Traduction de «transport effectué sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transport effectué d'une société à l'autre
inter-company transportation

transport effectué
transport system work

lancement d'engins spatiaux et transport effectué par ces engins
space launching and freight

transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et par autobus sous forme de services occasionnels
international carriage of passengers by bus and coach carried out in the form of occasional services

nettoyer sous pression [ effectuer le nettoyage sous pression ]
power clean

effectuer des recherches sous-marines
complete underwater examinations | undertake underwater investigations | implement underwater investigations | perform underwater investigations

départ contrôlé | départ effectué sous contrôle
supervised departure | controlled departure

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

trafic triangulaire (1) | transport routier international effectué par des tiers (2)
triangular traffic (1) | cross-trade road transport (2)

Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route [ AETR ]
European Agreement of 1 July 1970 concerning the Work of Crews of Vehicles engaged in International Road Transport [ AETR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les conditions de transport et la limitation de responsabilité relatives au transport effectué par une entreprise de camionnage extra-provinciale sont celles qui sont prévues par les règles de droit de la province d’où s’effectue le transport, avec leurs modifications successives, qui sont applicables au transport effectué par une entreprise de transport routier dans cette province.
1 (1) Subject to subsection (2), the conditions of carriage and limitations of liability that apply to transport by an extra-provincial truck undertaking are those set out in the laws of the province in which the transport originates, as amended from time to time, that are applicable to transport by a motor carrier undertaking within that province.

(2) Sont exceptés de l’application de la présente Convention les transports effectués sous l’empire de conventions postales internationales.
(2) This Convention does not apply to carriage performed under the terms of any international postal Convention.

(11) Des contrôles périodiques et des contrôles exceptionnels des équipements sous pression transportables doivent être effectués conformément aux annexes de la directive 2008/68/CE et de la présente directive pour garantir le maintien de la conformité aux exigences de sécurité qu'elles énoncent.
(11) Periodic inspections and exceptional checks of transportable pressure equipment should be carried out in accordance with the Annexes to Directive 2008/68/EC and with this Directive to ensure continued compliance with their safety requirements.

(11) Des contrôles périodiques, des contrôles intermédiaires et des contrôles exceptionnels des équipements sous pression transportables doivent être effectués conformément aux annexes de la directive 2008/68/CE et à la présente directive pour garantir le maintien de la conformité aux exigences de sécurité qu'elles énoncent.
(11) Periodic inspections, intermediate inspections and exceptional checks of transportable pressure equipment should be carried out in accordance with the Annexes to Directive 2008/68/EC and with this Directive to ensure continued compliance with their safety requirements.

Dans cette sous-rubrique entrent également les transports effectués sur les voies d'eau qui sont internes à un pays et celles qui sont partagées par deux pays ou plus.
Included are waterways that are internal to one country and those that are shared among two or more countries.

(c) véhicules appartenant aux services de l'armée, à la protection civile, aux pompiers et aux forces responsables du maintien de l'ordre public, ou loués sans chauffeur par ceux-ci, lorsque le transport relève de la fonction propre confiée à ces services et s'effectue sous leur contrôle; véhicules achetés ou loués sans chauffeur par les services des forces armées, lorsque le transport est effectué en temps de crise;
(c) vehicles owned or hired without a driver by the civil defence, fire services, and forces responsible for maintaining public order, when the carriage is undertaken as a consequence of the tasks assigned to these services and is under their control; vehicles owned or hired without a driver by the armed forces, when the carriage is undertaken in times of crisis or war;

Une entreprise autrichienne effectuant des opérations de transport combiné de l'Autriche vers la Grèce s'est plainte à la Commission que les autorités grecques avaient empêché ses camions d'effectuer le trajet routier terminal, sous l'accusation de transport illégal.
An Austrian company performing combined transport operations from Austria to Greece complained to the Commission that the Greek authorities had prevented its trucks from carrying out the final road section, having accused them of undertaking illegal transport.

1. Les nouveaux équipements sous pression transportables, à l'exception des bouteilles à gaz portant le marquage en vertu des directives 84/525/CEE, 84/526/CEE et 84/527/CEE, mis sur le marché ou mis en service à partir du 1er janvier 1999, doivent respecter les dispositions applicables aux équipements de classe 2 des annexes aux directives 94/55/CE et 96/49/CE du Conseil. La conformité de ces équipements sous pression transportables aux dispositions concernées est prouvée exclusivement au moyen des procédures d'évaluation de la conformité exposées à l'annexe IV, de même que le nouvel agrément applicable aux équipements sous pression transportables actuellement utilisés, défini à l'article premier, point 2 b), paragraphe 3, de la présente directive, sera effectué par un organisme de contrôle de type A.
1. For transportable pressure equipment mentioned in Article 1,2(b) compliance of such equipment with the provisions of the Annexes to Council Directives 94/55/EC and 96/49/EC shall be proven exclusively in accordance with the procedures for periodic inspection in Annex IV, part II, provided that the re-evaluation of the transportable pressure equipment currently in use as defined in Article 1(2)b, third subparagraph, of this Directive is undertaken by a Type A inspection body.

