Vertaling van "sous le pont garage suspendu lorsque " (Frans → Engels) :

g) sous réserve de l’alinéa i), si le véhicule est arrimé à un pont-garage fermé ou à un pont-garage partiellement fermé qui n’est pas muni, au plafond, d’un système d’extincteurs automatiques déluge :
(g) subject to paragraph (i), if the vehicle is stowed on a closed vehicle deck, or a partially closed vehicle deck not fitted with overhead deluge sprinklers,

(8) Avant qu’un véhicule à moteur qui transporte des marchandises dangereuses classifiées classe 1 dans le Code IMDG ne soit arrimé sous le pont ou remorqué sur un pont-garage fermé et n’en soit débarqué, le capitaine d’un bâtiment veille à ce que les conditions suivantes soient réunies :
(8) Before a motor vehicle that is carrying dangerous goods classified as Class 1 in the IMDG Code and is to be stowed under deck or towed on and off a closed vehicle deck, the vessel’s master shall ensure that

h) sous réserve de l’alinéa i), si le véhicule est arrimé à un pont-garage partiellement fermé qui est muni, au plafond, d’un système d’extincteurs automatiques déluge :
(h) subject to paragraph (i), if the vehicle is stowed on a partially closed vehicle deck fitted with an overhead deluge sprinkler system,

31 (1) Lorsque deux bâtiments s’approchent en sens inverse d’un pont qui enjambe le canal historique et qu’un seul bâtiment à la fois peut passer sous ce pont, le responsable du bâtiment montant doit l’empêcher d’avancer et laisser passer le bâtiment descendant afin que la rencontre s’effectue à au moins 100 m en aval du pont.
31 (1) Where two vessels are approaching a bridge in a historic canal from opposite directions and passage by the bridge can only be made by one vessel at a time, the person in charge of the upbound vessel shall hold back and give way to the downbound vessel and shall ensure that the vessels pass each other at least 100 m downstream of the bridge.

Lorsqu'on arrive à Québec par la rive sud, on aperçoit un pont suspendu très moderne. Ce pont porte le nom de Pierre Laporte, homme politique du Québec assassiné au début des années 1970.
Coming across from the south shore into Quebec City, there is a very modern suspension bridge that bears the name of Pierre Laporte, who was a Quebec politician murdered in the early 1970s.

Dans tous les cas, la hauteur minimale de la cloison ne devrait pas être inférieure à 2,2 m. Cependant, dans le cas d'un navire doté de ponts garages suspendus, la hauteur minimale de la cloison ne devrait pas être inférieure à la hauteur libre sous le pont garage suspendu lorsque celui-ci est en position abaissée.
In any event, the minimum height of the bulkhead should be not less than 2,2 m. However, in the case of a ship with hanging car decks, the minimum height of the bulkhead should be not less than the height to the underside of the hanging car deck when in its lowered position.

En tout état de cause, ces cloisons doivent avoir une hauteur minimale de 2,2 m. Cependant, dans le cas d'un navire doté de ponts garages suspendus, la hauteur minimale de la cloison ne doit pas être inférieure à la hauteur libre sous le pont garage suspendu lorsque celui-ci est en position abaissée; »
In any event, the minimum height of the bulkhead should be not less than 2,2 m. However, in case of a ship with hanging car decks, the minimum height of the bulkhead shall be not less than the height to the underside of the hanging deck when in its lowered position; ’

1. Lorsque des autorités douanières ont retenu des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dans l'une des situations visées à l'article 1er, paragraphe 1, ou en ont suspendu la mainlevée, les États membres peuvent prévoir, conformément à leur législation nationale, une procédure simplifiée, à utiliser avec l'accord du titulaire du droit, qui permet aux autorités douanières de faire en sorte que ces marchandises soient abandonnées pour être détruites sous contrôle des douanes, sans qu'il soit nécessaire de déterminer s'il y a eu violation d'un droit de propriété intellectuelle au regard de la législation nationale. À cet effet, les États membres appliquent, dans le respect de leur législation nationale, les conditions suivantes:
1. Where customs authorities have detained or suspended the release of goods which are suspected of infringing an intellectual property right in one of the situations covered by Article 1(1), the Member States may provide, in accordance with their national legislation, for a simplified procedure, to be used with the right-holder's agreement, which enables customs authorities to have such goods abandoned for destruction under customs control, without there being any need to determine whether an intellectual property right has been infringed under national law. To this end, Member States shall, in accordance with their national legislation, apply the following conditions:

3. Lorsque les marchandises ont été placées sous la procédure T 1 ou T 2 avant de franchir la frontière intérieure, l'effet de ladite procédure est suspendu pendant la traversée de la haute mer.
3. When goods have been placed under the T 1 or T 2 procedure before crossing the internal frontier, the effect of that procedure shall be suspended during the crossing of the high seas.

1. Lorsque le transport effectué sous Carnet TIR emprunte sur une partie du trajet le territoire d'un État qui n'est pas Partie contractante à la présente Convention, le transport TIR sera suspendu durant cette traversée.
1. When transport under cover of a TIR Carnet takes place in part in the territory of a State which is not a Contracting Party to this Convention, the TIR transport shall be suspended during that part of the journey.