Traduction de «sous ce registre pourrait cependant » (Français → Anglais) :

Cependant, leur capacité est sous-utilisée, notamment dans le transport fluvial qui pourrait être mieux exploité.
However, their capacity remains underused.

Si, en raison de sa complexité, le débat au sujet de l'harmonisation du droit matériel de l'insolvabilité n'a que peu avancé au cours des trois dernières décennies, des progrès considérables ont en revanche été accomplis dans le domaine des règles de conflit des lois pour les procédures d'insolvabilité transfrontières[36]. Cependant, du point de vue de leurs caractéristiques principales et de leur efficacité, les cadres nationaux sous-jacents en matière d’insolvabilité restent encore divergents[37]. Réduire cette divergence pourrait favoriser la mise en place de marchés paneuropéens des actions et de la dette, car cela diminuerait l'incertitude pour les investisseurs qui ont besoin d'évaluer les risques dans plusieurs États membres.
While the discussion around harmonising substantive insolvency legislation has been slow over the past 30 or so years due to its complexity, there has been considerable progress in the area of conflict-of-laws rules for cross-border insolvency proceedings.[36] However, underlying national insolvency frameworks are still divergent in their basic features and in their effectiveness.[37] Reducing these divergences could contribute to the emergence of pan-European equity and debt markets, by reducing uncertainty for investors needing to assess the risks in several Member States.

Cependant, je ne voudrais pas, ce faisant, empêcher les patients de s'inscrire sur un registre de leur propre chef. Ce registre pourrait leur être utile, car il permet de faire des recherches d'essais qui sont des processus inscrits sur le long terme.
However, I would not want to take away the patient's rights to sign themselves up for a registry that could be searchable for trials, because trials are long- term processes.

Il pourrait cependant arriver que, dans dix ans, un premier ministre nomme des sous-ministres qui ont instruction d'engager diverses personnes dans leur ministère, ce qui marquerait un recul par rapport au système que nous avions depuis le début des années 1900.
However, in 10 years, we could be in a situation where a prime minister appoints deputy ministers who are instructed to hire various people in the department, which is a setback from the system we have had since the early 1900s.

92. prend note de l'existence de sous-commissions des droits humains, associant des pays de la rive sud de la Méditerranée (Maroc, Tunisie, Liban, Jordanie, Égypte, Israël et Autorité palestinienne), inscrites dans le cadre de la politique européenne de voisinage et invite le Conseil et la Commission à créer des sous-commissions des droits de l'homme avec tous les pays voisins; préconise à nouveau que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions et informés de leurs résultats; se félicite de la consultation en amont et en aval de la société civile par la délégation de la Commission dans le pays partenaire et par les services concernés de la Commission à Bruxelles; s'interroge cependant sur l'efficacité et la cohérence de la méthode employée et, en particulier, sur les critères d'évaluation des discussions menées au sein de ces sous-commissions; estime que ces sous-commissions doivent permettre le suivi spécifique des questions de droits de l'homme inscrites dans les plans d'action, mais rappelle que les discussions en matière de droits de l'homme ne doivent en aucun cas être confinées à ces sous-commissions et souligne à cet égard l'importance de la coordination avec d'autres sous-commissions qui s'intéressent à des aspects liés aux droits de l'homme, tels que les migrations; met en avant la nécessité d'inclure ces questions dans le cadre du dialogue politique jusqu'au plus haut niveau de manière à renforcer la cohérence de la politique de l'Union en la matière et de réduire les dissonances dans les déclarations sur la situation en matière de droits de l'homme faites à la presse par les deux parties; reste convaincu que la politique européenne de voisinage, telle qu'elle est conçue et telle qu'elle s'articule (plan d'action, rapport de suivi et sous-commissions), pourrait être un véritable levier de promotion des droits humains si l'Union faisait preuve d'une réelle volonté politique de faire respecter la primauté de ...
92. Notes the existence of human rights subcommittees involving countries on the southern shore of the Mediterranean (Morocco, Tunisia, Lebanon, Jordan, Egypt, Israel and the Palestinian Authority) in the context of the European Neighbourhood Policy and calls on the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; welcomes the consultation with civil society, both before and after, by the Commission delegation in the country concerned and by the Commission's relevant departments in Brussels; questions, however, the effectiveness and coherence of the methodology used, and, in particular, of the criteria for evaluating the discussions held in these subcommittees; believes that these subcommittees should allow the human rights issues included in the action plan to be specifically followed up but stresses that discussions on human rights should certainly not be confined to these subcommittees, and emphasises the importance of coordination with other subcommittees dealing with human rights-related issues, such as migration; highlights the need to include these issues in the political dialogue up to the highest level so as to increase the coherence of the EU's policy in this field; is convinced that the European Neighbourhood Policy as designed and structured (action plan, follow-up report and subcommittees) could give real leverage for the promotion of human rights were the European Union to demonstrate a genuine political will to ensure respect for the primacy of human rights in a coherent, systematic and wide-ranging manner; believes, therefore, that respect for human rights and democratic principles must be a precondition for strengthening relations between the Union and a third country; in the context of concluding a framework agreement with Libya, calls on the ...

