Vertaling van "son étude du projet de loi s-209 faciliteront grandement " (Frans → Engels) :

Il ne fait aucun doute que les opinions et les conseils des témoins comparaissant devant le comité dans le cadre de son étude du projet de loi S-209 faciliteront grandement les délibérations des membres du comité et de tous les sénateurs sur cette question extrêmement importante.
Undoubtedly, the opinions and advice of witnesses who appear before the committee in its further consideration of current Bill S-209 will be of utmost importance to the further deliberations of the committee members, and all honourable senators of this chamber, on this extremely important matter.

Témoins : Du ministère des Finances : Serge Nadeau, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt; Lise Potvin, chef principal, Investissement et emploi, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt. Conformément à son ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun) (voir le procès-verbal du mercredi 27 février 2002, séance n 82).
Pursuant to its Order of Reference of Tuesday, October 16, 2001, the Committee resumed consideration of Bill C-209, An Act to amend the Income Tax Act (Public Transportation Costs) (See Minutes of Proceedings, Wednesday, February 27, 2002, Meeting No. 82).

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun) (voir le procès-verbal du mercredi 27 février 2002, séance n 82).
Pursuant to its Order of Reference of Tuesday, October 16, 2001, the Committee resumed consideration of Bill C-209, An Act to amend the Income Tax Act (Public Transportation Costs) (See Minutes of Proceedings, Wednesday, February 27, 2002, Meeting No. 82).

soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles aux fins de son étude du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants), au cours de la présente session.
be referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs for the purposes of its consideration of Bill S-209, An Act to amend the Criminal Code (protection of children), during the current session.