensure comparability of assessment approaches and methods within and between marine regions and/or subregions.

Nécessité de veiller à ce que les approches et méthodes d’évaluation soient comparables au sein des régions ou sous-régions marines et entre elles.
Need to ensure comparability of assessment approaches and methods within and between marine regions and/or subregions.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient en mesure d’exiger des entreprises fournissant des réseaux publics de communications électroniques et/ou des services de communications électroniques accessibles au public la publication d’informations transparentes, comparables, adéquates et actualisées concernant les prix et les tarifs pratiqués, les frais dus au moment de la résiliation du contrat ainsi que les conditions générales, en ce qui concerne l’accès aux services fournis par lesdites entreprises aux utilisateurs finals et aux consommateurs et l’utilisation de ces services, conformément à l’annexe II. Ces informations sont publiées sous une forme claire, détaillée et facilement accessible.
1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to oblige undertakings providing public electronic communications networks and/or publicly available electronic communications services to publish transparent, comparable, adequate and up-to-date information on applicable prices and tariffs, on any charges due on termination of a contract and on standard terms and conditions in respect of access to, and use of, services provided by them to end-users and consumers in accordance with Annex II. Such information shall be published in a clear, comprehensive and easily accessible form.

Troisièmement, le sous-comité a recommandé que l'on rembourse aux témoins, sur demande, des frais raisonnables de déplacement, d'hébergement, de séjour et de garde d'enfants et que ces frais soient imputés au budget du comité.
The third is that if requested, reasonable travel, accommodation, and living expenses, as well as reasonable child care expenses, be reimbursed to witnesses who appear before the subcommittee, and that these expenses be charged to the budget of the committee.

Aux fins de la discussion, lorsque nous parlons de bitcoins, supposons que les frais de transaction soient comparables pour les bitcoins aux frais de transaction par débit ou à la banque.
For the sake of argument, when we talk about bitcoins, let's say that the question that the transaction fees would be similar working with bitcoins or working with transactions in the banks or debits.