Vertaling van "soulevait " (Frans → Engels) :

D. considérant que la porte-parole de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union européenne a déclaré que la condamnation de l'ancien président Nasheed soulevait de sérieux doutes au sujet de l'application régulière de la loi et que, en cas d'appel de la condamnation, le processus d'appel devra être équitable et transparent, tout en ajoutant que l'Union européenne demande à toutes les parties en présence aux Maldives d'agir de façon responsable et de respecter les libertés constitutionnelles;
D. whereas the Spokesperson of the EU High Representative/Vice President of the Commission said that the conviction of former President Nasheed raised very serious questions about due process of law and that, should the conviction be appealed, the appeal process must be fair and transparent, while adding that the European Union calls on all sides in the Maldives to act responsibly and uphold constitutional freedoms;

Le service juridique cite l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-94/03, Commission/Conseil, Rec. 2006, p. I-0001, qui soulevait la même question que dans la décision du Conseil.
The Legal Service refers to the judgment of the Court of Justice in Case C-94/03, Commission v Council [2006] ECR I-0001, which raised the same question as in this Council decision.

Le 21 janvier 2014, la Commission a informé les parties, dans une communication des griefs, que l’opération envisagée, telle qu'initialement notifiée, soulevait de sérieux problèmes de concurrence au niveau des marchés du S-PVC dans le nord-ouest de l’Europe et de l'eau de Javel dans le Benelux.
On 21 January 2014, the Commission informed the parties in a statement of objections that the proposed transaction, as originally notified, raised serious competition concerns in the market for commodity S-PVC in North West Europe and in the market for bleach in the Benelux.

L’enquête initiale menée par la Commission sur le marché a révélé que l’opération envisagée soulevait des problèmes de concurrence dans les domaines suivants aux Pays‑Bas: i) acquisition de contenu audiovisuel en néerlandais; ii) acquisition de chaînes de télévision; iii) fourniture en gros de chaînes de cinéma premium payantes et iv) vente au détail de services d’accès à l’internet fixe, de télévision et de téléphonie fixe.
The Commission's initial market investigation indicated that the proposed acquisition would raise competition concerns in the Dutch markets for (i) the acquisition of individual Dutch language audio visual content, (ii) the acquisition of TV channels, (iii) the wholesale supply of premium pay TV film channels, and (iv) the retail provision of fixed internet access, TV and fixed telephony services.

Les parties ont été informées dans une communication des griefs adoptée le 21 février 2013 que la concentration, telle qu’initialement notifiée, soulevait de sérieux problèmes de concurrence.
The parties were advised in a statement of objections adopted on 21 February 2013 that the merger, as initially notified, raised serious competition concerns.

35. engage M. Mario Draghi, président de la BCE, à reprendre la tradition lancée par M. Jean Claude Trichet, son prédécesseur, qui soulevait systématiquement lors des réunions de l'Eurogroupe, la question des déséquilibres macroéconomiques, en particulier celle des écarts entre la productivité et les augmentations salariales, qui ont entraîné des divergences prononcées entre les niveaux de compétitivité des différents États membres;
35. Encourages ECB President Mario Draghi to resume a tradition initiated by his predecessor Jean-Claude Trichet, who at the Eurogroup meetings persistently raised the issue of macroeconomic imbalances, especially the differentials between productivity and wage increases, which led to a marked divergence between competitiveness levels between the Member States;

34. engage M. Mario Draghi, président de la BCE, à reprendre la tradition lancée par M. Jean Claude Trichet, son prédécesseur, qui soulevait systématiquement lors des réunions de l'Eurogroupe, la question des déséquilibres macroéconomiques, en particulier celle des écarts entre la productivité et les augmentations salariales, qui ont entraîné des divergences prononcées entre les niveaux de compétitivité des différents États membres;
34. Encourages ECB President Mario Draghi to resume a tradition initiated by his predecessor Jean-Claude Trichet, who at the Eurogroup meetings persistently raised the issue of macroeconomic imbalances, especially the differentials between productivity and wage increases, which led to a marked divergence between competitiveness levels between the Member States;

Lors de la visite de la colossale installation de mise en décharge près de Marseille en 2008, les membres ont pu observer que le site lui-même était proche de la saturation (malgré sa bonne gestion), mais que la construction de l'incinérateur à Fos-sur-Mer, fortement critiquée par les pétitionnaires et les autorités locales, restait très controversée et soulevait de sérieuses préoccupations quant à son incidence sur la santé de la population locale.
Visiting the huge landfill facility near Marseilles, in 2008, members were able to observe on the one hand the fact that the facility itself was near saturation (though well-managed) but the development of the incinerator plant at Fos-sur-Mer, strongly criticised by the petitioners and local authorities, remains deeply controversial with serious concerns about its impact on the health of the local population.

Le 7 septembre 2007, au terme de la première phase de l’enquête, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché unique et l’accord EEE, et a décidé d'ouvrir une enquête approfondie (voir IP/07/1290).
On 7 September 2007, the Commission concluded after a first phase investigation that the notified operation raised serious doubts as to its compatibility with the Single Market and with the EEA Agreement and decided to open an in-depth enquirysee IP/07/1290).

L'accès aux réseaux de télécommunications doit être accordé à tous les utilisateurs comme un droit en vertu du Traité, mais nous sommes conscients que ce droit aura encore plus de valeur s'il est possible d'établir simultanément des normes communes; (1) Directive reposant sur l'article 90, adoptée par la Commission en juin 1989. - deuxièmement, j'ai souligné que les Etats membres auraient toujours la possibilité de demander à la Commission de bénéficier d'un régime particulier si l'ouverture de leurs monopoles soulevait des problèmes, par exemple si la rapidité de la libéralisation menaçait des services d'intérêt économique général.
Access to telecommunication networks must be secured to all users as their right under the Treaty; but we recognise that that right will be even more valuable if common standards can be established in parallel. - Second, I emphasised that Member States would always be free to ask the Commission for special consideration if problems arose in the process of opening up their monopolies : if, for example, rapid liberalisation posed a specific threat to services of general economic interest.