Vertaling van "son budget aurait servi " (Frans → Engels) :

Environ 98 % du budget 2015 de l’aide humanitaire et de la protection civile de l’UE a été utilisé pour les activités opérationnelles et environ 2 % du budget a servi à couvrir les aspects administratifs et stratégiques.
Approximately 98% of the 2015 humanitarian and civil protection budget was used for operational activities and the remaining 2% for administrative and policy activities.

Ce système aurait servi à contourner les règles limitant les dépenses électorales, car le coût réel de la campagne aurait dépassé le plafond légalement autorisé.
Such a system is claimed to have been aimed at circumventing the rules on the limits for election expenditure, as the real cost of the campaign would have exceeded the maximum permitted under the law.

Ce montant a servi à financer l'évaluation de l'exposition des consommateurs aux composés organostanniques, l'analyse des normes de sécurité des échelles et l'évaluation technique d'un stylo à bille qui aurait provoqué un accident mortel.
This was used to assess consumer exposure to organotin, for an analysis of safety standards for ladders, and for the technical evaluation of a ballpoint pen reportedly involved in a deadly accident.

Cela n’aurait pas contribué à rapprocher les citoyens des électeurs. Cela n’aurait servi qu’à soustraire des lieux de représentation nationale en faveur d’un ensemble plus éloigné de personnalités dites européennes.
This would do nothing to bring the citizens closer to their representatives and would only serve to take seats away from national representations and give them to a more distant set of ‘European’ personalities.

Ma proposition avait ceci de particulier qu’elle aurait servi les intérêts à la fois des citoyens sincèrement désireux de participer et ceux des autorités chargées de l’affaire ou de toutes les instances concernées par le projet.
My proposal was unusual in that it would have simultaneously benefited citizens who genuinely wish to participate, and also the authorities dealing with the matter and those players whose project was in question.

3. Au cas où l'application du paragraphe 1 aurait pour effet de décharger de leurs obligations toutes les institutions des États membres concernés, les prestations sont servies exclusivement en vertu de la législation du dernier de ces États membres dont les conditions se trouvent satisfaites, comme si toutes les périodes d'assurance et de résidence accomplies et prises en compte conformément à l'article 6 et à l'article 51, paragraphes 1 et 2, avaient été accomplies sous la législation de cet État membre.
3. If the effect of applying paragraph 1 would be to relieve all the institutions of the Member States concerned of their obligations, benefits shall be provided exclusively under the legislation of the last of those Member States whose conditions are satisfied, as if all the periods of insurance and residence completed and taken into account in accordance with Articles 6 and 51(1) and (2) had been completed under the legislation of that Member State.

Dans ce contexte, il convient de faire observer que le rôle de l'Advocacy Center du ministère américain du commerce n'est toujours pas entièrement clair et qu'une rencontre convenue avec lui, qui aurait servi à clarifier les choses, a été décommandée par lui.
However, the role of the Advocacy Center of the US Department of Commerce is still not totally clear and talks arranged with the Center with a view to clarifying the matter were cancelled.

Je suis heureuse que nous ayons rejeté l'approche très brouillonne du rapporteur concernant la juridiction : cela aurait mené à de nombreux litiges, à de nombreuses poursuites et n'aurait servi les intérêts de personne, et certainement pas ceux des sociétés de l'UE.
I am pleased that we rejected the rapporteur's very messy approach on jurisdiction: this would have led to very much litigation and court cases and would have served nobody's interests, not least the interests of EU companies.

Devant le refus des Etats-Unis, elle pense que l'option qui aurait consisté, du côté de l'UE, à insister sur le respect du droit communautaire aurait été politiquement justifiée, mais n'aurait pas servi les objectifs susmentionnés.
In the light of the U.S. refusal, the option of insisting on the enforcement of law on the EU side would have been politically justified, but it would not have served the above objectives.

1. Si le budget n'est pas arrêté définitivement à l'ouverture de l'exercice, l'article 273, premier alinéa, du traité CE, et l'article 178, premier alinéa, du traité Euratom s'appliquent aux opérations d'engagement et de paiement relatives aux dépenses dont l'imputation sur une ligne budgétaire spécifique aurait été possible au titre de l'exécution du dernier budget régulièrement arrêté.
1. If the budget has not been finally adopted at the beginning of the financial year, the first paragraph of Article 273 of the EC Treaty and the first paragraph of Article 178 of the Euratom Treaty shall apply to commitment and payment of expenditure which it has been possible to book to a specific line in the budget as part of implementation of the last budget duly adopted.