Traduction de «bureau a soumis trois amendements » (Français → Anglais) :

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur le président, mon bureau a soumis trois amendements.
Mrs. Karen Kraft Sloan (York North, Lib.): Mr. Chair, we had submitted three amendments from my office.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Je crois que nous avons soumis trois amendements qui seront vraisemblablement examinés aujourd'hui, si j'ai bien compris.
Mr. John Herron (Fundy—Royal, PC): I believe we have three amendments that have been submitted and that we will likely be reviewing today, as I understand it.

2. Les documents à l'appui de la revendication d'ancienneté, tels qu'ils sont indiqués dans l'acte d'exécution adopté conformément à l'article 34, paragraphe 5, sont soumis dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le Bureau international notifie l'enregistrement international à l'Office.
2. The documentation, as specified in the implementing act adopted pursuant to Article 34(5), in support of the seniority claim shall be submitted within three months of the date on which the International Bureau notifies the international registration to the Office.

2. Les documents à l'appui de la revendication d'ancienneté, tels qu'ils sont indiqués dans l'acte d'exécution adopté conformément à l'article 39, paragraphe 6, sont soumis dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le Bureau international notifie l'enregistrement international à l'Office.
2. The documentation, as specified in the implementing act adopted pursuant to Article 39(6), in support of the seniority claim shall be submitted within three months of the date on which the International Bureau notifies the international registration to the Office.

Les propositions que je formule dans l'amendement principal et dans les trois amendements consécutifs ont pour effet de nous replacer exactement dans la situation où nous nous trouvions lorsque ce comité a adopté le projet de loi sur les dénonciateurs qui avait été soumis, et lorsque notre rapport a été adopté à l'unanimité et renvoyé au Sénat.
What I would be moving as a main amendment and the three consequential amendments will place us exactly where we were when this committee adopted the whistle-blowing bill that we had before us, with our committee report adopted unanimously by the committee and sent to the Senate.

L'amendement de Doha est soumis à l'acceptation des parties au protocole de Kyoto et entrera en vigueur à l'égard des parties l'ayant accepté le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de réception, par le dépositaire de la convention, des instruments d'acceptation des trois quarts au moins des parties au protocole de Kyoto.
The Doha Amendment is subject to acceptance by the parties to the Kyoto Protocol, and will enter into force for those parties having accepted it on the 90th day after the date of receipt by the Convention Depositary of an instrument of acceptance by at least three fourths of the parties to the Kyoto Protocol.

Les amendements proposés à l'article 3, en fait les trois amendements, vont dans le même sens, soit celui d'exclure les micro-organismes que l'on trouve à l'annexe 2 de la définition d'« agent pathogène humain », parce que il a été largement précisé par plusieurs témoins que les agents pathogènes de risque 2 ne devraient pas être soumis aux mêmes règles que les agents pathogènes de niveau 3 et de niveau 4.
The proposed amendments to clause 3—in fact, the three amendments— are similar in that they call for the exclusion of the micro-organisms listed in schedule 2 from the definition of “human pathogen“, given that several witnesses have stated that risk group 2 pathogens should not be subject to the same rules as risk group 3 or risk group 4 pathogens.

Le mandat du Bureau d'appui devrait être axé sur trois tâches principales, à savoir contribuer à la mise en œuvre du RAEC, appuyer la coopération pratique entre les États membres en matière d'asile et soutenir les États membres soumis à des pressions particulières.
The Support Office's mandate should be focused on three major duties, namely contributing to the implementation of the CEAS, supporting practical cooperation among Member States on asylum and supporting Member States that are subject to particular pressure.

Le comité a fait rapport du projet de loi avec trois amendements. Le premier amendement visait à assurer aux parties intéressées que le bureau se composerait d'au moins trois membres à plein temps, tout en permettant la présence de membres à temps partiel, ce qui était impossible aux termes de la loi.
The bill was reported with three amendments: The first amendment was made to reassure the interested parties that at least three members would be full time and achieve, at the same time, the purpose of having part-time members, which was impossible under the act.