Traduction de «soulevées par le sénateur joyal lorsque » (Français → Anglais) :

Je répondrai également aux inquiétudes soulevées par le sénateur Joyal lorsque je traiterai du deuxième «attendu» du préambule.
I will also address the concerns raised by Senator Joyal when I examine the preamble's second " whereas" .

Ces questions peuvent être dans les limites ou au-delà des limites de la compétence du Parlement du Canada, ou de l'une ou de l'autre des Chambres, bien que je pense que la question soulevée par le sénateur Joyal s'applique aux deux Chambres.
They may be ultra vires or intra vires the Parliament of Canada, one or both Houses, although I believe Senator Joyal's point applies to both Houses.

Le sénateur Joyal : Lorsque la question du serment a été soulevée au Sénat, notre collègue le sénateur Murray, qui a joué un rôle important dans les négociations du lac Meech, a demandé si l'accord des provinces était nécessaire en vertu de l'article 128.
Senator Joyal: When the issue of the oath was raised in the Senate, our colleague Senator Murray, who was an important player in the negotiation of Meech Lake, raised the question of whether the concurrence of the provinces is required under section 128.

Le sénateur Joyal : Lorsque nous avons débattu des modifications au Code criminel, la question de la langue de l'accusé a été soulevée ici-même, et les membres du comité avaient donné leur opinion.
Senator Joyal: When we debated the amendments to the Criminal Code the issue of the language of the accused was raised around this table and commented on by some members of this committee.

L'automne dernier, le 25 octobre 2001, en réponse à une objection soulevée par le sénateur Joyal le 5 juin, j'ai déclaré que le projet de loi S-20 nécessitait le consentement royal car il touchait à la prérogative royale de nomination.
Last Autumn, on October 25, 2001, in response to a point of order that had been raised by Senator Joyal on June 5, I ruled that Bill S-20 required royal consent since it affected the royal prerogative of appointment.