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Bref communiqué commercial
Capable de communiquer les faits dans son témoignage
Communication à la presse
Communiquer avec des dactylographes
Communiquer avec des dactylos
Communiquer le résultat d’analyse
Communiquer les attentes dans les actions de combat
Communiquer les faits dans son témoignage
Communiquer les preuves
Communiquer les résultats d’analyse
Communiqué
Communiqué de Washington
Communiqué de presse
Communiqué du Sommet de Washington
Déclaration à la presse
Information à la presse
Pouvoir communiquer avec son avocat
Produire les résultats d’analyse
Rapporter les résultats d’analyse

Traduction de «son communiqué aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
communiquer avec des dactylographes | communiquer avec des dactylos

cooperate with typists | work together with typists | liaise with typist | liaise with typists


communiquer le résultat d’analyse | rapporter les résultats d’analyse | communiquer les résultats d’analyse | produire les résultats d’analyse

report analysis results | use data reporting


Communiqué de Washington | Communiqué du Sommet de Washington

Washington Summit Communiqué


bref communiqué commercial | communiqué

spot | spot announcement


communiqué | communiqué de presse | information à la presse

press communiqué | press release


communiquer les preuves [ communiquer les faits dans son témoignage ]

communicate the evidence


pouvoir communiquer avec son avocat

be permitted to communicate with counsel


capable de communiquer les faits dans son témoignage

able to communicate the evidence


communiquer les attentes dans les actions de combat

communicate fight action expectations | describe expectations of fight actions | communicate expectations of fight actions | communicating expectations of fight actions


communiqué de presse [ communication à la presse | déclaration à la presse ]

press release [ press conference | statement to the press ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Capricorn aurait appris que le marché lui était attribué avant que la décision du comité des créanciers ne soit tombée. Cette société a en effet diffusé un communiqué de presse le 9 mars 2014, qui a donc été publié deux jours avant la décision du comité des créanciers, le 11 mars 2014;

The award of the contract was already communicated to Capricorn before a decision by the committee of creditors was made, and a press release by Capricorn dates from 9 March 2014 and was thus made 2 days before the decision of the committee of creditors on 11 March 2014.


Le requérant allègue, en substance, que l’EPSO aurait violé l’obligation de motivation inscrite à l’article 25 du statut, en ce qu’il a refusé de lui communiquer plusieurs documents et informations et, en particulier, les questions sur lesquelles il a échoué, les raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées, ainsi que les grilles d’évaluation utilisées pour les épreuves écrites et orales.

The applicant asserts, in essence, that EPSO infringed the obligation to state reasons, laid down in Article 25 of the Staff Regulations, in so far as it refused to provide him with several documents and pieces of information and, in particular, the questions on which he failed, the reasons why his answers were incorrect, and the assessment sheets used for the written and oral tests.


Enfin, selon la requérante, elle n’aurait pas pu détailler davantage, dans sa note, son désaccord avec la décision du jury notifiée le 23 juillet 2009, car elle n’avait pas réussi à se voir communiquer ses épreuves écrites corrigées et que ce n’est que le 16 juin 2010 que l’EPSO lui avait envoyé ses épreuves écrites b) et c), mais sans les corrections.

Lastly, according to the applicant, she was not able to provide more detailed reasons in her note for her disagreement with the board’s decision notified on 23 July 2009 since she had not managed to obtain a copy of her marked written tests and it was not until 16 June 2010 that EPSO had sent her the written tests (b) and (c) she had done, but there was no indication of how the selection board had marked them.


lorsque les personnes ont communiqué de fausses données afin d’obtenir une identification à la TVA ou n’ont pas signalé les modifications de leurs données et que, si l’administration fiscale en avait eu connaissance, cette dernière aurait refusé l’identification à la TVA ou aurait radié le numéro d’identification à la TVA.

where persons have declared false data in order to obtain VAT identification or have failed to communicate changes to their data and, had the tax administration known, the latter would have refused identification for VAT purposes or withdrawn the VAT identification number.


