Vertaling van "soixante-dix jours suivant " (Frans → Engels) :

(3) Malgré le présent règlement, si l’information figure sur l’emballage d’un produit du tabac ou sur le prospectus qui accompagne le produit conformément au règlement antérieur et que le produit est vendu par un détaillant, le règlement antérieur continue de s’appliquer à cet emballage ou à ce prospectus pendant la période de deux cent soixante-dix jours suivant l’entrée en vigueur du présent règlement.
(3) Despite these Regulations, if a package of a tobacco product or any accompanying leaflet displays information in accordance with the former Regulations and the product is sold by a retailer, the former Regulations continue to apply to the package or the leaflet during the period of 270 days after the coming into force of these Regulations.

55 (1) Dans les soixante-dix jours suivant sa constitution ou dans le délai supérieur que peut accorder le ministre, la commission :
55 (1) Within seventy days after its establishment or such longer period as the Minister may allow, each Commission shall

33 (1) Dans les soixante-dix jours suivant sa constitution ou dans le délai supérieur que peut accorder le ministre, la commission :
33 (1) Within seventy days after its establishment or such longer period as the Minister may allow, each Commission shall

11 (1) Dans les soixante-dix jours suivant sa constitution ou dans le délai supérieur que peut accorder le ministre, la commission :
11 (1) Within seventy days after its establishment or such longer period as the Minister may allow, each Commission shall

5. Le délai d’établissement de tout fait mentionné aux alinéas 20(2)a) à e) ou 20(2.1)a) à e) de la Loi est de soixante-dix jours suivant celle des dates ci-après qui est antérieure à l’autre :
5. The prescribed time for proving any of the events described in paragraphs 20(2)(a) to (e) or 20(2.1)(a) to (e) of the Act is 70 days from the earlier of

3. Les États membres veillent à ce qu’une décision relative au prix applicable au médicament en question soit adoptée et communiquée au demandeur dans un délai de soixante quatre-vingt-dix jours suivant la réception d’une demande présentée, conformément aux conditions fixées dans l’État membre concerné, par le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché.
3. Member States shall ensure that a decision on the price which may be charged for the medicinal product concerned is adopted and communicated to the applicant within 60 days 90 days of the receipt of an application submitted, in accordance with the requirements laid down in the Member State concerned, by the marketing authorisation holder.

Le calcul et la comparaison parallèles du niveau de stock par rapport à la quantité représentée par quatre-vingt-dix jours d'importations nettes et à celle représentée par soixante-dix jours de consommation entraînera un alourdissement de la charge administrative.
The parallel calculation and comparison of the figures for 90 days of net imports and 70 days of consumption will lead to an increase in administrative activities.

1) Les États membres prennent toutes dispositions législatives, réglementaires ou administratives appropriées pour assurer, au plus tard le 31 décembre 20XX, le maintien à leur profit, sur le territoire de la Communauté et de façon permanente, d'un niveau total de stocks pétroliers équivalant au moins à quatre-vingt-dix jours d'importations nettes ou à soixante-dix jours de consommation.
1. Member States shall adopt such laws, regulations or administrative provisions as may be appropriate in order to ensure, by 31 December 20XX, that the total oil stocks maintained at all times within the European Community for their benefit correspond, at the very least, to 90 days of net imports or 70 days of consumption.

1) Les États membres prennent toutes dispositions législatives, réglementaires ou administratives appropriées pour assurer, au plus tard le 31 décembre 20XX, le maintien à leur profit, sur le territoire de la Communauté et de façon permanente, d'un niveau total de stocks pétroliers équivalant au moins à la plus grande des quantités représentées soit par quatre-vingt-dix jours d'importations nettes soit par soixante-dix jours de consommation.
1. Member States shall adopt such laws, regulations or administrative provisions as may be appropriate in order to ensure, by 31 December 20XX, that the total oil stocks maintained at all times within the European Community for their benefit correspond, at the very least, to 90 days of net imports or 70 days of consumption, whichever of the two quantities is greater.

Les États membres doivent conserver le droit de choisir eux-mêmes entre les deux quantités proposées (quatre-vingt-dix jours d'importations nettes ou soixante-dix jours de consommation) pour le calcul du niveau minimal obligatoire de stocks.
The Member States should have the right to choose independently which of the two quantities (90 days of net imports or 70 days of consumption) to use when calculating the compulsory minimum stocks.