Vertaling van "soit contrôlé afin que ces nouvelles règles rigoureuses puissent produire " (Frans → Engels) :

Nous devons insister pour qu’ils consacrent plus d’argent et plus de ressources à garantir que le marché soit contrôlé, afin que ces nouvelles règles rigoureuses puissent produire pleinement leur effet.
We must insist that they use more money and more resources to ensure that the market is monitored, which will also enable the new stringent rules to work to their full effect.

8. soutient vivement les mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales; souligne la nécessité d'utiliser plus efficacement l'argent des contribuables, ce qui implique d'associer pleinement les États membres à la résolution des problèmes de mauvaise gestion et de fraude; souligne l'importance que revêtent des évaluations systématiques, régulières et indépendantes afin que toutes les dépenses puissent produire les résultats escomptés, et ce dans des conditions optimales de rentabilité; invite la Commission à publier en 2016 un livre vert sur la question de savoir s'il y a lieu de mettre en place au niveau de l'Union une structure fondée sur les modèles de l'Office of Budgetary Responsibility britannique, du Haut Conseil des finances publiques français ou du Government Accountability Office américain, en plus des travaux déjà réalisés par la Cour des comptes; déplore que la nouvelle Commission ne dispose pas d'un commissaire à plein temps pour le contrôle budgétaire, comme l'a demandé à maintes reprises le Parlement européen, et demande que cette situation soit réexaminée en 2016;
8. Strongly supports measures to fight tax fraud and tax evasion; stresses the need for more efficient use of taxpayers’ money that involves Member States fully in addressing concerns over mismanagement and fraud; emphasises the importance of systematic, regular and independent evaluations to ensure that all spending is achieving the desired outcomes in a cost-effective manner; calls on the Commission to publish a green paper in 2016 on whether something based on the models of the UK’s Office of Budgetary Responsibility, France’s ‘Haut Conseil des finances publiques’, or the US Government Accountability Office should be introduced for the European Union, in addition to the work already performed by the Court of Auditors; regrets the failure of the new Commission to have a dedicated full-time Commissioner for Budgetary Control as repeatedly demanded by the European Parliament, and calls for this situation to be reviewed in 2016;

8. déplore la faible priorité que la nouvelle Commission semble donner à une gestion efficace des ressources mises à la disposition de l'Union européenne et en particulier le manque complet d'ambition d'assurer une déclaration d'assurance positive de la Cour des Comptes européenne; condamne le fait que la nouvelle Commission n'ait pas affecté de commissaire à temps plein au contrôle budgétaire, comme le Parlement européen l'a demandé à maintes reprises; estime que cela démontre que la nouvelle Commission, soit ne se rend pas compte de l'énormité du défi qui l'attend, soit est peu intéressée à le relever; prie de nouveau la Commission de faire tout son possible pour procéder à l'instauration de déclarations de gestion normalisées par les États membres, signées au niveau politique approprié et couvrant les fonds de l'Union dont la gestion est partagée; souligne l'importance d'évaluations systématiques, régulières et indépendantes afin que toutes les dépenses puissent produire les résultats escomptés, et ce dans des conditions optimales de rentabilité;
8. Deplores the seemingly low priority the new Commission is giving to achieving effective management of the resources put at the disposal of the European Union, and specifically the complete lack of ambition to secure a positive statement of assurance by the European Court of Auditors; condemns the failure of the new Commission to have a dedicated full-time Commissioner for Budgetary Control as repeatedly demanded by the European Parliament; believes that the failure to appoint a full-time Commissioner demonstrates that the new Commission either has little appreciation of the enormity of the challenge it faces or has little interest in addressing it; reiterates its call for the Commission to do all it can to pursue the introduction of standardised management declarations by Member States, signed at the appropriate political level and covering EU funds under shared management; emphasises the importance of systematic, regular and independent evaluations to ensure that all spending is achieving the desired outcomes in a cost-effective manner;

Dans le cas d’un contrôle judiciaire, à l’article 300 des Règles des Cours fédérales, la Cour fédérale, en décidant s’il y a eu erreur de droit ou si la commission a agi de façon déraisonnable, ayant démontré une négligence grave ou autre incurie, a le pouvoir non pas de renverser la décision mais de renvoyer le dossier à la Commission nationale des libérations conditionnelles afin qu’une nouvelle décision soit prise par des membres autres que ceux qui ont pris la décision initiale.
Under judicial review, rule 300 of the Federal Courts Rules, the Federal Court, in deciding whether there has been an error of law or whether the board behaved unreasonably, with gross negligence or some other character, has the authority not to change the decision but to refer the matter back to the National Parole Board for a decision to be made with different decision makers than those who made the original decision.

