Vertaling van "soit publique puisque notre séance " (Frans → Engels) :

M. John Herron: Monsieur le président, avant de passer à l'article 116, portant sur les substances nutritives, je propose que nous n'allions pas plus loin, puisque notre séance est presque terminée, d'une part, et que d'autre part, nous allons recevoir des témoins sur l'aquiculture, ou l'élevage des poissons, soit des sujets qui se rapportent à l'article relatif aux substances nutritives à la page 84.
Mr. John Herron: Mr. Chair, before we move on to clause 116, which deals with nutrients, I suggest we don't proceed any further given that we're close to the end of the day and given that we're still to hear witnesses on aquaculture, or fish farming, which would be applicable to the nutrient clause on page 84.

M. Wayne Easter, le président du comité, m'a demandé d'assumer la présidence ce matin puisque notre séance se déroulera principalement en français.
Mr. Wayne Easter, the chairman of the committee, has asked me to preside this morning's meeting since French will mainly be spoken.

Puisque notre séance devra se terminer à 13 heures ou 13 h 5, je n'accorderai à chaque député que cinq minutes.
Since our meeting will have to end at 1:00 p.m. or 1:05 p.m., I will only give each member five minutes.

La motion de Mme Jennings ne précisait pas si elle serait publique ou à huis clos, mais j'estime qu'il convient qu'elle soit publique, puisque notre séance était publique jusqu'à ce que nous interrompions nos travaux dans l'autre salle, donc nous allons reprendre en public.
Madam Jennings' motion didn't say public or in camera, but I feel that it's appropriate, since we were in public when we suspended or adjourned over there, that we can start off in public here.

(1540) L'hon. Jane Stewart: D'abord, puisque notre séance est télévisée, j'aimerais dire que cela nous donne l'occasion de renseigner les personnes âgées qui regardent l'émission.
(1540) Hon. Jane Stewart: First I'd like to say that because this is being televised, it gives us the chance to make sure that seniors who are watching get information about the program.

Dans l'Union par exemple, les instances publiques (comme les autorités locales, les écoles ou les hôpitaux) acquièrent des produits et des services pour un montant de 1 600 milliards d'euros, soit 16 % de notre PIB.
In the EU, for example, public bodies (such as local authorities, schools, hospitals) buy EUR 1 600 billion worth of products and services each year – 16% of our GDP.

Quoiqu'il soit exact que la mesure modifiera la répartition normale des ressources sur le marché puisqu'elle encourage la demande de décodeurs, ce résultat est l'effet en lui-même inévitable de toute politique publique en faveur du passage au numérique — même de la plus neutre du point de vue technologique.
While it is true that the measure will alter the normal allocation of resources in the market by stimulating the demand for decoders, this is an inherent and inevitable effect of any public policy in favour of digitisation — even the most technologically neutral.

(3) Puisque l'article 35, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2848/98 prévoit que, à partir du 1er septembre, l'État membre rend publique l'intention de vente de manière à ce que d'autres producteurs puissent acheter le quota avant qu'il ne soit effectivement racheté, le présent règlement doit être applicable à partir du 31 août 2001.
(3) Because Article 35(2) of Regulation (EC) No 2848/98 stipulates that the Member State must make public its intention to sell from 1 September so that other producers may buy the quota before it is actually bought back, this Regulation must apply from 31 August 2001.

11. considérant que les organismes ou entreprises de télécommunications sont des entreprises visées par l'article 90 paragraphe 1 puisqu'elles exercent de façon organisée une activité économique, et en particulier la production de biens et de services; qu'elles sont soit des entreprises publiques, soit des entreprises auxquelles les États ont octroyé des droits spéciaux ou exclusifs de raccordement, de mise en service d'appareils terminaux de télécommunication et/ou d'entretien de tels appareils d'importation, de commercialisation; que l'octroi et le maintien des droits spéciaux ou exclusifs en matière d'appareils terminaux constituent une mesure au sens de cet article; que les conditions d'application de l'exception prévue à l'article 90 paragraphe 2 ne sont pas remplies; que, même si la mise à la disposition de l'ensemble des consommateurs d'un réseau public de télécommunications constitue un service d'intérêt économique général dont ces organismes seraient chargés par acte public, la suppression des droits spéciaux ou exclusifs sur l'importation et sur la commercialisation d'appareils terminaux ne ferait pas échec en droit ou en fait à l'accomplissement de leur mission; que ceci est d'autant plus vrai que les États membres ont la faculté de soumettre les appareils terminaux à des procédures d'agrément afin de s'assurer de leur conformité avec les exigences essentielles;
11. Telecommunications bodies or enterprises are undertakings within the meaning of Article 90 (1) because they carry on an organized business activity involving the production of goods or services. They are either public undertakings or private enterprises to which the Member States have granted special or exclusive rights for the importation, marketing, connection, bringing into service of telecommunications terminal equipment and/or maintenance of such equipment. The grant and maintenance of special and exclusive rights for terminal equipment constitute measures within the meaning of that Article. The conditions for applying the exception of Article 90 (2) are not fulfilled. Even if the provision of a telecommunications network for the use of the general public is a service of general economic interest entrusted by the State to the telecommunications bodies, the abolition of their special or exclusive rights to import and market terminal equipment would not obstruct, in law or in fact, the performance of that service. This is all the more true given that Member States are entitled to subject terminal equipment to type-approval procedures to ensure that they conform to the essential requirements.