Traduction de «sommes d'argent qui seraient ainsi économisées pourraient » (Français → Anglais) :

J'espère que les sommes d'argent qui seraient ainsi économisées pourraient servir à financer des programmes de prévention, de traitement et d'éducation pour les enfants, afin de les empêcher de commencer à consommer de la marijuana et d'autres drogues illégales, ainsi qu'à accroître les ressources affectées au traitement de la toxicomanie.
I hope the money saved from this could then be used for prevention, treatment and education for children, so they will not take up marijuana and other illegal drugs and resources for rehabilitation.

En effet, quand nous nous sommes penchés sur la question de savoir comment cela fonctionnerait au Canada, nous avons craint que cette approche fonctionnelle pour définir l'objet et la portée risquait de susciter des incertitudes quant aux entités qui seraient comprises ou pas. Eu égard au fait que l'un des principaux fondements de l'approche de la FATCA et de l'AIG a été de chercher des parallèles avec les règlements de lutte contre le blanchiment d'argent, nous nous sommes penchés, dans la mesure du possible, sur nos propres règlements de lutte contre le blanchiment d'argent tel que décrit dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d'argent) et le financement des activités terroristes ainsi que les règlements connexes, et sur la manière dont les institutions financières sont définies dans cette loi.
Given that one of the basic premises of the FATCA approach and the IGA approach was to look for parallels with anti-money laundering rules wherever possible, we looked to our own anti-money laundering rules set out in the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act and the associated regulations, and to the way financial institutions are defined in that legislation.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

Celle-ci stipule que le gouvernement fédéral s'engagerait à assurer le financement fédéral du système de santé canadien à hauteur de x, que les provinces seraient assurées de recevoir cette somme chaque année et qu'elles pourraient ainsi planifier la prestation des soins de santé.
It states that a federal government would be committed to, and the provinces could be sure they would receive, x amount of dollars from the federal government each and every year on which to plan their health care delivery.

Le sénateur L. Smith : Il serait utile d'avoir accès à ces autres renseignements qui seraient consignés sur une seule page car ils pourraient révéler une différence appréciable entre les 8,1 milliards de dollars de votre propre budget et les sommes — qui pourraient s'élever à 1 ou 2 milliards — provenant d'autres ministères. Notre groupe pourrait ainsi se faire une meilleure idée de l'impact total et de l'augmentation croissante des contributions aux Affaires autochtones.
Senator L. Smith: It would be helpful if there was a way that you could access the other information, just to give us a one-page bullet, because there is a significant difference between $8.1 billion — and if you have another billion or two coming from other departments, people in our group would understand the total impact and growing importance of the contributions to Aboriginal Affairs.