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Vertaling van "son territoire laisse toutefois " (Frans → Engels) :

Les compagnies aériennes de l'UE opérant en dehors de son territoire risquent toutefois de ne pas toujours bénéficier d'une garantie équivalente.

This may however not always be the case for EU airlines when operating outside of the EU.


Cette directive laisse toutefois aux États membres la faculté de ne pas imposer d’exigence en matière d’efficacité énergétique pour les unités de combustion et les autres unités émettant du dioxyde de carbone sur le site, pour les activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté[30].

However, that Directive gives Member States the option not to impose requirements relating to energy efficiency on combustion units or other units emitting carbon dioxide on the site, for the activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community[30].


Cette directive laisse toutefois aux États membres la faculté de ne pas imposer d'exigence en matière d'efficacité énergétique pour les unités de combustion et les autres unités émettant du dioxyde de carbone sur le site, pour les activités énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE.

However, that Directive gives Member States the option not to impose requirements relating to energy efficiency on combustion units or other units emitting carbon dioxide on the site, for the activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC.


«mineur non accompagné», un ressortissant de pays tiers âgé de moins de 18 ans entrant ou étant entré sur le territoire d’un État membre sans être accompagné d’un adulte qui en a la responsabilité en vertu de la loi ou de la pratique en vigueur dans l’État membre concerné, et tant qu’il n’est pas effectivement pris en charge par une telle personne; la présente définition couvre les mineurs laissés seuls après leur entrée sur le territoire d’un État membre. ...[+++]

‘unaccompanied minor’ means a third-country national below the age of 18 years, who arrives or arrived on the territory of a Member State unaccompanied by an adult responsible for him/her whether by law or the national practice of the Member State concerned, and for as long as he/she is not effectively taken into the care of such a person; it includes a minor who is left unaccompanied after he/she entered the territory of a Member State.


L'article 94, paragraphe 1, laisse toutefois aux États membres la liberté de juger si le cas est ou non suffisamment important pour justifier un signalement.

Article 94. 1, however, leaves Member States with discretion whether they consider the case important enough to warrant entry.


La position commune du Conseil reprend en fait nombre d'amendements du Parlement européen; elle laisse toutefois ouvertes certaines questions.

The Council’s common position incorporates, in fact, many of the European Parliament’s amendments but leaves certain questions open.


Un aussi large consensus laisse toutefois matière à discussion pour ce qui est de déterminer les contenus véritablement préjudiciables aux enfants d'un âge donné, et de décider à qui il incombera d'arrêter les règles générales que les fournisseurs de contenu sont tenus de respecter et à qui il appartiendra de faire appliquer ces règles.

Such widespread agreement still leaves considerable room for discussion about what content is actually harmful for children of a particular age, who should decide on the general rules which content providers should observe and who should decide on the application of those rules.


24. considère que le processus d'élargissement de l'UE contribue dans une large mesure au maintien de la paix et de la stabilité en Europe, ainsi qu'à la coopération entre l'Europe et ses voisins; laisse toutefois à chaque pays candidat la liberté de demander son adhésion à l'OTAN;

24. Believes that enlargement of the EU will do much to preserve peace and stability in Europe and foster cooperation between Europe and its neighbours; leaves, however, each candidate country free to decide whether to apply for NATO membership;


Le fonctionnement du FMI laisse toutefois à désirer.

The operation of the IMF at all events leaves something to be desired.


La participation des associations de consommateurs et d'autres parties intéressées à la mise en place de codes de conduite et d'autres initiatives d'autorégulation laisse toutefois toujours à désirer.

However, the involvement of consumer associations and other interested parties in the establishment of codes of conduct and other self-regulatory initiatives still leaves a lot be desired.




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son territoire laisse toutefois ->

Date index: 2024-10-01
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