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Vertaling van "soit assurer lui-même " (Frans → Engels) :

1. Tout Etat membre qui a recours au PRS peut soit assurer lui-même, soit confier à des entreprises établies sur le territoire d'un Etat membre qui a recours au PRS, la fabrication de récepteurs PRS et des modules de sécurité associés.

1. Any Member State which uses the PRS may either manufacture PRS receivers and the associated security modules itself, or else assign the task to undertakings established on the territory of a Member State which uses the PRS.


1. Tout État membre qui a désigné une Autorité PRS responsable peut soit assurer lui-même, soit confier à des entreprises établies sur le territoire d'un État membre qui a désigné une Autorité PRS responsable, la fabrication de récepteurs PRS et des modules de sécurité associés.

1. Any Member State which has designated a Competent PRS Authority may either manufacture PRS receivers and the associated security modules itself, or else assign the task to undertakings established on the territory of a Member State which has designated a Competent PRS Authority.


Pourvu que le ministre soit chargé lui-même du développement de la réglementation et de s'assurer de la conduite des activités en vertu des normes de sécurité les plus élevées, je suis d'accord pour l'adopter, si vous enlevez le mot « possible ».

Provided the minister himself is responsible for the development and regulation of aeronautics, is responsible for ensuring that activities are conducted in accordance with the highest safety standards, I would be prepared to support the amendment if you could take out the word " possible" .


Pour reconstruire l'État afghan, il est nécessaire d'assurer la sécurité en attendant que le gouvernement afghan soit en mesure d'assurer lui-même le contrôle de son territoire.

Rebuilding the Afghan state requires ensuring security until the Afghan government can take responsibility for protecting its territory.


Les premières pourraient englober l'"affichage" de ses opinions sous quelque forme que ce soit, qui ne saurait cependant être toléré que pour autant qu'il ne porte pas atteinte au respect mutuel et ne soit pas lui-même à l'origine directe de perturbations relevant de la deuxième catégorie.

The former category might cover a situation in which Members 'displayed' their opinions in some form or other, which would be tolerated only to the extent that it did not adversely affect mutual respect and was not in itself the direct cause of the disruptions covered by the second category.


Cette directive soumet les États membres àplusieurs obligations concernant la gestion de déchets, notamment: assurer que les déchets seront valorisés ou éliminés sans danger; interdire leur abandon ou leur élimination incontrôlée; établir un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination; prendre des dispositions nécessaires pour que tout détenteur de déchets les remette à un ramasseur privé ou public ou en assure lui-même la valorisation ou l'élimination; mettre en œuvre un système d'autorisations pour les entreprises ef ...[+++]

The directive imposes on the Member States a number of obligations regarding waste management, including the following: to ensure that waste is recovered or disposed of without causing risks; to prohibit the abandonment or uncontrolled disposal of waste; to establish an integrated and adequate network of disposal installations; totake necessary measures to ensure that any holder of waste has it handled by a private or public waste collector or recovers or disposes of it himself; to introduce a system of permits for undertakings disposing of or recovering waste and a registration system for undertakings which collect or transport wast ...[+++]


Dans le secteur privé, l'Agence du revenu du Canada recherche les demandes de remboursement gonflées présentées par les employés lorsqu'ils font une vérification des livres d'une société, ce qui fait que le propriétaire de la Quincaillerie XYZ, par exemple, y pense à deux fois avant d'avoir recours à ce stratagème pour s'assurer un revenu exempt d'impôt, que ce soit pour lui-même ou pour un membre de son personnel.

In the private sector, the Canada Revenue Agency catches inflated employee expense claims when they audit the books of a business, causing the owner of, say, Joe's Hardware to think twice about using this as a way to deliver tax-free income to himself or his staff.


France: la nature de la procédure en cassation peut justifier que le droit de prendre la parole lors des audiences de la Cour de cassation soit réservé aux avocats spécialisés, mais pas que les moyens d'avoir accès à un procès équitable soient refusés à un prévenu, qui a pourtant le droit, en vertu du droit national, d'assurer lui-même sa défense.

France: The nature of the appeal procedure can justify a specialist lawyer being given the right to speak in an appeal hearing but not that suspects who, under national law, are entitled to conduct their own defence are not given the means to guarantee their right to a fair trial.


dans le cas d'utilisation d'une norme harmonisée qui le prévoit, de tout rapport technique donnant les résultats des essais effectués à son choix soit par lui-même soit par un organisme ou laboratoire choisi par le fabricant ou son mandataire,

if a harmonised standard which requires a technical report is used, any technical report giving the results of the tests carried out either by the manufacturer or by a body or laboratory chosen by the manufacturer or his authorised representative,


Il est tragique que le Parti conservateur ait embrassé la position exprimée par le Parti réformiste, soit que la redistribution n'est pas une bonne chose, que chaque Canadien devrait assurer lui-même sa sécurité financière au moment de la retraite.

It is a tragedy that the Conservative Party has reduced itself to the position expressed by the Reform Party, which is that redistribution is not a good thing, that Canadians ought to each take care of themselves.




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soit assurer lui-même ->

Date index: 2023-10-20
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