Vertaling van "sortant lorsque des indices laissent supposer " (Frans → Engels) :

en renforçant les contrôles qui s'appliquent aux espèces et aux marchandises précieuses d'une valeur de 10 000 euros ou plus envoyés par colis postal ou par fret; en élargissant la définition de l'«argent liquide» pour y inclure l'or et d'autres marchandises précieuses, ainsi que les cartes prépayées qui ne sont liées à aucun compte financier; en créant un mécanisme simplifié et plus solide pour l'échange d'informations entre les autorités douanières nationales et les cellules nationales de renseignement financier; en permettant aux autorités compétentes d'agir sur des montants inférieurs à 10 000 euros en liquide entrant de l'Union ou en sortant lorsque des indices laissent supposer que ces montants sont liés à une activité criminelle.
tightening cash controls on cash and precious commodities valued at €10,000 or more which are sent through postal parcels or in freight consignments; extending the definition of 'cash' to gold and other high-value commodities, as well as prepaid payment cards which are not linked to a financial account; creating a simplified and more robust mechanism for the exchange of information between national customs authorities and FIUs; enabling competent authorities to act on amounts lower than €10,000 of cash entering or leaving the Union when there are indications that the cash is related to criminal activity.

Des rapports récents laissent supposer que les mesures actuelles, lorsqu’elles seront pleinement mises en œuvre, ne permettront de réaliser que 13 % d’économie d’énergie d’ici à 2020[40].
Recent reports suggest that when fully implemented, current measures should achieve energy savings of about 13% by 2020[40].

1. Le directeur général peut ouvrir une enquête lorsqu’il existe des soupçons suffisants, pouvant aussi être fondés sur des informations fournies par un tiers ou sur des informations anonymes, qui laissent supposer l’existence d’actes de fraude, de corruption ou d’autres activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union.
1. The Director-General may open an investigation when there is a sufficient suspicion, which may also be based on information provided by any third party or anonymous information, that there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union.

Lorsque, au cours d’un entretien, des indices laissent penser qu’un témoin est susceptible d’être une personne concernée, il est mis fin à l’entretien.
Where, in the course of an interview, evidence emerges that a witness may be a person concerned, the interview shall be ended.

2.2. Les méthodes semi-quantitatives donnent une indication approximative de la concentration de l’analyte supposé lorsque les résultats numériques ne remplissent pas les prescriptions concernant les méthodes quantitatives.
2.2. Semi-quantitative methods are methods which give an approximate indication of the concentration of the putative analyte, while the numerical result does not meet the requirements for quantitative methods.

3. En outre, le signalement peut être effectué conformément au droit national, à la demande des instances compétentes pour la sûreté de l'État, lorsque des indices concrets laissent supposer que les informations visées à l'article 37, paragraphe 1, sont nécessaires à la prévention d'une menace grave émanant de l'intéressé ou d'autres menaces graves pour la sûreté intérieure et extérieure de l'État. L'État membre procédant au signalement en vertu du présent paragraphe en tient informés les autres États membres.
3. In addition, an alert may be issued in accordance with national law, at the request of the authorities responsible for national security, where there is concrete indication that the information referred to in Article 37(1) is necessary in order to prevent a serious threat by the person concerned or other serious threats to internal or external national security. The Member State issuing the alert pursuant to this paragraph shall inform the other Member States thereof.

Lorsqu'au cours de l'entretien, des indices laissent penser que la personne entendue est susceptible d'être concernée par l'enquête, les règles de procédure prévues aux paragraphes 3 et 4 sont d'application immédiate.
When, in the course of the interview, evidence emerges that the person interviewed may be concerned by the investigation, the procedural rules provided for in paragraphs 3 and 4 shall apply at once.

Lorsque, dans un État membre, la mise en oeuvre des systèmes de gestion et de contrôle est gravement insuffisante et qu'il y a des indications d'irrégularités répandues et de négligence dans la lutte contre les pratiques irrégulières ou frauduleuses, une correction de 25 % est justifiée, puisque l'on peut raisonnablement supposer que la liberté de présenter impunément des demandes irrégulières entraînera des pertes exceptionnellement élevées pour le Fonds.
When a Member State's application of its management and control system is gravely deficient, and there is evidence of widespread irregularity, and negligence in countering irregular or fraudulent practices, a correction of 25 % is justified, as it can then reasonably be assumed that the freedom to submit irregular claims with impunity will occasion exceptionally high losses to the Fund.