Vertaling van "soit 40 maximum " (Frans → Engels) :

Lorsque les conditions climatiques l’ont rendu nécessaire dans certaines zones viticoles de la Communauté, les États membres concernés peuvent autoriser, pour les vins mousseux visés au paragraphe 1, alinéas a) et b) produits sur leur territoire, que la teneur maximale totale en anhydride sulfureux soit augmentée d’un maximum de 40 milligrammes par litre, sous réserve que les vins ayant bénéficié de cette autorisation ne soient pas expédiés en dehors des États membres en question.
Where climate conditions make this necessary in certain wine-growing areas of the Community, the Member States concerned may authorise an increase of up to 40 mg/l in the maximum total sulphur dioxide content for the sparkling wines referred to in paragraph 1(a) and (b) produced in their territory, provided that the wines covered by this authorisation are not sent outside the Member State in question.

Le programme lancé dans la province de la Saskatchewan ce printemps—et il s'agit d'un programme permanent, plutôt que d'une initiative à court terme—prévoit un versement allant de 20 p. 100 à 40 p. 100 à tous les éventuels bénéficiaires, soit un maximum de 12 000 $ de supplément par année, en fonction du nombre d'enfants.
The Saskatchewan program, begun this spring—and this a permanent program, not a short-term program—envisions that there will be a supplement ranging from something in the order of 20% to 45% over the take-up range, which is up to $12,000 in earnings per year, as a function of the number of children.

rappelle sa résolution du 5 février 2014 et sa résolution du 26 novembre 2014 et du 14 octobre 2015 , qui réclament notamment un objectif d'efficacité énergétique de 40 % à l'horizon 2030; estime qu’un objectif global contraignant assorti d'objectifs nationaux individuels pour 2030 permettrait d’accroître l’indépendance de l’Union vis-à-vis des importations d’énergie, de promouvoir l’innovation et de contribuer au maintien de son avance technologique dans le domaine de l’efficacité énergétique; estime également qu'il est essentiel d'établir des exigences contraignantes pour obtenir un maximum d’ambition et d’efforts de la part des États membres et permettre une flexibilité suffisante afin que la combinaison d’outils et d'instruments soit adaptée au niveau national.
Recalls its abovementioned resolution of 5 February 2014 and its resolutions of 26 November 2014 and 14 October 2015 , which call, inter alia, for a 40 % energy efficiency target for 2030; considers that a binding overall target with individual national targets for 2030 will increase the EU’s independence from energy imports, encourage innovation, and help secure its technological leadership in the field of energy efficiency; also considers that binding requirements are vital in order to achieve a maximum degree of ambition and effort on the part of Member States, and to allow sufficient flexibility for the mix of tools and instruments to be tailored at national level.

soit sur la base du rapport existant entre, d'une part, la quantité globale des produits assujettis à l'obligation de stockage fabriqués au cours de l'année civile précédente dans l'État membre considéré et, d'autre part, la quantité totale de pétrole brut utilisée durant la même année, à concurrence d'un maximum de 40 % de l'obligation totale pour les première et deuxième catégories (essences et gasoils) et de 50 % pour la troisième catégorie (fuel-oils).
on the basis of the ratio between the total quantity manufactured during the preceding calendar year in the Member State concerned of products covered by the obligation to maintain stocks and the total amount of crude oil used during that year, up to a maximum of 40 % of the total obligation for the first and second categories (petrol and gas oils), and up to a maximum of 50 % for the third category (fuel oils).

Les agents de surface contenus dans les détergents sont considérés comme biodégradables si le niveau de biodégradabilité (minéralisation) mesuré selon l'un des cinq tests suivants est égal au seuil fixé à l'article 4, paragraphe 2, et s'il est prouvé que la proportion restante, soit 40% maximum, ne contient aucune substance chimique soit très persistante, soit à fort potentiel bioaccumulatif, soit ayant une action perturbant le système endocrinien, et/ou ne contient aucune substance chimique ayant ces propriétés
Surfactants in detergents shall be considered as biodegradable if the level of biodegradability (mineralisation) measured according to one of the following five tests is as laid down in Article 4(2) and the remainder (maximum 40%) is shown not to contain very persistent and/or very bio-accumulative chemicals and/or chemicals with endocrine disrupting properties, and/or not to contain any chemicals that have these properties :

Budget de l’UE (50% au maximum): 2,285 milliards d’euros au maximum, dont au maximum 40%, soit 1,828 milliards d’euros, à la charge du budget Communataire.
EU budget (max 50%), i.e. max €2,285 billion, of which maximum 40% from Community Budget, i.e. max. €1,828 billion

Au 31 mars dernier, l'excédent atteignait 40 milliards de dollars, soit 25 milliards de dollars de plus que le maximum jugé nécessaire par l'actuaire en chef du gouvernement.
As of March 31 the surplus was $40 billion, which is $25 billion more than the government's chief actuary said is the maximum amount needed.

4. demande que la modulation de l'aide proposée en fonction de la qualité du produit soit déterminée au sein de chaque pays producteur dans une proportion devant atteindre 40 % dans un délai maximum de 5 ans, même s'il est inévitable que cette mesure, à moins d'être financée par le budget européen, se traduira en moyenne par une forte baisse de revenus pour les producteurs, forçant ainsi certains d'entre eux à abandonner le secteur;
4. Demands that the proposed modulation of aid pursuant to product quality should be determined, in each producing country, at a rate which is to reach 30% within a period of no more than five years, since however inevitable this step may be, it will, since it is not funded by the European budget, considerably cut the income of tobacco producers and thus force certain producers to give up tobacco growing;

Bien qu'il soit encore prématuré d'affirmer que ces prévisions ne se vérifieront pas dans l'avenir, il est certain que l'évolution des prix du pétrole, après avoir atteint un niveau maximum aux alentours de 40 dollars le baril, ont accusé un mouvement à la baisse qui les situe actuellement aux alentours de 20 dollars le baril, c'est-à-dire à un niveau sensiblement égal à celui que nous connaissions avant la crise.
Although it is premature to say that these forecasts will not prove correct in the future, what is certain is that oil prices, after reaching a maximum level of about USD 40 a barrel, have seen a downward slide bringing current prices to about USD 20 a barrel, in other words virtually the same level as before the crisis.

À cet égard, dans le cas des projets combinés "chaleur et énergie", le programme le plus important en termes de budget et de niveau des aides, le budget a été réduit de 40 %, l'intensité des aides a été ramenée à 15 %, soit une réduction de 2,5 %, et le montant maximum des subventions par entreprise a été réduit de moitié.
In this respect, in the case of combined heat and power projects, the most important programme in terms of budget and aid levels, the budget has been lowered by 40%, aid intensity has been reduced by 2.5% to 15% and the maximum amount of grant per firm has been halved.