Traduction de «son éventuelle adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.
Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

adopté éventuel [ adoptée éventuelle ]
prospective adoptee

adoptant éventuel [ adoptante éventuelle ]
prospective adopter

enfant adoptif éventuel [ enfant adoptive éventuelle ]
prospective adoptive child

adoption internationale
international adoption

enfant adopté
adopted child

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l’attente de l’éventuelle adoption de règles internationales, le Conseil et le Parlement européen ont restreint, en mars 2014, le champ d’application du SEQE de l'UE aux vols à l’intérieur de l’Espace économique européen, pour la période allant de 2013 à 2016.
Pending the possible adoption of international rules, the Council and European Parliament limited in March 2014 the coverage of the EU ETS to flights within the European Economic Area for the period from 2013 to 2016.

Ces recherches et ces analyses couvrent également les avis scientifiques disponibles éventuellement adoptés par un comité ou un organisme scientifique européen ou international.
This search and analysis shall also cover the available scientific opinions that may have been adopted by an European or international scientific committee or body.

appelle les collectivités locales et régionales à examiner attentivement tous les systèmes de leasing transfrontaliers pour des infrastructures publiques qu'elles ont pu éventuellement adopter ou envisagent d'adopter à l'avenir, afin d'éviter de mauvaises surprises et de sérieuses répercussions sur leurs budgets;
calls on local and regional authorities to carefully examine any cross-border leasing schemes for financing public infrastructure or other PPP projects they may already have entered into or which they may be considering for the future, in order to avoid negative surprises and serious repercussions for their budgets;

Pour certains scénarios ambitieux à très ambitieux, les incidences sociales, économiques et environnementales des mesures que pourraient éventuellement adopter les États membres ont été examinées dans une annexe à l'analyse d'impact.
For specific scenarios of medium to high levels of ambition, the social, economic and environmental impact of possible measures that could be adopted by Member States have been analysed in an annex to the impact assessment.

1. Le programme annuel de formation continue, adopté en vertu de l’article 3 de la décision 2000/820/JAI, est considéré comme faisant partie du programme de travail visé à l’article 10, paragraphe 9, point d), sous réserve d’amendements éventuels adoptés conformément aux dispositions de la présente décision.
1. The annual continuing education programme, adopted on the basis of Article 3 of Decision 2000/820/JHA, shall be regarded as the work programme referred to in Article 10(9)(d), subject to any amendments adopted in accordance with the provisions of this Decision.

Ces recherches et ces analyses devraient également couvrir les avis scientifiques éventuellement adoptés par un comité scientifique de l'Union européenne.
This search and analysis should also cover the available scientific opinions that may have been adopted by a EU Scientific Committee.

Toute adoption unilatérale de la monnaie unique par "euroisation" irait à l'encontre du raisonnement économique sous-jacent à l'UEM dans le traité, qui prévoit une éventuelle adoption de l'euro comme point final d'un processus de convergence structurée dans un cadre multilatéral.
Any unilateral adoption of the single currency by means of "euroisation" would run counter to the underlying economic reasoning of EMU in the Treaty, which foresees the eventual adoption of the euro as the endpoint of a structured convergence process within a multilateral framework.

(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques, destiné à compléter les dispositions existantes concernant l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontière, en vue de son éventuelle adoption à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", lors d'une réunion extraordinaire des parties à la convention, prévue pour mai 2003, à Kiev (Ukraine).
(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasion of the 5th Ministerial Conference "Environment for Europe" at an extraordinary meeting of the Parties to the Convention, scheduled for May 2003 in Kiev, Ukraine.