Traduction de «souligné l’honorable député » (Français → Anglais) :

Comme le souligne l’honorable député dans sa question, lorsque les États membres prévoient une exception au droit de reproduction exclusive pour reprographie («reproductions effectuées sur papier ou sur support similaire au moyen de toute technique photographique ou de tout autre procédé ayant des effets similaires»), seules les reproductions qui relèvent du champ de la définition de l’exception sont des reproductions légales.
As the Honourable Member points out in his question, as soon as Member States provide for an exception from the exclusive reproduction right for the purposes of reprography ("reproductions on paper or any similar medium, effected by a photographic technique or by some other process having similar effects"), only acts that fall within the scope of the definition of the exception are lawful acts.

Bien que, comme l’a souligné l’honorable député de Joliette, ces changements n’entraînent pas la création d’un nouveau programme proprement dit, ils auraient effectivement pour résultat de modifier les modalités qui se rattachaient à l’origine aux dépenses publiques relatives aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et qui ont été approuvées par le Parlement.
It is true that, as the hon. member for Joliette pointed out, the proposed changes do not call for the actual creation of a new program. However, they would alter the conditions and qualifications that were originally placed on public spending on old age security payments when those benefits were approved by Parliament.

Il est clair que la situation actuelle est insatisfaisante pour toutes les parties intéressées, y compris, comme le souligne l’honorable député, pour les opérateurs du secteur exonérés qui sont incapables de récupérer la TVA sur des investissements bien nécessaires.
The current situation is clearly unsatisfactory for all sides including, as the Honourable Member points out, the exempt sector operators who are unable to recover VAT on much needed investment.

Je voudrais souligner aux honorables députés la présence à notre tribune de Son Excellence M. Foued Mabazaâ, président de la Chambre des députés de la république Tunisienne, et de sa délégation.
I wish to draw the attention of members to the presence in our gallery of His Excellency Foued Mabazaâ, Speaker of the Chamber of Deputies of the Tunisian Republic, and his delegation.

Ainsi que l’a souligné l’honorable député, la lutte contre la fraude à la TVA occupe une place importante dans le programme de travail que la présidence autrichienne a présenté en conjonction avec la future présidence finlandaise.
As the honourable Member has emphasised, the combating of VAT fraud has an important place in the working programme that the Austrian Presidency has presented together with the future Finnish Presidency.

Comme le souligne l’honorable député, la Commission a invité l’EETT à réduire encore les prix des terminaisons.
As pointed out by the Honourable Member, the Commission invited the EETT to further reduce the termination charges.

Je suis donc bien placé pour rapporter à l'Assemblée que, même si - comme l'ont souligné plusieurs honorables députés - des problèmes existent, Hong Kong reste néanmoins une société libre, et sans aucun doute l'une des sociétés les plus libres d'Asie, comme le soulignent les rapports annuels de la Commission et du Parlement.
I can report first hand to the House that while, as several honourable gentlemen have pointed out, some problems exist, Hong Kong nevertheless remains a free society, undoubtedly one of the freest societies in Asia as both the Commission and Parliament's annual reports make clear.

[Français] Cependant, comme l'a souligné l'honorable député de Winnipeg Transcona, en vertu des paragraphes 68(2) et 69(1) du Règlement, les motions demandant la permission de présenter un projet de loi et tendant à sa première lecture et son impression sont réputées adoptées sans débat, ni amendement, ni mise aux voix, c'est-à-dire sans possibilité pour les députés de la Chambre, selon les mots du Président Fraser, de se prononcer.
[Translation] However, as the hon. member for Winnipeg Transcona pointed out, pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), motions for leave to introduce a bill and for first reading and printing shall be deemed carried, without debate, amendment or question put, that is to say, in the words of Speaker Fraser, without the hon. members of the House having a say in the matter.

En réponse aux arguments présentés par les députés de l'opposition sur la question de privilège, le ministre de la Défense a catégoriquement indiqué ceci, et c'est une traduction: «Je n'ai jamais voulu induire la Chambre en erreur». Puis, il a expliqué le contexte dans lequel il avait fait les déclarations qui se sont révélées contradictoires par la suite (1005) [Traduction] Comme l’a souligné l’honorable député de Acadie—Bathurst, lorsqu’il s’agit de trancher une question de privilège, la présidence en arrive relativement peu souvent à la conclusion qu’il existe une question de privilège fondée de prime abord; il est beaucoup plus probable que le Président qualifie la situation de «désaccord quant aux faits».
In response to the arguments of opposition members on this question of privilege, the Minister of National Defence stated categorically, and I quote, “At no time have I intended to mislead this House—” and then went on to explain the context in which he had made statements that ultimately proved to be contradictory (1005) [English] As the hon. member for Acadie Bathurst has pointed out, in deciding on alleged questions of privilege, it is relatively infrequent for the Chair to find prima facie privilege; it is much more likely that the Speaker will characterize the situation as “a dispute as to facts”.

De plus, dans le cas présent, comme l’ont souligné les honorables députés, l’intégrité de l’information est d’une importance capitale du fait qu’elle vise directement les règles d’engagement des troupes canadiennes affectées au conflit en Afghanistan, un principe qui est au cœur même de la participation du Canada à la guerre contre le terrorisme.
Furthermore, in this case, as hon. members have pointed out, integrity of information is of paramount importance since it directly concerns the rules of engagement for Canadian troops involved in the conflict in Afghanistan, a principle that goes to the very heart of Canada's participation in the war against terrorism.