l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des infractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la responsabilité professionnelle ; l'augmentation des montants dont doit disposer l'entreprise pour satisfaire à la condition de capacité financière: l'entreprise doit en effet disposer d'un capital et de réserves d'une valeur au moins égale à 9 000 écus pour un seul véhicule utilisé et 5 000 écus pour chaque véhicule supplémentaires, les entreprises existantes devant satisfaire à la nouvelle condition de capacité financière deux ans à partir de la date limite de mise en application de la directive ; une procédure d'examen plus détaillée, une mise à jour et un élargissement de la liste des matières d'examen et l'introduction d'un niveau minimal harmonisé des connaissances requis pour chaque matière, le maintien d'examens différents, selon que le candidat souhaite effectuer des transports nationaux ou internationaux ; le maintien de la disposition prévue par la directive 96/26/CE concernant l'exemption de l'examen, à titre permanent, pour les candidats justifiant d'une expérience pratique d'au moins cinq ans, mais en y ajoutant, comme condition, la soumission des candidats à un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par les Etats membres conformément à une liste établie par la directive ; la possibilité pour les Etats ...
extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences relating to rules for the protection of the environment and other rules concerning professional liability; increases the amounts which must be available to the undertaking to fulfil the requirements relating to financial standing: the undertaking must have available capital and reserves of at least ECU 9 000 when only one vehicle is used and ECU 5 000 for each additional vehicle, existing undertakings must fulfil the requirement of financial standing two years after the deadline for the implementation of the Directive; makes provision for a more detailed examination procedure and the updating and extension of the list of examination subjects, introduces a harmonised minimum level of knowledge required in each subject and retains different examinations depending on whether the applicant wishes to carry out national or international transport operations; retains the measure laid down by Directive 96/26/EC on permanent exemption from examination for applicants who provide proof of at least five years' practical experience, but adds the condition that applicants may be subject to a test, the arrangements for which shall be determined by the Member States in accordance with the list set out in the Directive; as a transitional measure, allows a Member State to require any natural person who holds a certificate of professional competence issued by another Member State when the holder was normally resident in the first Member State to p ...

- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours comportant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de route, en trois endroits au maximum, les voyageurs dont le retour est assuré par un service ultérieur Les services de navettes avec hébergement peuvent transporter un pourcentage déterminé de voyageurs n'effectuant que le voyage. c) - c) La plupart des services réguliers spéciaux (services de transport de travailleurs, d'écoliers, de militaires + transport urbain frontalier), sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un contrat entre organisateur et transporteur. d) Transport par des d) Transport par des organisations organisations à but non-lucratif à but non-lucratif de soumis à une série de règles leurs membres dans leurs propres nationales et de dispositions véhicules soumis à certification d'accords bilatéraux - 3 - 2 - PROCEDURES D'AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Demandes pour pratiquement tous a) Demandes pour les services les services, à examiner à la réguliers et de navettes sans lumière de l'impact sur les marchés hébergement, à autoriser à moins existants (tous modes de transport) que le service proposé ne menace et tenant compte de la question de les services de transport savoir si les exploitants déjà sur réguliers existants par autobus le marché, étaient capables ou un service comparable par d'organiser ce service eux-mêmes. chemin de ...
- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member States - services organised for special occasions (conférences, etc.). b) - b) Shuttle services with accomodation (defined as at least 2 nights stay) ; these services may also stop at a maximum of 3 places en route passengers able to return on any subsequent service. Shuttle services with accomodation may carry a certain percentage of travel only passengers c) - c) Most special regular services (services carrying workers, school-children, military personnel + frontier urban transport), provided they are subject to a contract between organiser and carrier. d) Transport by non-profit making d) Transport by non-profit organisations subject to a variety of making organisations of national rules and provisions of their own members in their bilateral agreements own vehicules subject to certification - - - 2 - AUTHORISATION PROCEDURES Before After ------ ----- a) Applications for almost all services a) Applications for regular and to be examined except in light of shuttle services without effects on existing markets (all accomodation to be allowed transport modes) and taking account unless proposed service of whether operators already in market would threaten existing could organise such a service regular coach services or themselves comparable rail service or is aimed exclusively at the most lucrative existing services. b) Countries where passengers are b) Countries where passengers picked up or set down and transit are picked up or set down countries may oppose a request for may oppose a request for authorisation authorisation c) No time-limit ...