Vertaling van "solution provisoirement adoptée était " (Frans → Engels) :

La directive FICOD 1 a été adoptée en tant que solution provisoire pour combler les lacunes en matière de surveillance complémentaire mises en évidence par la crise, notamment en permettant aux autorités de surveillance d’exercer simultanément une surveillance sectorielle et une surveillance complémentaire.
FICOD1 was adopted as a 'quick fix' directive to address gaps in supplementary supervision revealed during the crisis, in particular allowing supervisors to apply both sectorial and supplementary supervision simultaneously.

1. réaffirme l'importance de se conformer à l'acquis, particulièrement en ce qui concerne des domaines tels que la politique agricole commune, laquelle n'avait pas été adoptée en codécision avant l'entrée en vigueur du traité FUE; déplore que les dossiers relatifs à l'alignement de la règlementation agricole aient été bloqués par le Conseil après l'échec des négociations dans le cadre de trilogues informels et en première lecture du Parlement; constate qu'il n'était possible de trouver une solution pour l'alignement qui soit acceptable pour les deux parties que dans le contexte des procédures législatives globales relatives à la réforme de la PAC, bien que certaines dispositions puissent être adoptées à la condition qu'elles ne constituent pas un préjudice;
1. Reiterates the importance of the alignment of the acquis, especially with regard to policy areas such as the Common Agriculture Policy, which were not adopted under the codecision procedure prior to the entry into force of the TFEU; deplores the fact that the alignment dossiers on essential agricultural legislation were blocked by the Council after the failure of negotiations in informal trilogues and Parliament's first reading; notes that only in the context of the full legislative procedures relating to the reform of the CAP was it possible to find a solution to alignment which was acceptable to both sides, although some provisions could be agreed upon only on condition that they would not constitute a prejudice;

La solution provisoirement adoptée était la suivante: les députés au Parlement européen continueraient à bénéficier du régime national et à percevoir donc les mêmes indemnités parlementaires que les parlementaires nationaux.
The provisional solution was that MEPs would continue to benefit from national treatment, and thus to have the same salaries as national parliamentarians.

À la suite de mesures provisoires adoptées par l'Epitropi Antagonismou, la filiale grecque de GSK a répondu aux commandes des plaignantes dans la mesure où elle était approvisionnée par sa société mère.
The Epitropi Antagonismou ordered interim measures and GSK's Greek subsidiary met the complainant's orders to the extent that it was supplied by its parent company.

M. Heaton-Harris s'est référé à une partie où il était question d'une solution provisoire concernant un procureur interne, alors que les autres amendements sont passés dans la proposition de directive.
Mr Heaton-Harris was referring to a section about the interim solution of an internal public prosecutor, whereas the other amendments to the proposal for a directive have gone through.

4. se félicite de la proposition de la Commission (COM(2000)461 ), adoptée le 26 juillet 2000, de simplifier le règlement financier et de remplacer la solution provisoire efficace qui avait été adoptée par la Commission en réponse à la demande de révision urgente du contrôle financier, exprimée par le Parlement; espère que cette proposition débouchera sur des déclarations financières plus globales, plus transparentes et plus opportunes à long terme;
4. Welcomes the Commission proposal (COM (2000) 461), adopted on 26 July 2000, to simplify the Financial Regulation and replace the interim solution which was swiftly adopted by the Commission in reply to Parliament's call for an urgent revision of financial control; hopes that this will lead to more comprehensive, transparent and timely financial statements in the long-term;

Nous voulons également une solution européenne équitable et surtout durable au problème des transports. Mais tant que cette solution n'est pas en vue et que la nouvelle directive sur les coûts d'infrastructure n'est pas adoptée, il convient d'adopter un règlement provisoire sur la question du transit et ce règlement doit tenir compte des intérêts de l'Autriche.
We, too, want a fair and, above all, sustainable solution to Europe's transport problems, but so long as one is not in sight, and pending the adoption of the new infrastructure cost directive, the transit issue requires a transitional arrangement that takes account of Austrian concerns.

Le Conseil a pris acte des travaux très utiles menés par l'Institut et, tout en confirmant qu'il était important de respecter les procédures budgétaires communautaires, il a invité la Commission à trouver une solution provisoire aux problèmes financiers de cet institut afin d'en éviter la fermeture temporaire.
The Council noted the valuable work being performed by the Institute and, while confirming the importance of respecting Community budgetary procedures, invited the Commission to find an interim solution to IRELA's financial problems in order to avoid temporary closure of the Institute.

Ce sont des solutions provisoires auxquelles on a recours, parfois pendant des périodes prolongées, en attendant qu'une loi soit adoptée pour remédier au problème en question.
They act as a stop-gap measure during the sometimes protracted period that transpires until legislation can be introduced to remediate the particular problem.

À la page 7 de votre mémoire, au point 2, vous nous dites ni plus ni moins qu'il n'était pas nécessaire en fait d'adopter en toute hâte le projet de loi C-60 , comme on nous avait persuadés de le faire, parce que, dans l'arrêt Trépanier, la cour avait pris soin de fournir une solution provisoire, simple et pratique qui était disponible pour les militaires et pour les cours martiales.
On page 6 of your presentation, point 2, you essentially tell us that the overly speedy passage of Bill C-60, which we were convinced to do, was actually unnecessary because Trépanier was careful to provide the simple, practical interim solution that was available to the military and to courts martial.