Traduction de «point d’être adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Point pouvant être adopté par la procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil.
Item which may be adopted by silence procedure, in accordance with Article 12(2) of the Council's Rules of Procedure.

point d'inflammabilité | point de feu | point d'inflammation | température d'inflammabilité | point d'allumage | température d'allumage | point de combustion | point de flamme | température d'inflammation
fire point | ignition point | burning point | ignition temperature | kindling point | flame point

requête visant la permission d'adopter [ requête visant l'ordonnance d'une adoption ]
application for an adoption order [ application for an order of adoption ]

préposé au point d'entrée [ préposée au point d'entrée | portier préposé au poste d'entrée | portière préposée au poste d'entrée | portier préposé au point d'entrée | portière préposée au point d'entrée ]
gate attendant

point d'arrêt [ point d'interruption | point d'abandon | point de reprise | point de suspension ]
breakpoint [ break point ]

établissement point d'attaque-point d'eau | établissement du point d'attaque vers le point d'alimentation
fire to hydrant lay

point d'accès complet | point d'accès lourd | point d'accès intelligent | point d'accès riche
fat access point | fat AP | thick access point | thick AP | intelligent access point | intelligent AP | smart access point | smart access AP | stand-alone access point | stand-alone AP

point de mise au jeu (1)(2) | point de mise en jeu (2) | point d'engagement (2)
face-off spot

points de l'ordre du jour relatifs à l'adoption définitive d'actes du Conseil rendus accessibles au public
agenda items released to the public concerning the final adoption of Council acts

liste des points A adoptés
List of A items adopted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsque, soit sur la base des conclusions du rapport visé à l’article 14, soit sur la base des éléments de preuve disponibles, la Commission éprouve un doute raisonnable quant au fait qu’un pays bénéficiaire du SPG+ respecte ses engagements contraignants visés à l’article 9, paragraphe 1, points d), e) et f), ou a formulé une réserve interdite par une des conventions pertinentes ou incompatible avec l’objet ou la finalité de cette convention conformément à ce qui est établi à l’article 9, paragraphe 1, point c), elle adopte, en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 39, paragraphe 2, un acte d’exécution ouvrant une procédure de retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance.
3. Where, either on the basis of the conclusions of the report referred to in Article 14 or on the basis of the evidence available, the Commission has a reasonable doubt that a particular GSP+ beneficiary country does not respect its binding undertakings as referred to in points (d), (e) and (f) of Article 9(1), or has formulated a reservation which is prohibited by any of the relevant conventions or which is incompatible with the object and purpose of that convention as established in point (c) of Article 9(1), it shall, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 39(2), adopt an implementing act to initiate the procedure for the temporary withdrawal of the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance.

2. Le présent rapport a pour objet de faire le point sur l’adoption des mesures envisagées dans le programme de La Haye, tant au niveau institutionnel (partie I et annexe 1) que sur le plan de leur mise en œuvre au niveau national (partie II et annexe 2).
2. The purpose of this exercise is to monitor adoption of the measures envisaged in the Hague Programme both at institutional level (Part I and Annex 1) and their implementation at national level (Part II and Annex 2).

3. Le programme de travail pour l'exécution des actions relevant de l'objectif spécifique "Conseil européen de la recherche (CER)" visé à l'article 3, paragraphe 1, point a), tel qu'il est établi par le Conseil scientifique en application de l'article 7, paragraphe 2, du point b), est adopté par la Commission au moyen d'un acte d'exécution, conformément à la procédure consultative visée à l'article 10, paragraphe 3.
3. The work programmes for the implementation of the actions under the specific objective "The European Research Council (ERC)" referred to in point (a) of Article 3(1), as established by the Scientific Council under point (b) of Article 7(2), shall be adopted by the Commission, by means of an implementing act, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 10(3).

Le Conseil européen a salué cette feuille de route, qu’il a intégrée dans le programme de Stockholm (point 2.4), adopté le 10 décembre 2009.
In the Stockholm programme, adopted on 10 December 2009, the European Council welcomed the Roadmap and made it part of the Stockholm programme (point 2.4).

3. Des amendements au catalogue communautaire fixant les teneurs maximales d’impuretés chimiques visées à l’annexe I, point 1, les degrés de pureté botanique visés à l’annexe I, point 2, les teneurs en eau visées à l’annexe I, point 6, ou les indications remplaçant la déclaration obligatoire visée à l’article 16, paragraphe 1, point b), sont adoptés.
3. Amendments to the Community Catalogue setting the maximum content of chemical impurities as referred to in point 1 of Annex I or levels of botanical purity as referred to in point 2 of Annex I or levels of moisture content as referred to in point 6 of Annex I or particulars replacing the compulsory declaration as referred to in Article 16(1)(b), shall be adopted.

2. L'autorité de gestion du programme opérationnel décide si elle contribuera au financement des mesures de lutte visées au paragraphe 1, point a), ou à un programme d'éradication visé au paragraphe 1, point b), et adopte les modalités détaillées de sa participation financière avant de soumettre respectivement les mesures ou le programme, conformément aux dispositions de la décision 90/424/CEE.
2. The managing authority of the operational programme shall decide whether it will contribute to the financing of control measures referred to in paragraph 1(a), or an eradication programme referred to in paragraph 1(b), and adopt the detailed arrangements for its financial participation before submitting the measures or the programme, respectively, in accordance with the provisions of Decision 90/424/EEC.

1.2. La réforme des régimes de transit comporte évidemment, outre la mise en oeuvre rapide du nouveau système de transit informatisé [NCTS (2)] (point 3), l'adoption échelonnée des mesures spécifiques nécessaires à l'amélioration des procédures du point de vue technique ou administratif à la fois dans le transit communautaire et le transit commun en attendant la fusion de ces deux systèmes (points 4.1 à 4.5).
1.2. In addition to rapid introduction of the new computerized transit system (NCTS (2)) (see point 3), reform of the transit system involves phasing in specific measures to improve the technical and administrative handling of procedures in both the common transit and Community transit regimes, pending a merger of the two systems (see points 4.1 to 4.5).