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Traduction de «sols agricoles lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

Mais ce ne sera pas suffisant parce que, ne l’oublions pas, les no fly zone n’ont pas empêché en Bosnie et au Kosovo des exactions au sol, même lorsquelles étaient appliquées très rigoureusement en matière de survol aérien.

It will take more than that, however, because – let us not forget – no-fly zones did not prevent atrocities on the ground in Bosnia and Kosovo, even when, in the case of overflying, they were applied very rigorously.


La Commission estime que la meilleure option est l'utilisation des boues sur des sols agricoles lorsqu'elle ne représente ni un danger pour l'environnement ni pour la santé humaine et animale.

The Commission believes that the best option is to use sludge on farmland if it does not pose a danger to the environment or to human and animal health.


Conformément à la législation actuelle, il n’y a lieu d’agir contre la pollution des sols que lorsque la pollution concerne d’autres éléments de l’environnement comme les eaux souterraines, l’eau douce, les produits agricoles ou lorsqu’il est trop tard pour agir concrètement.

According to the current legislation, it is only compulsory to act against soil pollution when the pollution enters other elements of the environment: groundwater, fresh water, agricultural products, or when it is too late to act in practice.


La pension de veuf ou de veuve invalide du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles lorsqu’elle est calculée sur la base d’une pension d’invalidité de conjoint décédé, liquidée en application de l’article 47, paragraphe 1, point a).

Widower's or widow's invalidity pension under the general social security system or under the agricultural workers scheme where it is calculated on the basis of the deceased spouse's invalidity pension settled in accordance with Article 52(1)(a)


La pension de veuf ou de veuve invalide du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles lorsqu'elle est calculée sur la base d'une pension d'invalidité de conjoint décédé, liquidée en application de l'article 47, paragraphe 1, point a)

Widower's or widow's invalidity pension under the general social security system or under the agricultural workers scheme where it is calculated on the basis of the deceased spouse's invalidity pension settled in accordance with Article 52(1)(a)


14. invite la Commission, dans le contexte des négociations relatives à l'adhésion et compte tenu des conditions de la concurrence internationale, à tenir compte dans la mesure du possible des premiers résultats de la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000 dans le secteur agricole lorsqu'elle présentera la lettre rectificative en octobre;

14. Calls on the Commission, against the background of the enlargement negotiations and bearing in mind international competition conditions, to take account, as far as possible, of the initial results of the mid-term review of Agenda 2000 in the agricultural sector when it submits the letter of amendment in October;


6. invite la Commission, dans le contexte des négociations relatives à l'adhésion et compte tenu des conditions de la concurrence internationale, à tenir compte dans la mesure du possible des premiers résultats de la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000 dans le secteur agricole lorsqu'elle présentera la lettre rectificative en octobre;

6. Calls on the Commission, against the background of the enlargement negotiations and bearing in mind international competition conditions, to take account, as far as possible, of the initial results of the mid-term review of Agenda 2000 in the agricultural sector when it submits the letter of amendment in October ;


Sauf disposition spécifique énoncée dans les présentes lignes directrices par une référence au secteur agricole défini par opposition à la production primaire (agriculteurs) ou à la transformation et à la commercialisation, les aides en faveur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ne seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 2 ou 3, du traité que si elles sont également déclarées compatibles lorsqu'elles ...[+++]t accordées à des entreprises non agricoles hors secteurs spécifiques tels que le transport ou la pêche.

Unless specifically provided for in these guidelines by reference to the agriculture sector as opposed to either primary production (farmers) or processing and marketing, aid in favour of agricultural processing and marketing shall only be declared compatible with Article 87(2) or (3) of the Treaty if such aid would also be declared compatible if granted in favour of non-agricultural enterprises outside specific sectors such as transport or fishery.


Les huiles usagées non traitées peuvent menacer la vie aquatique lorsqu'elles sont déversées dans les rivières, les lacs et les fleuves et contaminer le sol lorsqu'elles y sont laissées.

Untreated waste oils that are found in rivers, lakes and streams can threaten aquatic life, while soil contamination results from untreated oils being left on the ground.


De cette façon, la surveillance des sols peut être utilisée non seulement pour assurer la protection des sols elle-même, mais comme mesure de l'efficacité d'autres politiques de protection et comme outil pour leur amélioration lorsqu'elle s'avère nécessaire.

In this way soil monitoring can be used not just to ensure soil protection itself, but as a measure of the effectiveness of other protection policies and as a tool for their improvement where necessary.


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