L'attribution du registre se ferait sur la base d'un appel à la concurrence entre les consortiums éligibles. L'organisation chargée du registre pourrait aussi sous-traiter tout ou partie de ses opérations techniques, y compris la gestion des bases de données et la gestion des domaines génériques de deuxième niveau.
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Un contrôleur financier local de ce type pourrait cependant être placé sous l'autorité directe du contrôleur financier de la Commission au sein de la DG XX.
A local financial controller of this sort could however be directly under the authority of the Commission's Financial Controller within DGXX of the Commission.

Le sénateur Runciman : En 1995, le gouvernement de l'Ontario avait prévenu le fédéral que l'établissement du registre pourrait coûter plus d'un milliard de dollars, ce qui s'est révélé une sous- estimation en définitive, mais néanmoins une estimation nettement plus juste que les chiffres fantaisistes avancés par le gouvernement du jour, chiffres que de nombreux dirigeants de la police ont fait l'erreur d'appuyer.
Senator Runciman: In 1995, the Ontario government warned that costs of establishing the registry could exceed $1 billion — ultimately an underestimate, but dramatically closer than the phoney numbers provided by the government of the day and misguidedly supported by many in police leadership.

L'on pourrait cependant dire que ces changements n'apportent pas un changement rétroactif dans la loi, et que même si tel était le cas, ce changement est conforme à ce qui sous-tend la législation en tout premier lieu.
There is a case to be made, however, that these changes do not effect a retroactive change in the law, but even if they do, the change that they effect is consistent with what underlies the legislation in the first place.

Des organisations policières, comme l’Association canadienne des chefs de police, sont généralement en faveur du maintien du registre des armes à feu, puisque la police l’interroge jusqu’à 5 000 fois par jour pour déterminer si une arme pourrait être utilisée dans diverses situations, comme une barricade ou la violence familiale(42). D’autres ont cependant fait observer que ce nombre d’interrogations est trompeur, étant donné que toute interrogation dans le système du Centre d’information de la police canadienne (CIPC), quelle qu’en soit la cause, déclenche automatiquement une interrogation dans le registre des armes à feu(43). D’autres encore ont également soutenu que la police ne peut pas être certaine qu’il n’y a pas d’armes à feu lorsqu’elle doit intervenir, puisqu’il y a des erreurs dans la base de données et qu’un grand nombre de personnes n’ont pas enregistré leurs armes(44).
Police organizations, such as the Canadian Association of Chiefs of Police, are generally in favour of maintaining the firearms registry, as police query it up to 5,000 times a day to determine whether a gun might be encountered in a situation, such as one involving a barricade or domestic violence (42) Others, however, have pointed out that this number of hits is misleading, given that every search of the Canadian Police Information Centre (CPIC) system, regardless of the reason, generates an automatic search of the firearms registry (43) It has also been argued that police cannot be certain that guns are not at a particular scene, given that there are errors in the database and that many people have failed to register (44)