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Traduction de «soit chargé lui-même » (Français → Anglais) :

b) soit déposer lui-même une dénonciation sous serment, ces frais et dépens étant alors à sa charge.

(b) personally swear a charge under oath and that, if the complainant does so, the complainant shall have the responsibility for the payment of expenses and costs of proceeding with the charge.


b) soit déposer lui-même une dénonciation sous serment, ces frais et dépens étant alors à sa charge.

(b) personally swear a charge under oath and that, if the complainant does so, the complainant shall have the responsibility for the payment of expenses and costs of proceeding with the charge.


L'un de nos plus importants membres en Ontario ne s'occupe presque exclusivement que de travaux dans le secteur du traitement de l'eau, et il se charge lui-même de presque tout le travail, ce qui veut dire qu'il a à sa disposition des plombiers, des charpentiers, des ouvriers, des électriciens et ainsi de suite, soit des centaines de travailleurs.

One of our largest members in Ontario almost exclusively does water treatment work, and they self-perform virtually all of that work, which means they have plumbers, carpenters, labourers, electricians, the whole thing, hundreds of workers.


12. fait observer que le règlement (CE) n° 261/2004 pose problème dans la mesure où les transporteurs aériens extérieurs à l'EEE refusent d'indemniser les passagers en provenance de pays tiers à l'Union lorsqu'ils proposent des services de transport aérien au nom de transporteurs de l'EEE; demande à la Commission de régler cette situation en appliquant le principe essentiel selon lequel c'est l'opérateur de l'Union avec lequel le passager a conclu un contrat qui doit s'assurer du respect des droits des passagers de l'Union, même lorsque ce n'est pas l'opérateur de l'Union qui se charge ...[+++]

12. Notes that there is a problem with the existing Regulation (EC) 261/2004 where non-EEA air carriers refuse to pay compensation to passengers flying from third countries to the Union, when operating air carrier services on behalf of EEA air carriers; calls on the Commission to remedy this situation by applying the important principle that the EU operator with whom the passenger has a contract must ensure that EU passenger rights are respected, even when the EU operator is not responsible for transporting the passengers itself;


1. Tout Etat membre qui a recours au PRS peut soit assurer lui-même, soit confier à des entreprises établies sur le territoire d'un Etat membre qui a recours au PRS, la fabrication de récepteurs PRS et des modules de sécurité associés.

1. Any Member State which uses the PRS may either manufacture PRS receivers and the associated security modules itself, or else assign the task to undertakings established on the territory of a Member State which uses the PRS.


1. Tout État membre qui a désigné une Autorité PRS responsable peut soit assurer lui-même, soit confier à des entreprises établies sur le territoire d'un État membre qui a désigné une Autorité PRS responsable, la fabrication de récepteurs PRS et des modules de sécurité associés.

1. Any Member State which has designated a Competent PRS Authority may either manufacture PRS receivers and the associated security modules itself, or else assign the task to undertakings established on the territory of a Member State which has designated a Competent PRS Authority.


Pourvu que le ministre soit chargé lui-même du développement de la réglementation et de s'assurer de la conduite des activités en vertu des normes de sécurité les plus élevées, je suis d'accord pour l'adopter, si vous enlevez le mot « possible ».

Provided the minister himself is responsible for the development and regulation of aeronautics, is responsible for ensuring that activities are conducted in accordance with the highest safety standards, I would be prepared to support the amendment if you could take out the word " possible" .


Les premières pourraient englober l'"affichage" de ses opinions sous quelque forme que ce soit, qui ne saurait cependant être toléré que pour autant qu'il ne porte pas atteinte au respect mutuel et ne soit pas lui-même à l'origine directe de perturbations relevant de la deuxième catégorie.

The former category might cover a situation in which Members 'displayed' their opinions in some form or other, which would be tolerated only to the extent that it did not adversely affect mutual respect and was not in itself the direct cause of the disruptions covered by the second category.


dans le cas d'utilisation d'une norme harmonisée qui le prévoit, de tout rapport technique donnant les résultats des essais effectués à son choix soit par lui-même soit par un organisme ou laboratoire choisi par le fabricant ou son mandataire,

if a harmonised standard which requires a technical report is used, any technical report giving the results of the tests carried out either by the manufacturer or by a body or laboratory chosen by the manufacturer or his authorised representative,


S'il y a une erreur dans un décret de représentation et qu'elle ne peut être corrigée en vertu de l'article 27, la seule façon qu'on puisse la corriger, à moins que ce soit dans un futur décret de représentation, bien sûr, c'est que le Parlement s'en charge lui-même par voie législative.

If there is an error in a representation order that cannot be dealt with under section 27, then the only way it could possibly be dealt with, unless it is in a future representation order, of course, is by Parliament itself by way of statute.




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soit chargé lui-même ->

Date index: 2024-11-24
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