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Traduction de «soit maintenant adopté » (Français → Anglais) :

Que le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances, soit maintenant adopté à l'étape du rapport, lu une deuxième fois, lu une troisième fois et adopté.

That Bill C-59, an act to amend the Insurance Companies Act, be now concurred in at report stage, and be now read a second time and a third time and do pass.


propose que le 3e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, déposé le lundi 2 décembre 2013, soit maintenant adopté.

moved that the third report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs presented on Monday, December 2, 2013, be concurred in.


Étant donné que la Turquie attend depuis de nombreuses années que l’Union adopte une position commune sur son adhésion, se pourrait-il qu’elle soit maintenant à la recherche d’autres alliés?

Is it possible that, because of the many years of waiting for the Union to adopt a common position on the country’s membership, Turkey is now starting to look for alternative allies?


Je suis ravi que le programme Daphné III soit maintenant sur le point d’être adopté.

I am very glad that the Daphne III programme is now ready to be adopted.


Je ne voudrais pas que cette pudeur politique soit maintenant aggravée par une grave omission concernant un engagement que la présidence du Conseil a adopté formellement devant ce Parlement le 2 juillet dernier, à savoir la présentation d’une résolution en faveur d’un moratoire sur la peine de mort devant l’Assemblée générale des Nations unies.

I should not like this political bashfulness to be compounded now by a serious omission concerning a commitment that the Presidency of the Council formally adopted before this Parliament on 2 July this year, that is, to put a resolution for a moratorium on capital punishment before the United Nations General Assembly.


– qu'en 2005 le Parlement européen, représenté à cette époque sur ce sujet par son rapporteur M. Van Hecke, avait déjà participé à l'élaboration du compromis qu'il nous est maintenant demandé de rendre définitif, mais en demandant qu'avant l'adoption de ce compromis, le mécanisme temporaire imaginé soit évalué et que le Parlement soit à nouveau consulté après cette évaluation.

- in 2005 the European Parliament, represented on this subject at that time by the rapporteur Johan Van Hecke, took part in working out the compromise which it is now asked to make definitive, but requested that, before the compromise was adopted, the temporary mechanism envisaged should be evaluated and that Parliament should be consulted again after the evaluation.


Je me réjouis que la Chine soit maintenant membre et que d'autres pays vont, je l'espère, s'y ajouter. Je doute toutefois que cela facilite l'adoption de normes de base concernant les droits de l'homme en matière de travail.

I basically welcome the fact that China has joined and that, hopefully, other countries will do so as well, but I doubt that it will become any easier to achieve basic human rights standards at work.


Le débat peut se résumer comme suit: le leader du gouvernement informe la présidence qu'il y a unanimité pour que soit adoptée sans discussion une motion portant «que le projet de loi C-59 soit maintenant adopté à l'étape du rapport, qu'il soit maintenant lu pour les deuxième et troisième fois et adopté».

It can be summarized as follows: The Leader of the Government advises the Speaker that there is unanimous consent to adopt without debate a motion " that Bill C-59 .be now concurred in at report stage, and be now read a second time and a third time and do pass" .


Du consentement unanime, il est ordonné, Que le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances, soit maintenant adopté à l'étape du rapport et soit maintenant lu une deuxième fois et une troisième fois et soit adopté.

By unanimous consent, it was ordered, That Bill C-59, An Act to amend the Insurance Companies Act, be now concurred in at the report stage and read a second time and a third time and do pass.


Son Honneur le Président: La motion dont le Sénat est maintenant saisi se lit comme suit: Que le quatrième rapport du comité soit maintenant adopté.

The Hon. the Speaker: The question before the Senate is: Shall the fourth report of the committee be adopted?


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