Vertaling van "éventuels frais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais accessoires éventuels de recouvrement et d'assiette
charges which may be imposed in connection with the collection or recovery of taxes outstanding

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

frais de guichet [ frais de guichets | frais de guichets automatiques bancaires | frais de guichet automatique | frais de guichets automatiques | frais au guichet | frais aux guichets | frais aux guichets automatiques | frais de GAB ]
automatic teller machine fee [ ATM fee | automated teller machine fee | bank machine fee | bank-machine fee | automated banking machine fee ]

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fournisseur d'itinérance se prévalant du présent article et tout partenaire contractuel au sens du point b) peuvent, en lieu et place de l'engagement visé au point d), s’engager, à compter du 1er juillet 2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, à ce que les éventuels frais d’itinérance supplémentaires facturés en sus du tarif applicable aux services nationaux pour ses divers forfaits au détail n'excèdent pas, au total, 50 % des frais applicables pour ces forfaits au 1er janvier 2015, que ces frais supplémentaires soient calculés sur la base d'unités, comme les minutes de communication vocale ou les mégaoctets, de périodes, comme les journées ou les semaines d’itinérance, ou par tout autre moyen ou leur combinaison.
The roaming provider availing of this Article and any contractual partners within the meaning of point (b) may, as an alternative to the undertaking referred to in point (d), undertake, as from 1 July 2015, or as from the date of notification, whichever is the later, that any roaming surcharges applied in addition to the applicable domestic service rate in its various retail packages are, in aggregate, no more than 50% of those applicable in those packages on 1 January 2015, irrespective of whether such surcharges are calculated on the basis of units such as voice minutes or megabytes, of periods such as days or weeks of roaming, or by any other means or combination thereof.

Les utilisateurs finaux devraient aussi être informés des éventuels frais supplémentaires qui pourraient être appliqués à un numéro gratuit.
End-users should also be informed if a free-phone number is subject to additional charges.

Les États membres devraient également veiller à ce que les informations relatives aux éventuels frais correspondants soient communiquées aux consommateurs de façon transparente.
Member States should also ensure that information concerning any related fees is communicated to consumers in a transparent manner.

tous les frais annuels et autres paiements prélevés sur le produit au cours d'une période déterminée, y compris tous les éventuels frais variables (tels que les coûts de transaction, les taxes boursières), qui ne peuvent être inclus dans le calcul des coûts.
all annual charges and other payments taken from the product over a defined period, including any variable charges (such as transaction costs, stock exchange taxes), which cannot be included in the calculations of costs.

ii) tous les frais annuels et autres paiements prélevés sur le produit au cours d'une période déterminée, y compris tous les éventuels frais variables (tels que les coûts de transaction, les taxes boursières), qui ne peuvent être inclus dans le calcul des coûts.
(ii) all annual charges and other payments taken from the product over a defined period, including any variable charges (such as transaction costs, stock exchange taxes), which cannot be included in the calculations of costs.

6)«prix d'acquisition», la somme du prix d'achat et des éventuels frais accessoires moins les éventuelles réductions accessoires du coût d'acquisition.
(6)‘purchase price’ means the price payable and any incidental expenses minus any incidental reductions in the cost of acquisition.

"prix d'acquisition", la somme du prix d'achat et des éventuels frais accessoires moins les éventuelles réductions accessoires du coût d'acquisition.
‧purchase price‧ means the price payable and any incidental expenses minus any incidental reductions in the cost of acquisition.

13. demande à la Commission de faire en sorte que, en sus des dispositions nationales en vigueur, ce secteur fournisse aux consommateurs, avant l'ouverture d'un compte, un récapitulatif succinct détaillant tous les frais, y compris les éventuels frais de clôture, selon des modalités comparables dans toute l'Union ; demande à la Commission de proposer une législtation appropriée dans le cas où ce secteur ne respecterait pas son engagement;
13. Requests the Commission to work towards ensuring that the industry, as a supplement to existing national provisions, provides consumers, before they open an account, with a succinct compilation detailing all costs, including closing costs, if any, in a way that is comparable across the European Union; calls on the Commission to propose appropriate legislation in the event that the industry fails to respect its commitment;

Ma réponse était, et je la réitère ici, que je suis conscient de l’impact du retard et des éventuels frais supplémentaires, raison pour laquelle j’ai promis à tous les ministres d’étudier très soigneusement la possibilité de tenir compte, du moins en partie, des frais supplémentaires générés par l’ajournement de l’exploitation de SIS II dans la pratique. Par exemple, je peux tenir compte des systèmes d’échelle d’IT.
My answer was, and I repeat it here, that I am aware of the impact of delay and possible additional cost. That is why I have promised all the ministers to study very carefully the possibility of taking at least partial account of the additional cost of postponing the concrete operation of SIS II. For example, I can take the IT scale systems into consideration.