225. prend acte avec préoccupation du rapport de la Commission sur les progrès accomplis par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification, eu égard aux efforts qui s'imposent encore pour faire apparaître des résultats tangibles dans les secteurs contrôlés; demande que le cadre législatif et institutionnel retenu soit réellement mis en œuvre; note avec inquiétude que le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas utilisé les pouvoirs étendus dont il a été doté pour gérer et diriger efficacement la réforme en profondeur de l'appareil judiciaire; salue les efforts consentis par le gouvernement bulgare pour réformer le Conseil supérieur de la magistrature en lui conférant un mandat permettant de procéder à des réformes fondamentales par l'application des nouvelles règles suivantes: auditions publiques des candidats à la nomination au Conseil, appréciation de leurs titres et de leurs qualifications professionnelles selon des critères bien définis et souci de l'efficience, de la responsabilité et de l'intégrité de l'appareil judiciaire; reconnaît que les nouvelles structures spécialisées mises en place attestent la volonté de modifier les structures actuelles afin de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée; constate néanmoins que, aux termes du rapport, ces nouveaux instruments n'ont pas encore donné les résultats escomptés dans le cadre des affaires importantes; note avec une profonde inquiétude que des enquêtes portant sur des faits présumés de corruption et d'abus d'autorité de la part de magistrats ont donné lieu à une réaction particulièrement timide de l'appareil judiciaire; craint également qu'une application déficiente de la législation relative aux procédures de marchés publics favorise grandement la corruption et de graves infractions aux règles de l'Union en matière de marchés publics, compromette la fourniture de biens publics comportant une valeur ajoutée européenne et se traduise per un gaspillage de l'argent p ...
225. Notes with concern the Commission's Report on the progress made by Bulgaria under the Cooperation and Verification Mechanism with a view to further efforts needed in order to demonstrate tangible results in the monitored sectors; calls upon the effective implementation of the established legislative and institutional framework; notes with concern the Report's statement that the Supreme Judicial Council (SJC) has not used the new powers given to it accordingly, aimed at effectively managing and leading the judiciary through a comprehensive reform process; welcomes the efforts by the Bulgarian government to renew the SJC with a mandate able of implementing fundamental reform through the following new rules: public hearings of the candidates for SJC, clear criteria for their professional and educational qualification and vision for the efficiency, accountability and integrity of the judiciary; acknowledges the fact that the new specialised structures put in place illustrate a commitment to adapting the current structures to tackle organised crime more effectively; takes note, however, that the Report suggests that these new instruments have not yet delivered the expected results regarding important cases; notes with great concern that investigations into alleged corruption and abuse of office by magistrates have received a particular weak response from the judiciary; is fearful, furthermore, that a weak implementation of Public Procurement legislation could result in an important source of corruption, serious violations of Union procurement rules as well as a poor delivery of public goods with a European added value and waste of Union public money; welcomes the amended public procurement law, establishing the ex-ante control on tender procedures to guarantee the proper spending of the public resources; calls on the Commission steadfastly and determinedly to insist, as far as the Bulgarian institutions are concerned, that the Commission's recommendations a ...

221. prend acte avec préoccupation du rapport de la Commission sur les progrès accomplis par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification, eu égard aux efforts qui s'imposent encore pour faire apparaître des résultats tangibles dans les secteurs contrôlés; demande que le cadre législatif et institutionnel retenu soit réellement mis en œuvre; note avec inquiétude que le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas utilisé les pouvoirs étendus dont il a été doté pour gérer et diriger efficacement la réforme en profondeur de l'appareil judiciaire; salue les efforts consentis par le gouvernement bulgare pour réformer le Conseil supérieur de la magistrature en lui conférant un mandat permettant de procéder à des réformes fondamentales par l'application des nouvelles règles suivantes: auditions publiques des candidats à la nomination au Conseil, appréciation de leurs titres et de leurs qualifications professionnelles selon des critères bien définis et souci de l'efficience, de la responsabilité et de l'intégrité de l'appareil judiciaire; reconnaît que les nouvelles structures spécialisées mises en place attestent la volonté de modifier les structures actuelles afin de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée; constate néanmoins que, aux termes du rapport, ces nouveaux instruments n'ont pas encore donné les résultats escomptés dans le cadre des affaires importantes; note avec une profonde inquiétude que des enquêtes portant sur des faits présumés de corruption et d'abus d'autorité de la part de magistrats ont donné lieu à une réaction particulièrement timide de l'appareil judiciaire; craint également qu'une application déficiente de la législation relative aux procédures de marchés publics favorise grandement la corruption et de graves infractions aux règles de l'Union en matière de marchés publics, compromette la fourniture de biens publics comportant une valeur ajoutée européenne et se traduise per un gaspillage de l'argent p ...
221. Notes with concern the Commission's Report on the progress made by Bulgaria under the Cooperation and Verification Mechanism with a view to further efforts needed in order to demonstrate tangible results in the monitored sectors; calls upon the effective implementation of the established legislative and institutional framework; notes with concern the Report's statement that the Supreme Judicial Council (SJC) has not used the new powers given to it accordingly, aimed at effectively managing and leading the judiciary through a comprehensive reform process; welcomes the efforts by the Bulgarian government to renew the SJC with a mandate able of implementing fundamental reform through the following new rules: public hearings of the candidates for SJC, clear criteria for their professional and educational qualification and vision for the efficiency, accountability and integrity of the judiciary; acknowledges the fact that the new specialised structures put in place illustrate a commitment to adapting the current structures to tackle organised crime more effectively; takes note, however that the Report suggests that these new instruments have not yet delivered the expected results regarding important cases; notes with great concern that investigations into alleged corruption and abuse of office by magistrates have received a particular weak response from the judiciary is fearful, furthermore, the fact that a weak implementation of Public Procurement legislation could translate into an important source of corruption, serious violations of Union procurement rules as well as a poor delivery of public goods with an European added value and waste of Union public money; welcomes the amended public procurement law, establishing the ex-ante control on tender procedures to guarantee the proper spending of the public resources; calls on the Commission steadfastly and determinedly to insist, as far as the Bulgarian institutions are concerned, that the Commission's recom ...

