Vertaling van "solutions possibles seront soumises " (Frans → Engels) :

Les solutions possibles seront présentées dans une évaluation d'impact globale dans la perspective d’une révision future de la directive, pour laquelle la Commission devrait soumettre une proposition fin 2010.
Possible remedies will be addressed in a comprehensive Impact Assessment in the context of a future revision of the Directive, for which a Commission proposal is scheduled for end 2010.

Conformément au concept de “Meilleure réglementation” de la Commission, les mesures ayant une possible incidence sur la compétitivité seront soumises à une étude d’impact.
In line with the Commission’s better regulation approach, measures with a potential impact on competitiveness will be subject to an impact assessment.

La Commission se propose donc de créer des groupes de discussion pour certains produits de détail spécifiques, constitués d’experts représentant les intérêts du secteur et des consommateurs, qui seront chargés d’identifier les obstacles éventuels et d’étudier les solutions possibles.
The Commission thus proposes to establish Forum groups for specific retail products, consisting of experts in the field, representing industry and consumer interests, to identify any barriers and examine possible solutions.

En ce qui concerne les grands risques, la solution retenue par les colégislateurs prévoit une clause d'antériorité (c'est-à-dire que toutes les expositions qui ont été prises avant une date limite prédéterminée seront exemptées des limites applicables aux grands risques) ainsi qu'une période transitoire (les expositions prises après la date limite seront soumises de manière progressive aux limites applicables aux grands risques).
For large exposures, the solution agreed by co-legislators provides for a grandfathering clause (i.e.: all exposures incurred before a pre-determined cut-off date will be exempted from the large exposures limits); and a phase-out period (all exposures after the pre-determined cut-off date will be progressively subject to the full large exposure limits).

Avec cette solution, les marchandises UE profiteront des avantages du marché intérieur, et ce même sur des itinéraires comptant des escales dans des ports de pays tiers, tandis que les marchandises non-UE seront soumises aux mêmes exigences de conformité qui existent déjà aujourd’hui.
With this solution, Union goods will benefit from the internal market, and this even for voyages with calls in third countries ports, while non-Union goods will be subject to the same full compliance requirements that exist today.

En particulier, dans toute la mesure du possible, elles conçoivent et appliquent des solutions pour la présentation, le stockage et le traitement des données soumises pendant les procédures de subvention et de marchés publics et, à cette fin, elles mettent en place un "espace d'échange de données informatisées" unique pour les demandeurs, les candidats et les soumissionnaires.
In particular, they shall, to the greatest possible extent, design and implement solutions for the submission, storage and processing of data submitted in grant and procurement procedures, and to this end, shall put in place a single "electronic data interchange area" for applicants, candidates and tenderers.

Des cas d'exemption étant possibles, la Commission évaluera les aides d'État en matière de recherche, de développement et d'innovation (RDI) qui lui seront soumises, et notamment les incitations fiscales en faveur de la RD, à la lumière de l' « encadrement communautaire des aides d'État à la RDI ».
Since exemptions are possible, the Commission will assess state aid for research, development and innovation (RDI) that is brought to its attention, and in particular RD tax incentives, in the light of the Community framework for state aid for research, development and innovation.

La Commission se propose également de créer des groupes de discussion pour certains produits de détail. Ces groupes seront constitués d’experts représentant les intérêts du secteur et des consommateurs, qui seront chargés de recenser les obstacles éventuels et d’étudier les solutions possibles.
The Commission also proposes to establish Forum groups for specific retail products, consisting of experts representing industry and consumer interests to identify any barriers and examine possible solutions.