Vertaling van "sorte qu’ils soient connus avant " (Frans → Engels) :

La Commission prend acte des efforts colossaux consentis par un grand nombre de personnes dans chaque pays candidat ainsi que de leur persévérance et leur dévouement pour faire en sorte que SAPARD devienne opérationnel, même si, dans certains cas, il est peu probable que ces efforts soient suffisants pour que des crédits SAPARD soient versés avant la fin de 2001.
The Commission acknowledges the enormous efforts made by a great number of people in each applicant country and their continuing, dedicated, hard workto prepare for SAPARD to become operational, although in certain cases these efforts are unlikely to be sufficient to allow SAPARD funds to flow before end 2001.

2. L’exploitant ou l’exploitant d’aéronef fait en sorte que, dans la mesure du possible, les critères de rejet des données dans le cadre de l’analyse et de la validation soient connus à l’avance.
2. The operator or aircraft operator shall, to the extent possible, ensure the criteria for rejecting data as part of the review and validation are known in advance.

Lorsqu’il est nécessaire de protéger des données à caractère personnel en ce qui concerne un traitement qui, par son ampleur ou son type, présente des risques spécifiques pour les libertés et les droits fondamentaux, par exemple un traitement au moyen de nouveaux mécanismes, technologies ou procédures, il convient de faire en sorte que les autorités de contrôle nationales compétentes soient consultées avant l’établissement des fichiers destinés au traitement de ces données.
When necessary to protect personal data in relation to processing which by scale or by type holds specific risks for fundamental rights and freedoms, for example processing by means of new technologies, mechanisms or procedures, it is appropriate to ensure that the competent national supervisory authorities are consulted prior to the establishment of filing systems aimed at the processing of these data.

Il est préférable de ne pas apporter de modifications avant que les résultats finaux ne soient connus.
It would not be advisable to introduce amendments before the final results of the review have been published.

En fait, parallèlement aux négociations sur l’élargissement, il faudrait procéder à un travail préparatoire pour définir les cadres budgétaires pour la période 2007-2013, de telle sorte qu’ils soient connus avant que le moment soit venu de prendre des décisions importantes.
In fact the budget frameworks for the years 2007 – 2013 should be drawn up while the enlargement negotiations continue so that they are aware of the situation before the decisive decisions are taken.

Si le Conseil peut accepter cette solution, mes services commenceront immédiatement à rédiger des propositions de normes techniques afin de faire en sorte qu'elles soient adoptées avant l'entrée en vigueur de la directive.
If the Council can accept this solution, my services will immediately start to draw up proposals for technical standards in order to ensure that they are adopted before the directive comes into force.

3. Si des échantillons sont prélevés, l'autorité compétente en informe les services des douanes et les exploitants concernés et indique si les marchandises peuvent ou non être mises en libre pratique avant que les résultats de l'analyse des échantillons ne soient connus, pour autant que la traçabilité du lot soit garantie.
3. Where samples are taken, the competent authority shall inform the customs services and the operators concerned and indicate whether or not the goods can be released before the results of the analysis of the samples are available, provided the traceability of the consignment is ensured.

Si des échantillons sont prélevés, l'autorité compétente en informe les services des douanes et indique si les marchandises peuvent ou non être mises en libre pratique avant que les résultats de l'analyse des échantillons ne soient connus.
Where samples are taken, the competent authority shall inform the customs services and indicate whether or not the goods can be released prior to the results of the analysis of the samples being available.

1. Lorsque, au cours d'une intervention des autorités douanières, dans une des situations visées à l'article 1er, paragraphe 1, et avant qu'une demande du titulaire du droit ait été déposée ou acceptée, il existe des motifs suffisants de soupçonner que l'on se trouve en présence de marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, les autorités douanières peuvent suspendre la mainlevée ou procéder à la retenue de la marchandise pendant un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification par le titulaire du droit ainsi que par le déclarant ou le détenteur, pour autant que ces derniers soient connus, afin de permettre au titulaire du droit d'introduire une demande d'intervention conformément à l'article 5.
1. Where the customs authorities, in the course of action in one of the situations referred to in Article 1(1) and before an application has been lodged by a right-holder or granted, have sufficient grounds for suspecting that goods infringe an intellectual property right, they may suspend the release of the goods or detain them for a period of three working days from the moment of receipt of the notification by the right-holder and by the declarant or holder of the goods, if the latter are known, in order to enable the right-holder to submit an application for action in accordance with Article 5.