Vertaling van "cadre de son étude du projet de loi s-209 faciliteront grandement " (Frans → Engels) :

Il ne fait aucun doute que les opinions et les conseils des témoins comparaissant devant le comité dans le cadre de son étude du projet de loi S-209 faciliteront grandement les délibérations des membres du comité et de tous les sénateurs sur cette question extrêmement importante.
Undoubtedly, the opinions and advice of witnesses who appear before the committee in its further consideration of current Bill S-209 will be of utmost importance to the further deliberations of the committee members, and all honourable senators of this chamber, on this extremely important matter.

Il est convenu - Que si, comme il s'y attend, le comité reçoit un ordre de renvoi relativement au projet de loi C-8, la présidente soit autorisée à présenter une motion au Sénat afin de lui demander que les documents et témoignages reçus et entendus par le comité dans le cadre de son étude du projet de loi C-7 lui soient renvoyés pour son étude du projet de loi C-8.
It was agreed - THAT if, as expected, the Committee receives an order of reference on Bill C-8, the Chair be authorized to move a motion in the Senate asking that the papers and evidence received and taken by the Committee during its consideration of Bill C-7 be referred to the Committee for its study of Bill C-8.

Témoins : Du ministère des Finances : Serge Nadeau, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt; Lise Potvin, chef principal, Investissement et emploi, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt. Conformément à son ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun) (voir le procès-verbal du mercredi 27 février 2002, séance n 82).
Pursuant to its Order of Reference of Tuesday, October 16, 2001, the Committee resumed consideration of Bill C-209, An Act to amend the Income Tax Act (Public Transportation Costs) (See Minutes of Proceedings, Wednesday, February 27, 2002, Meeting No. 82).

Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence: a) à entendre les témoins suivants, mais sans s’y limiter, Élections Canada, les partis politiques au sens de la Loi électorale du Canada, le ministre d’État qui a présenté le projet de loi, des représentants des Premières Nations, des organismes anti-pauvreté, des organismes représentant les personnes handicapées, des organismes représentant les jeunes et les étudiants, ainsi que des organismes particuliers qui ont été actifs au sein de la société dans le dossier des règles électorales; b) à se rendre dans toutes les régions du Canada (le Canada atlantique, le Québec, l’Ontario, le Nord de l’Ontario, les Prairies, la Colombie-Britannique et le Nord), ainsi que dans des centres-villes et des localités rurales et éloignées, et que le Comité demande à effectuer ces déplacements en mars et avril 2014; c) à ne procéder à l’étude article par article du projet de loi qu’une fois ces audiences terminées, l’objectif étant de commencer l’étude article par article le jeudi 1er mai 2014.
That it be an instruction to the Standing Committee on Procedure and House Affairs that, during its consideration of Bill C-23, An Act to amend the Canada Elections Act and other Acts and to make consequential amendments to other Acts, the Committee shall: (a) hear witnesses from, but not limited to, Elections Canada, political parties as defined under the Canada Elections Act, the Minister of State who introduced the Bill, representatives of First Nations, anti-poverty groups, groups representing persons with disabilities, groups representing youth advocates and students, as well as specific groups which have been active in society on elections rules; (b) have the power to travel to all regions of Canada, (Atlantic Canada, Quebec, Ontario, Northern Ontario, the Prairies, British Columbia and the North), including downtown urban settings, rural and remote settings, and that the Committee request that this travel take place in March and April 2014; and (c) only proceed to clause-by-clause consideration of the Bill after these hearings have been completed, with a goal to commence clause-by-clause consideration on Thursday, May 1, 2014.

Les modifications qui seront apportées par le truchement du projet de loi C-19 ne régleront pas vraiment à mon avis la question des effets environnementaux cumulatifs. C'est une question à laquelle votre comité devrait réfléchir dans le cadre de son étude du projet de loi ou dans le cadre d'une autre étude.
I don't think you're likely to get amendments through the Bill C-19 process that will really address the question of cumulative environmental effects, but it is something this committee should think about as part of its considerations on the bill or some other process.