Traduction de «soumis trois amendements » (Français → Anglais) :

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Je crois que nous avons soumis trois amendements qui seront vraisemblablement examinés aujourd'hui, si j'ai bien compris.
Mr. John Herron (Fundy—Royal, PC): I believe we have three amendments that have been submitted and that we will likely be reviewing today, as I understand it.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur le président, mon bureau a soumis trois amendements.
Mrs. Karen Kraft Sloan (York North, Lib.): Mr. Chair, we had submitted three amendments from my office.

Les propositions que je formule dans l'amendement principal et dans les trois amendements consécutifs ont pour effet de nous replacer exactement dans la situation où nous nous trouvions lorsque ce comité a adopté le projet de loi sur les dénonciateurs qui avait été soumis, et lorsque notre rapport a été adopté à l'unanimité et renvoyé au Sénat.
What I would be moving as a main amendment and the three consequential amendments will place us exactly where we were when this committee adopted the whistle-blowing bill that we had before us, with our committee report adopted unanimously by the committee and sent to the Senate.

L'amendement de Doha est soumis à l'acceptation des parties au protocole de Kyoto et entrera en vigueur à l'égard des parties l'ayant accepté le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de réception, par le dépositaire de la convention, des instruments d'acceptation des trois quarts au moins des parties au protocole de Kyoto.
The Doha Amendment is subject to acceptance by the parties to the Kyoto Protocol, and will enter into force for those parties having accepted it on the 90th day after the date of receipt by the Convention Depositary of an instrument of acceptance by at least three fourths of the parties to the Kyoto Protocol.

Les amendements proposés à l'article 3, en fait les trois amendements, vont dans le même sens, soit celui d'exclure les micro-organismes que l'on trouve à l'annexe 2 de la définition d'« agent pathogène humain », parce que il a été largement précisé par plusieurs témoins que les agents pathogènes de risque 2 ne devraient pas être soumis aux mêmes règles que les agents pathogènes de niveau 3 et de niveau 4.
The proposed amendments to clause 3—in fact, the three amendments— are similar in that they call for the exclusion of the micro-organisms listed in schedule 2 from the definition of “human pathogen“, given that several witnesses have stated that risk group 2 pathogens should not be subject to the same rules as risk group 3 or risk group 4 pathogens.

L’amendement à la huitième directive, dont nous sommes saisis, fait partie d’un paquet très important de trois amendements soumis par la Commission en octobre 2004. La Commission actuelle a prorogé l’effet de ce paquet célèbre - à juste titre - pour le système de fenêtre unique, ledit «guichet unique».
The amendment to the Eighth Directive, tabled before us, is part of a highly significant, triple amendment package tabled by the Commission in October 2004, the effect of which has been – rightly – extended by the current Commission, and which has become famous for the single-window system, the so-called ‘one-stop-shop’.

Je remercie tous les membres du comité qui ont accepté d'adopter trois amendements soumis par notre parti.
I appreciate and thank all members of the committee for agreeing to pass three amendments from our party.

Les sept éléments de compromis proposés par le PPE et le PSE, ainsi que les trois amendements soumis par la commission des libertés des citoyens et les cinq autres amendements soumis par le PPE, constituent un paquet de textes de compromis acceptables tant pour le Conseil que pour la Commission.
The seven compromise elements that have been tabled by the PPE-DE and PSE, together with three amendments submitted by the Citizens' Freedom Committee and five further amendments submitted by the PPE-DE constitute a package of compromise texts that are acceptable both to the Council and the Commission.

D'autres députés et moi-même avons redéposé trois amendements-clés, qui seront soumis aux voix demain.
I and others have re-tabled three key amendments, which will be voted on tomorrow.

Nous avons soumis les amendements de compromis afin de faire avancer les priorités principales que ce Parlement a toujours mises en exergue : premièrement, une audition parlementaire pour le directeur exécutif proposé, ainsi qu'une période de trois mois afin que le Parlement exprime son avis sur les candidats au conseil d'administration qui serait de petite taille et déterminé de manière rigoureuse.
We tabled the compromise amendments in order to bring forward the major priorities that this Parliament has always emphasised: firstly, a parliamentary hearing for the proposed executive director of the new authority and a three-month period for Parliament to express its opinion on the candidates for a small and tightly-focused management board.