À cet effet, la DSHEA contient les dispositions suivantes: elle a créé une définition de «supplément diététique» qui englobe les vitamines, les minéraux, les plantes médicinales, les acides aminés et toute une série d'autres ingrédients pouvant être consommés pour améliorer ou compléter le régime alimentaire; elle a créé une catégorie de sécurité spéciale et différente pour les produits phytothérapeutiques et d'autres suppléments diététiques; elle a créé une catégorie spéciale de renseignements pouvant être communiqués aux consommateurs pour accroître le flux d'information, afin que les consommateurs puissent effectuer des choix meilleurs et plus sages; elle a créé notre fameuse classe d'allégation relative à la structure ou fonction, qui permet de décrire sur l'étiquette d'un produit de quelle manière un supplément diététique ou un produit phytothérapeutique etc. peut influer sur la structure ou la fonction de l'organisme ou les mécanismes organiques influant sur les structures et fonctions de l'organisme; elle a créé une nouvelle norme de bonnes pratiques de fabrication, excluant expressément le système HACCP, soit le système des points de contrôle critiques pour l'analyse des dangers, une approche différente de la méthode BPF; elle a créé une commission présidentielle chargée de réfléchir plus avant à la manière de présenter l'information sur les étiquettes des suppléments diététiques—et cette commission a récemment remis ses conclusions au Congrès et au Président; enfin, elle a créé un bureau des suppléments diététiques, à titre de centrale d'information et de collaboration avec les autres organismes gouvernementaux, car on a jugé que l'information est par trop disparate et insuffisamment coordonnée et que des ressources sont ainsi gaspillées.
To that extent, DSHEA did the following: it created a definition of “dietary supplement” that includes vitamins, minerals, herbs, amino acids, and a wide range of other ingredients that can be consumed to improve or supplement the diet; it created a special and different safety standard for botanicals and other dietary supplements; it created a special class of information that can be made available to consumers to increase the flow of knowledge so that consumers can make better and wiser choices; it created our famous structure function claims, which allow you to describe on the label of a product how a dietary supplement, herbal products, etc., can affect the structure or function of the body or how it affects mechanisms of action that affect structures and functions of the body; it created a new requirement for good manufacturing practices specific to dietary supplements but based on food, and it specifically intended that we not approach it through HACCP, which is a hazard analysis critical control point, a different approach to GMP; it created a presidential commission to further evaluate how to present information on the labels of dietary supplements—and that commission has recently issued its findings to Congress and the President; and finally, it created an Office of Dietary Supplements to become a house for information and collaboration with other government agencies, because it was felt that there was a great deal of disparate and uncoordinated information and resources that were being wasted.