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lorsque les personnes ont communiqué de fausses données afin d’obtenir une identification à la TVA ou n’ont pas signalé les modifications de leurs données et que, si l’administration fiscale en avait eu connaissance, cette dernière aurait refusé l’identification à la TVA ou aurait radié le numéro d’identification à la TVA.

where persons have declared false data in order to obtain VAT identification or have failed to communicate changes to their data and, had the tax administration known, the latter would have refused identification for VAT purposes or withdrawn the VAT identification number.


S’il appartenait au Tribunal de la fonction publique, et non à la Commission, de vérifier si ce caractère confidentiel s’opposait véritablement à ce que les documents en cause soient versés au dossier et communiqués à l’autre partie, il n'en demeure pas moins que le Tribunal de la fonction publique aurait dû faire usage de la disposition de son règlement de procédure prévue à cette fin.

Although it is for the Civil Service Tribunal, and not the Commission, to verify whether the confidential nature of the documents really prevents their being placed on the file and communicated to the other party, the fact remains that the Civil Service Tribunal should have made use of the provision in its Rules of Procedure laid down for that purpose.


Peuvent notamment être mentionnées, à cet égard, l’obligation faite aux parties à la convention d’établir le régime d’importation applicable aux produits soumis à cette procédure (article 10, paragraphes 1 à 5), la communication des éléments essentiels de ce régime à toute personne physique ou morale intéressée (article 10, paragraphe 8) ou l’obligation faite aux parties exportatrices d’assurer le respect, par les exportateurs relevant de leur juridiction, des régimes établis par les parties importatrices et, en particulier, d’interdire, sauf exceptions clairement circonscrites, toute exportation de produits inscrits à l’annexe III de la convention à destination d’une partie à celle-ci qui n’aurait pas ...[+++]

Reference may in particular be made, in that connection, to the obligation imposed on the parties to the Convention to establish the import regime applicable to the products that are subject to that procedure (Article 10(1) to (5)), the disclosure of the essential elements of that regime to any natural or legal person with an interest (Article 10(8)) or the obligation imposed on exporting parties to ensure compliance by exporters within their jurisdiction with the regimes laid down by the importing parties and, in particular, to prohibit, subject to clearly circumscribed exceptions, any export of the products listed in Annex III to the C ...[+++]


L'Allemagne a alors communiqué d'autres informations et notamment un calcul effectué par le Deutsche Institut für Wirtschaftsforschung (DIW). Selon ce calcul, si BGB était devenu insolvable à cette époque, cela aurait entraîné la perte de plus de 7 000 à un peu moins de 10 000 emplois (sur les 12 200 emplois que comptait Berlin en 2001), alors que selon le plan actualisé, la restructuration aurait entraîné la perte d'environ 3 500 ...[+++]

Germany has provided additional information, including a calculation by the German Institute for Economic Research (DIW) according to which, if BGB had become insolvent, this would have resulted in the loss of between just over 7 000 and just under 10 000 jobs in Berlin (of the 12 200 jobs that existed in Berlin in 2001), whereas, according to the updated plan, the restructuring would lead to a loss of some 3 500 jobs in Berlin by 2006.


Le traité de Lisbonne a introduit un recours particulier dans les cas où un État membre n’aurait pas communiqué à la Commission les mesures de transposition d’une directive.

The Treaty of Lisbon introduces specific proceedings for cases where a Member State does not communicate the measures for transposing a directive to the Commission.


Toute entreprise des industries du charbon et de l'acier de la Communauté est tenue de communiquer à la Haute Autorité un compte rendu relatif aux conditions dans lesquelles ont été effectivement réalisés les programmes d'investissements ou de réductions de capacités visés aux sections I et II de la présente décision, ainsi que les autres programmes d'investissements dont le coût effectif aurait, en dépit des prévisions, dépassé les limites indiquées par l'article 2 ci-dessus.

The coal and steel undertakings of the Community shall send to the High Authority a report on the actual manner of implementation of the programmes of investment or capacity reduction referred to in Sections I and II of this Decision, and of any other investment programmes the cost of which has, contrary to estimates, exceeded the limits given in Article 2.


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