L'industrie a tenté par tous les moyens d'aider Agriculture Canada à l'établissement de son nouveau programme en lui procurant les données existantes, des lettres d'appui, des échantillons de produits pour la saison de culture à venir et en le conseillant sur les méthodes d'application de ces produits pour chacune des cultures auxquelles ils sont destinés (1135) Dès aujourd'hui, le Bureau pour les usages limités assure les fonctions suivantes : la réception des plaintes et les demandes d'information de la part des producteurs, des transformateurs, des provinces, de l'industrie et des chercheurs, en plus de résoudre celles-ci en trouvant des renseignements au sein de l'ARLA ou en identifiant des sources d'information qui peuvent tirer certaines situations au clair et permettre l'élaboration d'une solution; préciser les incertitudes quant aux procédures et aux responsabilités sur l'homologation pour les usages limités; expliquer aux petites entreprises et à l'industrie des pesticides, en particulier les entreprises américaines, la méthode de l'ARLA; déterminer des échéances pour l'ARLA, Agriculture Canada, l'industrie et les provinces pour réduire le temps d'attente entre l'identification d'un projet et l'homologation d'un nouvel usage; produire des modèles, auxquels j'ai déjà fait référence, pour faciliter la présentation de demandes d'une qualité acceptable afin de réduire les retards engendrés par le manque de précision; produire des modèles pour des protocoles d'étude, des carnets de champ d'essai et des rapports d'étude pour aider Agriculture et les parrains des produits à la production de trousses de données de haute qualité conformes aux normes de l'OCDE sur les bonnes pratiques de laboratoire qui sont acceptables pour l'ARLA et l'IR-4 en plus de l'Environmental Protection Agency des États-Unis; préparer un plan de formation sur le processus d'homologation pour les directeurs d'examen d'Agriculture et de Forêts Canada; assister les producteurs et les pro ...
The industry has made all efforts possible to assist agriculture in their new program by providing existing data and letters of support, shipping out product samples for the upcoming growing season, and advising on the application methods of these products for any given crop (1135) By now, the minor use office has assumed the following responsibilities: receives complaints and requests for information from growers, processors, provinces, industry, and scientists, and resolves these by either finding the information within PMRA or identifying new sources of information that shed a different light on a given issue and allow the development of a solution; clarifies misunderstandings of procedures and responsibilities concerning the registration of minor uses; shows small companies and the pesticide industry, in particular American companies, the path into PMRA; elaborates proposed timelines for PMRA, Agriculture, industry, and provinces to minimize the delay between the identification of a project and the registration of its new use; produces templates, to which I previously referred, to facilitate the production of submissions of acceptable quality so that delays caused by the need for clarification can be avoided; produces templates for study protocols, field notebooks, and study reports to assist agriculture and other sponsors in the production of high-quality data packages that will conform to OECD norms for good laboratory practice and that will be acceptable to PMRA and IR-4 and the Environmental Protection Agency in the U.S.; prepares a training plan about the registration process for study directors from Agriculture and Forestry; supports growers and provinces in the identification of potential pest control products; establishes tracking systems that allow us to follow the advance of any given project through the different parts of the process, from the identification of a need to the availability of the product on the shelf; and advises PMRA on differ ...

Voici les directives que j'ai données à mes fonctionnaires: procéder à des analyses plus rigoureuses de l'état de la sécurité régionale, internationale et intérieure dans les pays auxquels les armes sont destinées afin de prévenir les effets déstabilisateurs possibles des ventes proposées; interpréter de façon plus stricte les critères relatifs aux droits de la personne, notamment en augmentant nos exigences à l'égard des certificats d'utilisation et des autres garanties fournies par les utilisateurs afin de minimiser le risque que du matériel militaire canadien soit utilisé contre des civils; enfin, exercer les contrôles les plus rigoureux possibles à l'égard des exportations d'armes à feu et d'autre matériel possiblement meurtriers pour m'assurer que les lois et pratiques concernant le contrôle des armes à feu dans les pays bénéficiaires puissent éviter que les armes à feu canadiennes ne fassent l'objet d'un commerce illicite ou n'alimentent la violence locale.
I have instructed my officials in the following way: to carry out more rigorous analyses of the regional, international and internal security situations in destination countries to forestall the possible destabilizing effects of proposed sales; to apply a stricter interpretation of human rights criteria, including increasing our requirements for end user certificates and other end use assurances to further minimize the risk that Canadian military equipment might be used against civilians; and to exercise the strictest controls over the export of firearms and other potentially lethal weapons to satisfy me that gun control laws and practices in recipient countries are adequate to ensure that Canadian firearms do not find their way into illicit arms trade nor fuel local violence.

Dans le cas d'un contrôle judiciaire, à l'article 300 des Règles des Cours fédérales, la Cour fédérale, en décidant s'il y a eu erreur de droit ou si la commission a agi de façon déraisonnable, ayant démontré une négligence grave ou autre incurie, a le pouvoir non pas de renverser la décision mais de renvoyer le dossier à la Commission nationale des libérations conditionnelles afin qu'une nouvelle décision soit prise par des membres autres que ceux qui ont pris la décision initiale.
Under judicial review, rule 300 of the Federal Courts Rules, the Federal Court, in deciding whether there has been an error of law or whether the board behaved unreasonably, with gross negligence or some other character, has the authority not to change the decision but to refer the matter back to the National Parole Board for a decision to be made with different decision makers than those who made the original decision.